Isolation, changement du système de chauffage, rénovation d'une salle de bains... Tous les travaux réalisés dans un logement ne sont pas soumis au même taux de TVA. Dans une publication datée du 9 septembre, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) précise les règles applicables aux travaux de rénovation, notamment énergétique, après une consultation publique ouverte en octobre 2025.

Premier cas : certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% lorsqu'ils sont réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Sont notamment concernées, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques prévues par la réglementation, les prestations visant à améliorer l'isolation thermique, le chauffage, la ventilation ou encore la production d'eau chaude sanitaire.

Pour les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, un taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer. C'est notamment le cas de travaux de peinture, de la pose de carrelage ou de papier peint, de certaines interventions de plomberie ou encore de certains équipements de cuisine ou de salle de bains incorporés au bâti. Le logement doit toutefois être achevé depuis plus de deux ans et les travaux ne doivent notamment pas conduire à produire fiscalement un immeuble neuf.

Attention également aux achats réalisés directement par le particulier : si vous achetez vous-même les matériaux ou équipements avant de les faire installer, ils restent facturés avec une TVA à 20%. Seule la prestation de pose réalisée par le professionnel peut alors bénéficier du taux réduit, lorsqu'elle est éligible.

Les chaudières fossiles taxées à 20%

Attention toutefois à une exception importante. Depuis le 1er mars 2025, les prestations comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ne peuvent plus bénéficier ni du taux de 5,5% ni de celui de 10%. Elles sont donc soumises au taux normal de TVA, soit 20% en métropole. Sont notamment visées les chaudières pouvant fonctionner au gaz ou au fioul.

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Autre changement rappelé par le BOFiP : les démarches ont été simplifiées pour profiter d'un taux réduit. Le client n'a plus à remettre à l'entreprise une attestation spécifique certifiant que son logement et ses travaux remplissent les conditions requises. Il lui suffit désormais de certifier directement sur le devis ou la facture que ces conditions sont respectées.

Une simplification bienvenue, mais qui ne dispense pas de vérifier attentivement le taux affiché sur le devis : entre 5,5% et 20%, l'écart représente 1 450 euros de TVA pour 10 000 euros de travaux hors taxes.