Vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte bancaire pour payer votre mensualité de prêt immobilier ? Mieux vaut réagir au plus vite, plutôt que de risquer un défaut de remboursement ! Voici le 6e épisode de notre série des « questions pas si bêtes » sur votre argent.

Un Français sur cinq a vu sa situation financière se dégrader pendant le confinement selon l’Insee. Plus d’un quart des salariés a subi une période de chômage technique ou partiel. Si pour certains, les pertes de revenus étaient temporaires, pour d’autres, les difficultés s’aggravent au fil des mois. A tel point que vous avez de plus en plus de mal à payer vos mensualités de crédit immobilier ?

Votre objectif : éviter le pire des scénarios, c’est-à-dire vous rendre coupable d’un défaut de remboursement et risquer une inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), un fichage qui peut vous handicaper pour de futurs emprunts…

Comment la banque va réagir

La priorité de la banque est d’être remboursée. Elle rend d’ailleurs des comptes au gendarme bancaire, l’ACPR (1), pour faire la chasse aux crédits « douteux », ceux qui risquent de ne pas être honorés. Une procédure s’enclenche-t-elle automatiquement si votre compte bancaire est déjà à découvert, et que le prélèvement automatique risque de ne pas passer ?

Pas nécessairement, la première étape est synonyme – quand cela est possible - de solution amiable. Exemple au Crédit Agricole : « La relation qu’entretient le conseiller avec son client permet, dans la majorité des cas, de régulariser la situation rapidement et simplement. » Par exemple en invitant l’emprunteur à piocher dans son épargne.

La Banque Postale détaille une procédure plus automatisée : « [La banque] réémet le prélèvement 9 jours plus tard. Durant ce laps de temps, il n’y a pas de frais appliqués. Dans le cas où le nouveau prélèvement revient en impayé, le client reçoit un courrier et est appelé pour faire un point sur sa situation. Le client dispose, dans sa banque en ligne, de la date et du montant de sa prochaine échéance afin de pouvoir anticiper l’approvisionnement de son compte. » La gestion des difficultés de remboursement est différente d'un établissement à un autre, comme le confirme la Fédération bancaire française (FBF), qui précise que chaque banque organise elle-même ce « processus ».

Comment vous avez intérêt à réagir

Premier réflexe, si votre compte est dans le rouge par « accident » : piocher dans votre épargne de précaution (livret A, LDDS, éventuellement fonds euros de l’assurance vie…).

Deuxième réflexe : prévenir votre banquier de vos difficultés, pour connaître les solutions envisageables, et celles qui sont prévues dans votre contrat de prêt. C’est le principal conseil de la FBF : « se rapprocher de son conseiller bancaire » pour « trouver une solution afin d’éviter un incident voire limiter le risque de répétition ».

Suspendre les échéances ou moduler les mensualités ?

La fédération bancaire affirme que « la plupart des contrats de prêts immobiliers prévoient des souplesses, par exemple un report, une modulation ou une suspension d’échéance ».

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Option 1 : le report d’échéances. Elle est généralement inscrite dans le contrat et, même si elle n’y figure pas, vous pouvez demander la suspension à votre banque pour éviter le défaut de paiement. La banque accepte alors de stopper les prélèvements pendant quelques mois (1 à 12 mois selon les établissements) mais attention : vous continuez à payer l’assurance de prêt voire les intérêts pendant ce laps de temps.

Option 2 : la modulation des échéances. Si votre contrat dispose de cette clause (aussi appelée modularité), elle permet de passer une période difficile tout en continuant à rembourser votre crédit. Vous pouvez selon les cas baisser temporairement vos mensualités, puis les remonter, ou les diminuer durablement.

La meilleure option, financièrement parlant ? Le courtier Vousfinancer a simulé un report d’échéance de 3 mois et une modulation à la baisse de 12 mois, pour un même crédit de 200 000 euros sur 20 ans (1,50%). Résultat : le surcoût est dans les deux cas de 1 000 euros environ, en comptant l’assurance emprunteur.

Des banques plus souples depuis le confinement

En plein confinement, au plus fort de la première vague de Covid-19, les banques ont publiquement encouragé les particuliers en difficulté à les contacter en cas de réelles difficultés pour rembourser les crédits, avec la promesse d’une « flexibilité » supérieure à la normale. Cette mansuétude est-elle toujours de mise ? Le Crédit Agricole s’en remet aux contrats de prêt, qui prévoient pour la plupart « la possibilité de reporter ou moduler les échéances ». La Banque Postale gère elle ces difficultés personnelles « au cas par cas » et permet « le report d’échéance jusqu’à 4 mois sur demande du client ».

Refus de la banque : que faire en dernier recours ?

Votre contrat de prêt ne permet ni la suspension de mensualités, ni la modularité des échéances ? Votre assurance de prêt couvre peut-être la perte d’emploi, même si cette garantie ne s’active que sous conditions.

Toutes les options sont épuisées et votre banque refuse de faire un geste ? Il vous reste le recours judiciaire pour demander un délai de grâce, une procédure qui peut vous permettre de bénéficier d’un sursis de 2 ans maximum, sans intérêts supplémentaires. Mais cette démarche contentieuse est évidemment plus lourde et le juge peut conditionner ce coup de pouce à certaines garanties, comme ne pas contracter de nouvel emprunt. La procédure de surendettement n’intervient elle qu’en tout dernier recours, si vous êtes dans l’impossibilité, durable, de rembourser vos dettes.

Plus d’infos sur les contentieux : Quelles solutions en cas de remboursement de crédit ?

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.