La suppression de la taxe dhabitation, cest maintenant ! Ou plutôt ce week-end : vous avez jusquau dimanche 15 décembre inclus pour supprimer la mensualisation, ou moduler à la baisse vos échéances, afin de profiter dune ristourne sur vos mensualités de taxe dhabitation dès janvier 2020.
Les contribuables mensualisés sapprêtent en effet à payer des mensualités calculées sur la base de la taxe 2019. Or, si vous faites partie des 80% de foyers exonérés à partir de 2020 (revenu fiscal inférieur à 27 432 euros pour un célibataire), la mensualité ainsi calculée sur la base de la taxe 2019 sera mécaniquement trop élevée ! Vous pouvez donc lajuster pour éviter un trop payé dont le remboursement n'interviendrait que 10 mois plus tard.
Soit supprimer la mensualisation, soit l'adapter
Deux choix sont envisageables. Le premier : stopper les prélèvements en cliquant sur Résilier votre contrat de prélèvement mensuel. Pour y accéder, cochez limpôt « taxe dhabitation » dans lespace Gérer mes contrats de prélèvements, à la rubrique Paiements de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans ce cas, les échéances vont sarrêter aussitôt, dès janvier. Vous risquez en revanche de vous voir réclamer lintégralité de la redevance audiovisuelle (138 euros) à lautomne 2020 si vous en êtes redevable.
Second choix : Moduler vos prélèvements mensuels, dans la même rubrique, en indiquant le montant de la redevance télé dans le cadre « total de limpôt calculé pour lannée ». Vos échéances mensuelles seront alors de 13 euros par mois environ.
Ladministration fiscale promet de prendre en compte immédiatemment les modifications demandées jusquau 15 décembre 2019. Si vous vous y prenez trop tard, pas de panique : « Les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent », en février 2020, donc. Quid de la mensualité de janvier, payée en trop ? Si votre exonération de la taxe dhabitation est bien confirmée en 2020, vous obtiendrez sa restitution à lautomne prochain après avoir reçu lavis de taxe dhabitation.
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