Vos idées pour diminuer les droits de succession de sa fille ?

[pchmartin]

Bonjour,

J'ai une amie qui se pose la question : "Comment diminuer les droits de succession de ma fille unique"
Elle est divorcée , 64 ans, cadre en retraite, fille unique de 28 ans qui travaille dans une autre ville et est en location
Elle possède sa RP : 350 K€ et un petit appartement en bord de mer 190K€
Si elle décède brutalement , sa succession sera de 350K+190K = 540K et les droits de 86 200 ( [lien réservé abonné] dont la fille n'a pas le premier sou .
Elle peut bien sur vendre un bien ( la RP de préférence) , mais ca risque de prendre du temps, le fisc peut il patienter jusqu'à la vente ?
Et aussi: Qu'est ce que mon amie peut faire pour diminuer ces droits ?
Merci beaucoup de vos suggestions ..

 

[Buffeto]

Et aussi: Qu'est ce que mon amie peut faire pour diminuer ces droits ?

1ere chose , provisionner 86 200€ sur une AV pour sa fille

Merci beaucoup de vos suggestions ..

pour le reste elle pourrait peut etre lui donner la NP de son appart secondaire .
et enfin vendre sa RP en viager occupé ce qui lui permettra d'abonder une AV hors succession .

 

[Kizzo]

Elle peut aussi apporter sa RP à une SCI dont les statuts seront savamment écrits, et elle peut en donner la nue-propriété dès parts à sa fille. Ainsi, la maison sera aussi transmise indirectement.
Attention toutefois aux comptes-courants d'associés qui seront générés par les flux financiers vers la SCI

 

[Kizzo]

Autre idée si elle ne veut pas tout donner aujourd'hui : votre amie se marie, organise une transmission en usufruit uniquement au conjoint à son décès, et ça sera moins onéreux pour sa fille 😅

 

[Buffeto]

Elle peut aussi apporter sa RP à une SCI dont les statuts seront savamment écrits, et elle peut en donner la nue-propriété dès parts à sa fille. Ainsi, la maison sera aussi transmise indirectement.

ça fait des frais et ça complique grandement la chose...restons simples .

 

[lopali]

Bonjour,

J'ai une amie qui se pose la question : "Comment diminuer les droits de succession de ma fille unique"
Elle possède sa RP : 350 K€ et un petit appartement en bord de mer 190K€
Qu'est ce que mon amie peut faire pour diminuer ces droits ?

Vendre le petit appartement.
Faire un don familial de somme d'argent "don Sarkozy" à sa fille de 31 865 €.
Placer le reste de la vente sur une AV avec comme bénéficiaire sa fille.
Faire régulièrement des présents d'usage.

Cdlt.

 

[Pendragon]

Bonjour,

Vendre le petit appartement.
Faire un don familial de somme d'argent "don Sarkozy" à sa fille de 31 865 €.
Placer le reste de la vente sur une AV avec comme bénéficiaire sa fille.
Faire régulièrement des présents d'usage.

Cdlt.

Déposer quelques lingots dans un coffre ouvert au nom de sa fille , ainsi que du cash.

Ouvrir un compte dans une banque en ligne avec une carte qu'elle donne à sa fille. Sa fille pourra regler so loyer, l'electricité, des vacances, de l'essence ... des courses.... etc...

 

[Kizzo]

L'énoncé n'a pas spécifié que la mère souhaite se dépouiller de son argent ni assumer financièrement sa fille il était question d'optimiser la transmission de 2 biens immobiliers... elle n'est peut-être pas bancairement aussi fortunée que certains semblent projeter

 

[lopali]

L'énoncé n'a pas spécifié que la mère souhaite se dépouiller de son argent ni assumer financièrement sa fille il était question d'optimiser la transmission de 2 biens immobiliers... elle n'est peut-être pas bancairement aussi fortunée que certains semblent projeter 😅

Le don Sarkozy et les présents d'usage que j'ai suggérés peuvent être placés par la fille sur une AV avec comme bénéficiaire la Maman.
Cette enveloppe pourra ensuite être utilisée par la fille pour subvenir aux besoins de sa Maman... en dernier recours.
C'est toujours mieux que de donner cet argent au fisc.

Quant à l'AV avec le reste de la vente, la Maman garde la main.

