2 avis d'impositions ?

[deckard10]

Bonjour ,

J'ai recherché un peu partout mais je n'arrive pas à trouver le texte officiel. Ma banque me refuse le prêt à taux zéro car elle me dit qu'il faut DEUX avis d'imposition !

J'ai commencé à travailler en juillet 2008 donc je n'ai qu'un avis d'imposition... Sur les sites que je trouve, il n'est mis nul part qu'il fallait deux avis d'imposition et je voudrais avoir un texte officiel s'il en faut bien qu'un pour pourvoir obtenir rapidement ce prêt.

(Ca fait un mois que je galère et la date sur le compromis pour rendre une proposition de la banque est dépassée même si le vendeur m'a accordé un petit délai supplémentaire.)

En vous remerciant d'avance si vous avez une réponse.

 

[Aristide]

A toutes fins utiles (trouvé sur ADIL 06)

"Entre le 1er mars et la date de réception de l'avis d'imposition
Obligations des emprunteurs
Pendant cette période, le ménage fournit l'avis d'imposition sur les revenus de l'année n-2 de chaque personne composant le ménage et indique les revenus fiscaux de référence au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (année n-1) de chacun des membres du ménage.
Les emprunteurs pourront utiliser l'outil informatique qui sera mis à disposition sur le site Internet du ministère des finances ([lien réservé abonné]) à compter du 10.2.04.
L'emprunteur fournit au prêteur une déclaration sur l'honneur conforme à un modèle type certifiant que les ressources déclarées à l'établissement prêteur sont identiques à celles qu'il déclare ou a déclaré aux impôts.
A défaut de fourniture des avis d'imposition sur le revenu de l'année n-2 pour l'ensemble des personnes constituant le ménage et des déclarations sur l'honneur indiquant le revenu fiscal de référence de l'année n-1, les emprunteurs ne peuvent bénéficier du prêt à taux zéro".

[lien réservé abonné]

"Une mesure sécurisante

Désormais, les particuliers qui souhaitent bénéficier d’un PTZ peuvent présenter leur avis d’imposition N-2 jusqu’au 31 mai de l’année en cours. A partir du 1er juin, c’est l’avis d’imposition de l’année précédant l’offre qui doit être remis. Une modification qui devrait sécuriser les demandeurs. En effet, avec l’ancienne réglementation, les personnes qui devaient présenter leur avis d’imposition N-1 entre le 1er avril et le 31 mai, n’étaient pas toujours en mesure de le faire, à défaut de l’avoir reçu. Il fallait alors se contenter de simulations, pas toujours très fiables. En cas d’erreur, le bénéfice du PTZ était alors anéanti. De quoi susciter pas mal de déceptions et compromettre un projet d’accession à la propriété.

Référence juridique : arrêté du 2 avril 2008 (Jo du 10 avril)"

[lien réservé abonné]

Si vous avez une Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) dans votre département vous pouvez aussi la contacter.

 

[deckard10]

merci pour votre réponse !