Bonnes nouvelles à venir pour les ménages qui cherchent à acquérir leur premier logement ? En première lecture, les députés ont adopté plusieurs amendements au budget 2027 qui permettraient d'élargir les critères d'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ), dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Il permet aujourd'hui de financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous conditions de ressources et de localisation.
Parmi les mesures, une extension du PTZ aux logements en bail réel solidaire (BRS) a été votée. Pour rappel, le BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti : l'acheteur acquiert uniquement les murs et paye une redevance à un Office foncier solidaire (OFS), propriétaire du terrain, ce qui réduit le coût de l'accès à la propriété.
Les députés qui sont à l'origine de l'amendement soulignent qu'actuellement, le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants qui achètent un logement neuf, d'un logement social vendu à son occupant ou d'un logement ancien faisant l'objet d'un programme important de travaux.
Or, « l'exclusion du bénéfice du PTZ des acquéreurs successifs d'un logement BRS engendre un risque de blocage du marché du BRS. L'absence d'accès au PTZ pour les acquéreurs successifs rend la revente des logements en BRS moins attractive », pointent-ils. Avec cet amendement, ils entendent donc renforcer le dispositif.
PTZ (prêt à taux zéro) : les barèmes de 2026
Extension du PTZ dans les territoires ultramarins et en zones tendues
Un autre texte adopté prévoit d'ouvrir le PTZ dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. Objectif : « Corriger une exclusion territoriale qui empêche actuellement les ménages ultramarins de bénéficier de ce dispositif dans l'ancien. Les conditions de ressources et les obligations de travaux resteraient inchangées ».
Enfin, les députés ont voté un amendement visant à étendre l'accès au PTZ dans l'ancien aux jeunes actifs de moins de 35 ans en zones tendues (A bis, A et B1). « Il s'agit ainsi de faciliter l'accession à la propriété des jeunes dans les zones où les tensions sur le logement sont les plus fortes, tout en mobilisant davantage le parc ancien et en favorisant sa rénovation. Le dispositif vise ainsi à fluidifier les parcours résidentiels et à compléter l'offre de logements mobilisables. »
Attention, ces mesures sont très incertaines, car leur adoption définitive dépend de l'avenir du budget. Ce dernier a de grandes chances d'être rejeté et le gouvernement pourrait reprendre la main sur le texte, en ayant recours au 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.
