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Banque : une proposition d'assouplissement des normes bancaires arrive à l'Assemblée

  • MoneyVox avec AFP
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Assemblée nationale
© rh2010 - Fotolia.com

Soutenue par des députés de plusieurs bords, une proposition de résolution invitant le gouvernement à tenter d'assouplir de futures exigences bancaires internationales sera au menu de l'Assemblée nationale le 7 janvier, a appris l'AFP de source parlementaire.

Les travaux de transposition dans le droit européen doivent commencer en 2020 pour ces nouvelles normes, issues des accords de « Bâle III » qui visent à durcir les exigences en capital pour les établissements bancaires. Le Premier ministre Édouard Philippe lui-même s'est engagé début juillet à défendre « avec détermination la souveraineté financière européenne », notamment en veillant à ne pas imposer des normes bancaires « démesurément contraignantes par rapport à celles des autres ».

Portée par le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR) et inscrite à sa demande à l'ordre du jour, la proposition de résolution, sans valeur contraignante, « invite le gouvernement à oeuvrer (...) à la réalisation des ajustements nécessaires pour, notamment, ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes ». Le texte a été cosigné par près de 70 parlementaires issus des groupes Les Républicains, La République en marche, Modem, Libertés et Territoires et UDI.

Les députés visent un accord conclu fin 2017 par un groupe de négociateurs internationaux, le Comité de Bâle, finalisant les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes baptisées « Bâle III » et engagées après la crise financière de 2008-2009. Ce dernier volet très technique visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, préciser les exigences minimum de fonds propres et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre.

Lobbying et inquiétudes des banques

Des négociations doivent s'ouvrir d'ici mi-2020 pour transposer cet accord dans le droit européen. Leur entrée définitive en vigueur, très progressive, ne doit avoir lieu qu'en 2027. À l'approche de cette échéance, les banques européennes multiplient les mises en garde, estimant que si cet accord est appliqué tel quel, il risque de pénaliser les établissements du Vieux Continent face à leur rivaux américains et entraîner des conséquences négatives pour l'économie européenne.

Reprenant cet argumentaire, les députés estiment que l'accord conclu en décembre 2017 par le comité de Bâle ne « respecte pas » les conditions posées par le G20, à savoir de « ne pas augmenter de manière significative les exigences globales de fonds propres » et « d'encourager des conditions égales au niveau mondial ».

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Par la rédaction avec AFP

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