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Taxe d'habitation : comment diminuer votre prélèvement dès janvier 2020

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déclaration taxe d'habitation
© Morad HEGUI - Fotolia.com

Près de 40% des foyers ont opté pour la mensualisation de la taxe d’habitation. Si vous en faites partie, vous avez de bonnes chances de pouvoir réclamer une baisse de vos prélèvements mensuels 2020 !

Vous avez choisi de mensualiser votre taxe d’habitation ? Et vous faites partie des 80% de foyers profitant de la baisse progressive de la taxe d’habitation, avant l'exonération totale en 2020 ? Si vous remplissez ces deux conditions, vous avez en théorie touché un remboursement de trop-perçu de la part de la Ddfip ou de la Drfip le 8 octobre dernier, comme 6,3 millions de contribuables. Pourquoi ? Vos mensualités prélevées en 2019 étaient trop élevées, puisque calculées sur la base de la taxe 2018 et non sur le montant 2019 !

Demander la diminution des prélèvements mensuels 2020

Mais attention : si vous ne faites rien, le Trésor public va poursuivre la mensualisation en 2020, sur la base du montant de votre taxe 2019… Et vous toucherez à nouveau un remboursement à l’automne 2020. Or, vous pouvez faire l’économie de cette avance au fisc ! Une possibilité ouverte depuis le 16 octobre dernier sur impots.gouv.fr mais Bercy n'a communiqué sur le sujet que le 25 novembre : il vous reste désormais une quinzaine de jours (jusqu’au 15 décembre 2019) pour que votre demande se concrétise par une baisse des mensualités de taxe d'habitation dès janvier 2020, sinon elle sera effective le mois suivant.

La Direction générale des Finances publiques (Dgfip) précise d'ailleurs cette possibilité sur l'avis d'impôt des contribuables mensualisés : « Si vous êtes bénéficiaire [de l'exonération totale de la taxe d’habitation en 2020 NDLR], vous pouvez réduire le montant de vos prélèvements mensuels de 2020 (…). » Le fisc vous invite avant cela à vérifier votre éligibilité à la réforme via son simulateur, au cas où vos revenus auraient fortement augmenté en 2018, l’année de référence pour l’exonération 2020.

La redevance TV, elle, reste due en 2020 !

La Dgfip détaille aussi la procédure à suivre sur son site : dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rendez-vous dans la rubrique « paiements », puis « gérer mes contrats de prélèvement », cochez la ligne correspondant à la taxe d'habitation, et cliquez sur « moduler vos prélèvements mensuels ». Si vous êtes éligible à l’exonération progressive, il suffit de renseigner le montant annuel que vous prévoyez de payer. Attention : il ne faut pas inscrire zéro, mais 138 euros, sauf exceptions (1), car la redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) ne fait pas l’objet d’une exonération !

Si vous n'êtes pas redevable de la redevance télé, à la page « gérer mes contrats de prélèvement », vous pouvez directement « résilier votre contrat de prélèvement mensuel ». Après avoir validé cette procédure, le fisc vous envoie un email de confirmation.

Exemple pour une taxe d'habitation initiale de 1 000 euros

Vous étiez habitué à payer 1 000 euros de taxe d’habitation. Et vous êtes éligible à l’exonération progressive, d'environ un tiers par année, de 2018 à 2020. Vous avez réglé 1 000 euros, le montant « plein » de la taxe jusqu’en 2017. En étant mensualisé sur cette base, vous avez dû régler 100 euros par mois, de janvier à octobre 2018, avant un remboursement de trop-perçu à l’automne 2018 (2).

Rebelote en 2019 : vous avez payé 70 euros par mois jusqu’en octobre 2019, sur la base de la taxe 2018 (700 euros), avant un remboursement de trop-payé d'un peu plus de 200 euros au début du mois.

En 2020, si vous ne modulez pas votre mensualisation, le fisc va vous prélever 35 euros de janvier à octobre 2020. En réclamant la modulation, il ne vous reste plus que la redevance TV, soit 13 euros par mois, avec un solde de 8 euros à régler en octobre 2020 ! Vous « économisez » 22 euros par mois.

Lire aussi : 7 questions sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation

(1) 88 euros dans les départements d’outre-mer. 0 euro si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur. A noter : la redevance TV, actuellement de 139 euros, doit diminuer de 1 euro, à 138 euros, en 2020.

(2) Exemple schématique : dans les faits, les évolutions de taux d’imposition des collectivités locales ne permettent pas d’évolutions aussi « nettes ».

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© MoneyVox / BL / Octobre 2019 - Mise à jour en novembre 2019

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