En 2010, l'actualité bancaire devrait être marquée par la mise en place des nouvelles instances de régulation du secteur financier, aux niveaux français et européen.

Janvier

Du 20 au 25. Auditions des nouveaux commissaires européens au Parlement de Strasbourg. Pour la première fois, un Français, l'ancien ministre UMP Michel Barnier, devrait obtenir le portefeuille du Marché Intérieur et des Services, dont dépend le secteur bancaire.

Avant le 31. Les banques, pour la deuxième année consécutive, doivent faire parvenir à leurs clients le récapitulatif annuel des frais de gestion de leur compte courant.

Février

Avant le 3. Finalisation de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, décidée dans le cadre de la réforme de la régulation financière en France.

Mars

A partir de mars. Les banques françaises doivent engager la fermeture de leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux de la liste grise de l'OCDE n'ayant pas conclu de convention fiscale avec la France

Mi-mars. Présentation du bilan 2009 de l'Observatoire des crédits aux ménages.

D'ici la fin mars. Décision de la Commission européenne concernant l'augmentation du montant de la garantie des dépôts bancaires. Elle pourrait passer à 100.000 euros, contre 50.000 euros actuellement.

Avril

Début avril. Début de la discussion en séance plénière de l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme du crédit à la consommation, visant notamment à prévenir le surendettement.

Courant avril. Discussion à l'Assemblée du projet de loi sur la régulation bancaire, qui prévoit la création d'un Conseil de la régulation financière et du risque systémique.

Juin

Le 3. Point sur la migration de la France aux moyens de paiement européens, dans le cadre de la directive SEPA.

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14 et 15. Vote du Parlement européen sur le nouveau cadre de supervision du secteur financier, qui prévoit la création du Conseil européen du risque systémique (CERS) et du Système européen de surveillance financière (SESF).

Courant juin. Généralisation par les banques du protocole 3D Secure, qui permet de sécuriser l'authentification du client lors des paiements sur Internet.

Second semestre

1er novembre. Généralisation dans les banques françaises du prélèvement européen SEPA.

D'ici fin 2010. Mise à jour et consultation libre par les banques du Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP)