Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de bénéficier d’un PTZ « revitalisation rurale » pour financer l’acquisition d’un logement ancien à rénover s'il se situe sur l’une des 5.920 communes éligibles. Le 14 septembre dernier, François Hollande a annoncé l’élargissement du dispositif à l’ensemble des communes de la zone C. Le projet de loi de finances pour 2016 organise cette extension mais va exclure les communes de zone A, B1 et B2 qui en bénéficiaient jusqu’à présent. Explications.

Le bénéfice du Prêt à taux zéro dans l’ancien est assorti de deux conditions : un engagement à réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération et que ce bien soit situé dans l’une des 5.920 communes listées par arrêté. Pour être éligible, une commune ne doit pas appartenir à une agglomération de plus de 10.000 habitants, doit atteindre un niveau de vacance des logements de 8% ou plus et doit disposer d’au moins huit « équipements et (…) services intermédiaires et de proximité de types différents » définis par l'Insee comme les établissements scolaires, une gendarmerie, des médecins, une pharmacie, un bureau de poste, etc.

Avec le projet de loi de finances pour 2016, le PTZ dans l’ancien est simplifié : si la condition de travaux est maintenue, l'éligibilité de la commune du logement sera plus facile à déterminer. Le dispositif concernera désormais l’ensemble des communes « ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements », ou plus simplement l'ensemble des communes de la zone C. Objectif fixé par le gouvernement : développer le nombre de Prêts à taux zéro revitalisation rurale.

340 communes perdantes en 2017

La zone C, souvent décrite dans les textes réglementaires comme le « reste du territoire » par opposition aux autres zones géographiques, couvre plus de 30.000 communes. Mais elle n'englobe l'intégralité des 5.920 communes listées le 30 décembre 2014. 340 d'entre elles, classées A, B1 ou B2 deviendront ainsi inéligibles au PTZ ancien :

  • 7 communes en zone A : Collonges, Sospel, Roquete-sur-Var, Broc, Vulbens, Jossigny et Serris ;
  • 78 communes en zone B1 telles que les communes de Gilette, Tour-d'Aigues, ou des villes d'Outre-Mer comme Port-Louis ;
  • 255 communes en zone B2 comme Sisteron, Choisy-en-Brie, Pont-l'Évêque, Rians ou encore Ribeauvillé.

Voir la liste des communes éligibles au « PTZ revitalisation rurale » classées par département

Pas de précipitation cependant : les 340 communes ne perdront pas leur statut dès le 1er janvier 2016 mais au 31 décembre 2016 (date de l’émission de l’offre de prêt), le projet de loi de finances pour 2016 prévoyant une période transitoire.

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L'impact devrait cependant être faible. Sur le deuxième trimestre 2015 (1), on dénombre 14.666 PTZ dans le neuf pour seulement 411 PTZ revitalisation rurale (dont 8 en zone B2, 2 en zone B1 et aucun en zone A).

Avertissement (13 novembre) - Le président de la République, François Hollande, a finalement annoncé fin octobre un élargissement du PTZ dans l'ancien à l'ensemble du territoire. L'amendement gouvernemental a été adopté à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2015. Pour plus d'informations sur le PTZ 2016 : Quels sont les revenus pour avoir droit au Prêt à taux zéro en 2016 ?

(1) Statistiques nationales du PTZ pour le 2e trimestre 2015 enregistrées par le SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété). A noter qu'aucun PTZ dans l'ancien n'a été accordé durant cette période dans les DOM.