 

[Kizzo]

Le don Sarkozy et les présents d'usage que j'ai suggérés peuvent être placés par la fille sur une AV avec comme bénéficiaire la maman. Cette enveloppe pourra ensuite être utilisée par la fille pour subvenir aux besoins de sa Maman... en dernier recours. C'est toujours mieux que de donner cet argent au fisc.

Oui... mais perdre le pouvoir sur le patrimoine n'est peut-être pas souhaité. Surtout que là rien ne peut contraindre la fille à faire cela une fois l'argent reçu. Et l'aide en dernier recours, on parle de situations critiques pour l'obtenir en justice.
Mathématiquement la solution se défend, sur le plan de la vraie vue personnellement je n'irais pas conseiller cela si l'objectif est de garder la main sur l'utilisation du patrimoine.

 

[lopali]

Oui... mais perdre le pouvoir sur le patrimoine n'est peut-être pas souhaité.

Dans ma solution, je parle de perdre la main de 40 k€ sur 540, pour une cadre retraitée déjà autonome financièrement de 64 ans... c'est négligeable.

Surtout que là rien ne peut contraindre la fille à faire cela une fois l'argent reçu.

Tout est histoire de confiance dans ce genre de solution.

Et l'aide en dernier recours, on parle de situations critiques pour l'obtenir en justice.

Mon raisonnement est basé sur une fille honnête avec une conscience et respectueuse de sa Maman.
Donc je pensais vraiment d'aide en dernier recours de la fille, sans recours à la justice, si la Maman mange tout son capital (ce qui me paraît improbable).

Mathématiquement la solution se défend, sur le plan de la vraie vue personnellement je n'irais pas conseiller cela si l'objectif est de garder la main sur l'utilisation du patrimoine.

Une nouvelle fois, je ne parle que de 40 k€ sur 540, pour une cadre retraitée déjà autonome financièrement de 64 ans.

 

[Pendragon]

Sauf que dans l'énoncé rien n'indique qu'elle veuille garder la main...
Donc donation de la NP de sa RP, vente de l'appart avec placement sur AV et le reste je l'ai dit.

Femme seule avec bon salaire, bonne retraite, une fille unique... soit elle donne ou sinon ben la fille payera des droits sur + de 400k.

Sur le compte avec la carte, elle pourra toujours se faire des virements interne au cas où

Bref faire simple ...

 

[Pendragon]

Dans ma solution, je parle de perdre la main de 40 k€ sur 540, pour une cadre retraitée déjà autonome financièrement de 64 ans... c'est négligeable.


Tout est histoire de confiance dans ce genre de solution.


Mon raisonnement est basé sur une fille honnête avec une conscience et respectueuse de sa Maman.
Donc je pensais vraiment d'aide en dernier recours de la fille, sans recours à la justice, si la Maman mange tout son capital (ce qui me paraît improbable).


Une nouvelle fois, je ne parle que de 40 k€ sur 540, pour une cadre retraitée déjà autonome financièrement de 64 ans.

D'accord avec Lopali, si elle a pas confiance, qu'elle garde tout,

 

[Charles356]

Déposer quelques lingots dans un coffre ouvert au nom de sa fille , ainsi que du cash.

Ouvrir un compte dans une banque en ligne avec une carte qu'elle donne à sa fille. Sa fille pourra regler so loyer, l'electricité, des vacances, de l'essence ... des courses.... etc...

Tous ces dons manuels seront bien évidemment à déclarer lors de la succession cela n'a donc aucun intérêt... sauf si vous conseillez de faire de la fraude fiscale ce qui serait particulièrement malvenu sur ce forum (et accessoirement complètement idiot puisque vu le patrimoine et l'âge il sera très certainement possible de réduire très largement les droits de succession de façon légale).

 

[Kizzo]

Une nouvelle fois, je ne parle que de 40 k€ sur 540, pour une cadre retraitée déjà autonome financièrement de 64 ans.

40k sur 190K de liquidités, le reste est immobilisé.
Et vendre le bien c'est peut-être aussi hors des projets, pourquoi ne pas le garder et en profiter tant qu'on le peut... en l'état je ne saurais conseiller un tel arbitrage sans connaître les projets de vie...
Mais encore une fois j'ai donné mon point de vue, je ne cherche pas à savoir si quelqu'un a raison ou tort, il y a autant de solutions que de personnes.
Fin du game pour ma part ! Bonne soirée !

