Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement, plus familièrement appelée « taxe abri de jardin », flambe une nouvelle fois en 2023.

Si vous aviez prévu un agrandissement, l'installation d'un abri de jardin ou bien la construction d'une maison dans les mois à venir, mauvaise nouvelle : la taxe d'aménagement va flamber en 2023. Un arrêté du 27 décembre 2022, publié le 31 décembre 2022 au Journal Officiel, décide de la revalorisation des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les valeurs 2023 (arrondies à l'euro inférieur) sont de 886 euros hors Ile-de-France (contre 820 euros en 2022), et de 1 004 euros en Ile-de-France (contre 929 euros l'année précédente). Soit une augmentation de 8% sur un an. Une hausse record depuis 2015, comme le note Le Figaro.

Des exonérations dans certains cas

Pour rappel, cet impôt local est perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région. Le mode de calcul est le suivant : en se basant sur le nombre de mètres carrés de votre construction, la valeur précisée plus haut est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités locales, à savoir le taux communal (ou intercommunal), départemental, et donc régional, dans le cas de l'Île-de-France.

Une augmentation, la septième en autant d'années, qui risque donc de faire gonfler la facture pour vos prochains aménagements. Tout le monde n'est cependant pas concerné par cette hausse.

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Comme le rappelle le ministère de l'Économie, certaines exonérations sont prévues par le Code de l'urbanisme, par exemple sur les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, mais également dans le cas d'une reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre. Sont également concernées les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.