Les avis de taxe d’habitation sont en cours de distribution depuis le 1er octobre, pour les foyers non-mensualisés. Ils seront mis en ligne à partir du 16 octobre pour les contribuables mensualisés. Pour tous les ménages ayant déjà profité d’une exonération partielle en 2018, cet avis doit se traduire par une bonne surprise, avec une nouvelle baisse à la clé. L’an passé, les foyers entrant dans la catégorie « classe moyenne » devaient voir leur taxe diminuer de 30%, avant une baisse de 65%, en 2019, par rapport au montant 2017. Ce tableau de marché, d’apparence limpide, est toutefois perturbé par le mode de calcul de la taxe d’habitation, qui dépend aussi des collectivités locales.
800 000 foyers perdants en 2019... mais autant de gagnants !
La première phase de la suppression de la taxe d'habitation ne profite qu'aux foyers aux revenus modestes et moyens. L’évolution de la structure ou des revenus du foyer fiscal d'une année sur l'autre peut cependant vous faire basculer dans la catégorie des « 20% des foyers les plus aisés ». Une situation qui est loin d'être isolée selon Bercy : « environ 4% des foyers bénéficiaires l’an dernier n’en seront pas bénéficiaires cette année [ou dans des conditions moins favorables qu'en 2018, NDLR] ». Une mauvaise surprise pour « environ 800 000 foyers ». A l’inverse, « un nombre équivalent de foyers », qui ne profitaient pas de l’exonération partielle en 2018, vont en profiter en 2019.
Comment savoir si votre taxe d’habitation a bien diminué en 2019 ?
Vous avez déjà reçu votre avis de taxe d’habitation ? Vous pouvez vérifier si vous profitez pleinement de la baisse promise, ou d’une diminution plus timide. L’avis est transparent, même si ces éléments ne sont pas toujours mis en avant. Sur la 2e page de votre avis, l’évolution 2018-2019 apparaît en valeur, et en pourcentage. En théorie, si l’exonération progressive suit le rythme annoncé, l’évolution doit être d'environ -50% de 2018 à 2019 au bas de l’encadré « 1 » ci-dessous. Le « 2 » doit faire apparaître la valeur précise de l’exonération, ou plus précisément du « dégrèvement de taxe d’habitation », en euros : bref votre « cadeau fiscal 2019 ».
Qui est concerné par l’exonération de 65% ?
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Par ailleurs, la première phase d'exonération ne profite qu'aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur aux seuils ci-dessous, fixés selon le nombre de parts fiscales. Les ménages dépassant légèrement ces seuils profitent d’un « dégrèvement partiel », ou plus concrètement d’une réduction un peu moins avantageuse.
| Quotient familial | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65% | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement partiel |
|---|---|---|
| 1 part | 27 432 € | 27 432 € < RFR ≤ 28 448 € |
| 1,5 part | 35 560 € | 35 560 € < RFR ≤ 37 084 € |
| 2 parts | 43 688 € | 43 688 € < RFR ≤ 45 720 € |
| 2,5 parts | 49 784 € | 49 784 € < RFR ≤ 51 816 € |
| 3 parts | 55 880 € | 55 880 € < RFR ≤ 57 912 € |
| 3,5 parts | 61 976 € | 61 976 € < RFR ≤ 64 008 € |
| Quotient familial : 1 part = une personne seule ; 1,5 part = une personne seule avec enfant ; 2 parts = un couple sans enfant ; 2,5 parts = un couple avec un enfant, etc. | ||
Pourquoi votre taxe n’a pas baissé autant que prévu ?
La baisse 2019 de votre taxe ne correspond pas à une diminution de 65% par rapport à 2017, ou de 50% par rapport à 2018 ? Aucun mystère : « Les hausses de taux d’imposition ou les diminutions d’abattements votées par les collectivités entre 2019 et 2017 viennent réduire le dégrèvement de taxe d’habitation », pour reprendre l’explication de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) sur la notice. L’an passé, la Dgfip pointait même la responsabilité des collectivités dans un cadre « important » mis en exergue sur la page 1 de l’avis : « L’une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant, votre gain est diminué de X € », pouvait-on lire sur de nombreux avis. Cette année, cet encadré n’apparaît plus systématiquement sur la 1e page.
Les éléments de calcul de la taxe d’habitation
L’exonération progressive promise par le gouvernement prend la forme d’un « dégrèvement » : en clair une réduction de 65% appliquée au « total des cotisations » des collectivités. Mais si la base de calcul a grimpé ou si les collectivités en question ont augmenté leur taux, alors l’effet de ce dégrèvement est moindre.
Base de calcul : la valeur locative cadastrale du logement, ou « valeur locative brute », en haut à gauche du cadre détaillé, page 2 de votre avis. Ce montant représente le loyer théorique annuel du bien : il est revalorisé chaque année par un coefficient forfaitaire.
Abattements : sont entre autres appliqués des abattements pour compenser les charges de famille, selon la taille du foyer, et de façon facultative (selon les collectivités) pour alléger la taxe de certains foyers modestes.
Taux d’imposition : ils sont votés par les collectivités pour fixer la part communal et la part intercommunale. Ils s’appliquent au montant après abattements.
Dégrèvement : cette réduction de 65% s’applique sur le montant « total des cotisations » obtenu. Ce dégrèvement était de 30% en 2018.
Exonération totale : de longue date, certains foyers modestes et les titulaires de certaines allocations (AAH, ASPA…) sont totalement exonérés de taxe d’habitation.
Pourquoi la « contribution à l’audiovisuel public », elle, ne baisse pas ?
Sur la 1re page de votre avis, dans le cadre « votre situation » apparaît un « montant à payer » additionnant deux taxes distinctes : la taxe d’habitation d’une part, la contribution à l’audiovisuel public surnommée « redevance télé » d’autre part. Or, l’exonération partielle de 65% de la taxe d’habitation n’a aucune incidence sur cette redevance télé ! Son montant est fixé à 139 euros par foyer fiscal équipé en 2019, sauf exception.
Quand devrez-vous régler votre taxe d’habitation ?
La date limite de paiement est celle qui figure sur votre avis. Elle est fixée au 15 novembre dans la majorité des cas, au 20 novembre pour le paiement en ligne. A noter : dans certains cas, « les avis sont envoyés plus tardivement (en novembre) et la date limite sera alors le 16 décembre », comme le précise la Dgfip.
Combien payerez-vous en 2020 ?
Rien, si vous êtes concerné par l’exonération progressive ! Le fameux « dégrèvement » passera à 100% pour les contribuables dont le RFR est inférieur aux seuils détaillés ci-dessus. Mais attention : la redevance télé sera toujours exigée en 2020, sauf si vous déclarez ne pas être équipé d’un téléviseur à l’occasion de la déclaration de revenus. Bonne nouvelle : la contribution à l’audiovisuel public va baisser, d’un euro symbolique, en 2020 : elle passera à 138 euros.
A quand une exonération pour les 20% les plus aisés ?
« Pour les 20% restant, la suppression s’étalera sur les trois prochaines années, à compter de 2021 », rappelle dans un communiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Cette taxe va donc disparaître totalement pour les résidences principales en 2023.
