Changer de banque : une vraie corvée pour l'immense majorité des Français, qui y réfléchissent à deux fois avant de se lancer. Le « mandat de mobilité » introduit par la loi Macron a le mérite d'apporter de réelles améliorations sur l'étape la plus contraignante du changement de banque : celle qui consiste à prévenir ses créanciers, les émetteurs de prélèvements et de virements (EDF, CAF, opérateur télécom, etc.), du changement de domiciliation bancaire.

Le dispositif actuel

Au moment d’ouvrir un nouveau compte courant, la nouvelle banque propose au client de lui donner son accord formel pour contacter à sa place ses créanciers, et leur transmettre ses nouvelles coordonnées bancaires. C'est toutefois au client de fournir la liste des opérations automatiques et récurrentes ayant récemment transité sur son ancien compte. La banque de départ a l’obligation de lui fournir cette liste, sans frais, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande de clôture.

Une fois la liste réceptionnée, la banque d’arrivée a 5 jours ouvrés pour informer les créanciers de vos nouvelles coordonnées bancaires. C'est souvent là que le bât blesse : ça ne suit en effet pas toujours du côté des créanciers, et il est souvent nécessaire de les recontacter pour s'assurer qu'ils ont pris en compte le changement.

Une fois assuré que les changements de domiciliation ont bien été effectués, que les chèques émis ont bien été débités, que les virements récurrents ont bien été annulés, le client demande à l’ancienne banque de clôturer son ancien compte.

Le futur dispositif

Si le client le souhaite, sa nouvelle banque devient sa seule interlocutrice dans le cadre du changement de compte. Au moment d’ouvrir le nouveau compte, celle-ci lui propose de signer un « mandat de mobilité », qui l’autorise à entrer en contact avec l’ancienne banque pour recueillir directement les informations relatives aux prélèvements en cours, aux virements récurrents et aux chèques non débités sur les chéquiers utilisés au cours des 13 derniers mois.

Le délai de prise en compte des nouvelles coordonnées est abaissé à 10 jours ouvrés, dès le 6 février 2017 pour les émetteurs de virements et le 1er avril 2017 pour les émetteurs de prélèvement.

Le client peut également mandater sa nouvelle banque pour qu’elle commande à l'ancienne le transfert du solde créditeur et la clôture de l’ancien compte, à la date voulue par le client. Dans ce cas, l’ancienne banque a l’obligation d’informer son ex-client des opérations (virements, prélèvements, chèques) qui se présenteraient sur le compte clos, et ce pendant 13 mois après la clôture.

Ce que la loi Macron ne règle pas

Comme on le voit, les apports du mandat de mobilité sont subtils, mais réels. Il s'agit plus d'une amélioration de l'existant que d'une nouveauté, le service d’aide à la mobilité bancaire existant depuis 2008, dans une norme professionnelle édictée par la Fédération bancaire française, le syndicat professionnel représentatif du patronat bancaire. Mais faute d’avoir été correctement mis en œuvre par la profession, comme l’a notamment souligné le régulateur du secteur financier, l’ACPR, il n’a eu aucun impact notable sur le taux de mobilité bancaire, qui reste bloqué autour de 4% (1).

Le nouveau dispositif fera-t-il mieux ? Difficile à dire. Car le mandat de mobilité ne supprime pas tous les freins au changement de banque. Le nouveau dispositif ne change rien, notamment, à la question du transfert des produits d’épargne (Livret A, assurance-vie, PEA) ou à la domiciliation obligatoire des revenus dans le cadre de certains crédits immobiliers. Il semble toutefois que les pouvoirs publics aient la volonté de faire évoluer les choses dans ce domaine. La loi Sapin II, notamment, autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour encadrer les pratiques en matière de domiciliation obligatoire des revenus. Mais il faudra sans doute encore attendre un peu.

Les banques en ligne sont prêtes

Une chose est certaine : les banques en ligne comptent bien s'appuyer sur le mandat de mobilité pour booster leur conquête. ING Direct communique depuis longtemps sur son service de mobilité bancaire, le switching service. Boursorama vient de lancer Welcome, une offre à 18 euros par an sans conditions de revenus, ce qui l'ouvre à la clientèle des jeunes, notamment. Enfin, la future Orange Bank a clairement affiché la couleur : elle compte bien profiter de ce contexte favorable pour booster le lancement de son offre bancaire, prévue justement pour... le début 2017.

Voir le guide pour changer de banque

(1) Le taux de mobilité est le pourcentage de clients bancaires qui changent la domiciliation de leur compte principal au cours d’une année donnée.