Alors que se pointent les débats électoraux, et qu'à l'Assemblée nationale la commission des finances se penche sur le budget 2022, les propositions relatives au pouvoir d'achat se multiplient. Ainsi, face aux coûts en hausse de la rénovation et de la construction, l'organisation professionnelle des constructeurs, aménageurs, promoteurs et rénovateurs avance l'idée d'un crédit d'impôt pour soutenir les projets immobiliers des ménages modestes.

Les taux des crédits immobiliers sont à nouveau au plus bas, à un niveau record, en octobre. Mais ces conditions d'emprunt favorables s'inscrivent dans un contexte de très forte inflation des prix d'acquisition immobilière. Dans l'ancien, mais aussi dans le neuf en partie à cause de la pénurie de matières premières. Le secteur du bâtiment ne cache pas son inquiétude à ce sujet : « Il y a un risque de désolvabilisation des ménages », souligne Christophe Boucaux, délégué général du « Pôle habitat » de la FFB (Fédération française du bâtiment).

Christophe Boucaux avance des statistiques sur l'actuel surcoût pesant sur tout particulier ayant un projet de construction : « +6% à +7% sur le prix d'une maison » à cause de la flambée des prix des matériaux. Une hausse des prix auquel s'ajoute selon lui « 6%, 10% ou 14% de surcoût », « selon les situations », suite à la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

Raisons pour lesquelles le Pôle habitat FFB demande au gouvernement et aux parlementaires l'instauration d'un crédit d'impôt dédié à l'accession à la propriété des ménages modestes, notamment pour que « ces derniers puissent faire face aux surcoûts de la RE2020 ». Ce crédit d'impôt, Christophe Boucaux aimerait même qu'il puisse être pris en compte dans l'apport personnel des candidats à l'emprunt, afin d'éviter tout « décalage avec les recommandations devenues normatives du HCSF [Haut Conseil de stabilité financière] ».

Crédit d'impôt accession à la propriété : le détail de la proposition

La branche des aménageurs, constructeurs et promoteurs de la FFB (Fédération française du bâtiment) a déjà émis cette proposition début 2021 à l'occasion de son bilan annuel : « Pour la primo-accession, avec la FFB, le Pôle habitat FFB propose une mesure “coup de poing” avec un crédit d'impôt de 40% sur les annuités d'emprunt pendant les 5 premières années de l'emprunt (avec plafond), cumulable avec le prêt à taux zéro. Cette mesure (...) permettrait de générer 30 000 opérations supplémentaires pour une coût budgétaire raisonnable de 460 millions d'euros par an. Un bonus RE2020 pourrait porter ce crédit d'impôt à 50% [des échéances de crédit], afin d'accompagner la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale et d'absorber une partie de ses surcoûts ».

La nouvelle norme RE2020, Christophe Boucaux la juge « positive » - « nous sommes conscients des enjeux du bâtiment neuf sur l'aspect environnemental » - mais il insiste que la nécessité de « donner des outils aux ménages modestes » pour que cette nouvelle règlementation n'empêche pas les ménages modestes de faire construire des maisons individuelles.

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Outre le crédit d'impôt proposé, Christophe Boucaux ajoute que le Pôle habitat FFB a « plusieurs pistes » pour soutenir l'accession à la propriété, parmi lesquelles « une forme de prime de type MaPrimeRénov' pour la rénovation ». Ces propositions émises par le Pôle Habitat FFB s'ajoutent évidemment à la demande du secteur du bâtiment de prolonger et d'élargir l'actuel prêt à taux zéro (PTZ).

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