 

[Pendragon]

... et accessoirement complètement idiot puisque vu le patrimoine et l'âge il sera très certainement possible de réduire très largement les droits de succession de façon légale).

...il sera possible de réduire très largement les droits ... Et bien on vous écoute/lit.

A moins qu'il ne soit plus simple de se cantonner au rôle de donneur de leçons ? (faites ce que je dois , pas ce que je fais... on connait )

On attend de vous lire...

 

[Pendragon]

Bonjour,

J'ai une amie qui se pose la question : "Comment diminuer les droits de succession de ma fille unique"
Elle est divorcée , 64 ans, cadre en retraite, fille unique de 28 ans qui travaille dans une autre ville et est en location
Elle possède sa RP : 350 K€ et un petit appartement en bord de mer 190K€
Si elle décède brutalement , sa succession sera de 350K+190K = 540K et les droits de 86 200 ( [lien réservé abonné] dont la fille n'a pas le premier sou .
Elle peut bien sur vendre un bien ( la RP de préférence) , mais ca risque de prendre du temps, le fisc peut il patienter jusqu'à la vente ?
Et aussi: Qu'est ce que mon amie peut faire pour diminuer ces droits ?
Merci beaucoup de vos suggestions ..

Donnée importante. Quels sont les bien mobiliers de cette amie ?
Livrets, Comptes, CTO, PEA, AV etc... (Quel montant et quelle répartition ?)

Il est certain qu'elle va devoir se libérer d'une partie de son patrimoine. Et dejà faire une donation de 100k soit sous forme de NP ou autre pour y avoir encore droit dans 15 ans.

L'idée de vendre l'apprt de 190 pour placer les sous sur une AV de 150k +le reste en donation sarko
Et donation NP de sa RP avec une valeur d'usu de 0.4 est la meilleure alternative.
A 70 elle refera une AV de 30500

Dans 15 ans, droit de nouveau à 100k--> ca devrait aller.

 

[moietmoi]

Elle possède sa RP : 350 K€

Elle peut bien sur vendre un bien ( la RP de préférence) , mais ca risque de prendre du temps, le fisc peut il patienter jusqu'à la vente ?

Le délai de paiement est de 6 mois.
On peut demander un report ou un fractionnement.
Coût: intérêt légaux de l'ordre de 1,8%
Plus hypothèque légale coût de l'ordre de 600 euros y compris la main levée
Donc pour vendre la RP en 1 an coût: 1000 /1300 euros environ

 

[Charles356]

...il sera possible de réduire très largement les droits ... Et bien on vous écoute/lit.

A moins qu'il ne soit plus simple de se cantonner au rôle de donneur de leçons ? (faites ce que je dois , pas ce que je fais... on connait )

On attend de vous lire...

Donner un scénario précis n'est pas aisé car ce n'est pas simplement une problématique de succession. Toutes les options sont liées à des choix de vie à la retraite puisque la plupart des options impliquent de vendre au moins 1 des 2 biens immobiliers et qu'on a peu d'informations sur les souhaits de la dame et son autonomie financière, notamment pour financer d'éventuels coûts liés à la dépendance plus tard.

Quelques options :

1 - Vente de la RP et déménager dans la résidence secondaire

Donation NP de la résidence secondaire : 190k€ * 60% = 114 000€ => 1091€ de droits
Vente RP : 350k€ => 152500€ sur AV avant 70 ans, 30500€ après 70 ans, don manuel de 31865€ = 214865€ non imposables à la succession. Il resterait 135135€ qui seraient imposables (droits 26930€) si décès dans les 15 ans de la donation de la NP (assez peu probable vu l'âge si pas de problème de santé grave) ou après reconstitution de l'abattement (droits 5221€).

2 - Vente de la résidence secondaire

Donation NP de la RP : 350k€ * 60% = 210k€ => 20194€ de droits, payés par la donatrice
Cession résidence secondaire : 190k€ dont 20k€ pour payer les droits de la donation, les 170k€ restants pouvant être répartis entre AV et don de somme d'argent exo sans entraîner de droits.

Il y a d'autres solutions évidemment (notamment si vente des 2 biens, par exemple pour racheter une RP plus proche de sa fille...)

 

[Pendragon]

Donc rien de nouveau par rapport à ce qui a été ecrit précédemment... Mais au moins il y a l'effort du travail plutôt que la critique, c'est constructif, merci...