Intéressants par de nombreux aspects, les rapports de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ont une faiblesse, qui en limite l’intérêt immédiat pour le grand public : ils portent sur des tarifs déjà obsolètes. Le rapport paru la semaine passée s’appuie ainsi sur des brochures de 2016 et de début 2017, alors que l’essentiel des banques ont déjà publié celle de 2018. Cela devrait toutefois changer l’an prochain : dans un communiqué, le CCSF annonce qu’à compter de février 2018, « l’OTB communiquera (…) chaque année sur les grandes évolutions des lignes tarifaires (…) sur l’année en cours (…) à partir des nouvelles plaquettes tarifaires ».

En attendant, l’OTB conserve un intérêt : il permet de prendre du recul sur les grandes orientations tarifaires prises par le secteur bancaire. Le rapport 2017 confirme ainsi une tendance entrevue déjà depuis plusieurs années : la réduction de l’écart de prix entre les cartes bancaires à débit immédiat et celles à débit différé. Pour la première fois, le coût moyen de cette ligne tarifaire a même légèrement baissé (de 0,06%) début 2017.

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Focus sur les tarifs « périphériques »

Le rapport 2017 de l’OTB sort quand même des sentiers battus sur un point : il élargit cette année son travail de veille aux lignes tarifaires situées en périphérie de l’extrait standard des tarifs (EST), son habituel objet d’étude. Et ce focus permet de mettre en évidence certaines pratiques bancaires. A condition de savoir lire entre les lignes, l’Observatoire se gardant bien d'approuver ou de critiquer ces pratiques.

Rappel : cet EST, placé en exergue des brochures, regroupe les 11 services les plus fréquemment facturés par les banques. Résultat : les banques ont intérêt à modérer les augmentations sur ces tarifs particulièrement exposés. Mais qu’en est-il des « lignes périphériques », celles qui ne sont pas retenues dans l’extrait standard ?

Des hausses cachées sur les opérations liées aux cartes bancaires

L’OTB a par exemple recensé 16 types différents de cartes bancaires, dont 3 seulement apparaissent dans l’EST. Les banques, toutefois, ne semblent pas spécialement se rattraper sur les cartes moins exposées. Les cartes internationales à débit immédiat et à autorisation systématique, présentes sur l’EST, figurent ainsi parmi les plus fortes hausses de tarifs entre janvier 2016 et janvier 2017, respectivement de 3,96% et 2,12%. « Globalement les variations tarifaires des cartes sont comparables à celles figurant dans l’EST », conclut le rapport.

Les hausses sont en revanche plus spectaculaires sur les tarifs liés aux opérations par carte. La recherche de facturettes, par exemple, était facturée en moyenne 11,44 euros au 5 janvier 2017, un chiffre en hausse de près de 7% sur un an. Le coût moyen de remplacement de la carte avant échéance a lui progressé de 5,32% (de 9,12 à 9,60 euros), la modification de plafond d’utilisation de la carte de 3,25% (de 9,80 à 10,12 euros).

Au rayon des incidents sur le compte et sur les chèques, autres lignes absentes de l’EST, les hausses sont un peu plus modérées : de +2,41% (recherche d’adresse sur NPAI) à +1,03% (lettre sur compte débiteur) pour les premiers ; de +1,34% (lettre d’information préalable loi Murcef) à +0,22% (chèque impayé pour motif autre que défaut de provision) pour les seconds. Certaines lignes tarifaires sont même en baisse : -5,05% pour une mise en demeure, -3,86% pour les frais de mise en interdiction bancaire externe.

Des lignes rarement présentes dans les brochures

L’OTB constate également que certaines brochures tarifaires font le choix de ne pas afficher certaines lignes. Sans que l’on sache si c’est parce qu’elles ne fournissent pas ce service, qu’elles ne le font pas payer, ou qu’elles cherchent à cacher son coût. Seul un quart des brochures environ, par exemple, mentionnent des frais de contestation injustifiée de montant d’achat par carte, ou des frais de capture ; un tiers la recherche de facturettes ; un peu plus de la moitié l’inscription au fichier des interdits de carte.

Plus généralement, l’OTB a noté 780 changements de lignes - 501 ajouts, 279 retraits - entre 2016 et 2017, dans l’ensemble des brochures tarifaires examinées en particulier dans deux rubriques des brochures : celles consacrée d’un côté à l’ouverture, au fonctionnement et au suivi des comptes ; de l’autre aux moyens des paiements. Des changements que le rapport explique, pour certains, par l’évolution de la réglementation - par exemple l’entrée en vigueur de la loi Macron sur le changement de banque - ; pour d’autres par le lancement de nouveaux produits et services - de nouveaux types de carte bancaires notamment - ou l’abandon d’autres - les chèques de voyage par exemple.