VERITE SUR RENDEMENT SCPI

[chri]

Les parts non si leur valeur n'évolue pas ou baisse , mais les intérêts provoqués par les loyers versés sur le fonds euros seront bien imposés lors d'un rachat de l'assurance vie ?

En fait, lors du rachat, ce sont les plus-values globales du contrat qui vont déterminer l'imposition. Si la moins value générée par la revente des parts de SCPI est supérieure aux loyers encaissées, ton contrat est globalement en moins value, et donc tu ne paieras ni PS ni impôts. Et sur ce même contrat, comme tu as déjà payé des PS sur le fond Euros, ces PS te seront remboursés.

 

[abcdef]

Mais dans l'exemple de rendement net de agra07 , pas d'évolution de la part , mais les loyers versés sur le fonds euros , eux seront bien imposés à la sortie car le contrat sera en plus value ?

Ok on pourra toujours espérer dans le meilleur des cas d'être dans l'abattement en prenant le scénario le plus favorable. Mais cela implique que cet avantage fiscal soit maintenu sur la durée de l'investissement ( il y a peu avec la flat tax on avait déjà peur que cet abattement soit supprimé ) et donc on se limite à sortir en rachat partiel un montant précis ne dépassant pas l'abattement.

 

[paal]

Mais cela implique que cet avantage fiscal soit maintenu sur la durée de l'investissement (il y a peu et avec la flat tax on avait déjà eu peur que cet abattement ne soit supprimé) et donc on se limite à sortir en rachat partiel un montant précis ne dépassant pas l'abattement.

La France se trouve toujours sous une politique de déficit budgétaire, lesquels viennent régulièrement s'ajouter à une dette qu'il faut continuer à financer ....

Cela signifie que Bercy a toujours besoin des assureurs chargés de placer ladite dette, même si elle se trouve également assez sensiblement souscrite par des non-résidents ....

Tant que nous restons dans ce scénario, aucune raison sérieuse que l'on revienne sur ces abattements, qui de toute façon s'effritent au fil des ans, faute de revalorisation ; mais en période d'inflation basse, cela se voit moins ....

 

[agra07]

..

Les parts non si leur valeur n'évolue pas ou baisse , mais les intérêts provoqués par les loyers versés sur le fonds euros seront bien imposés lors d'un rachat de l'assurance vie ?

Bonjour,
excusez moi d'insister mais l'un de nous deux n'a pas tout compris.
Restons sur mes hypothèses, qui sont discutables, mais qu'on ne peut pas changer d'un post à l'autre si on veut être compris.
Les coupons sont versés sur le fonds euros: dès lors, ils subissent les règles concernant les PS applicables au fonds euros; quelle que soit l'origine des fonds versés sur le fonds euros, seuls les produits du fonds euros sont soumis aux PS et ce, chaque année depuis 2011-cf post 137 (j'avais d'ailleurs ouvert une discussion sur ce forum à ce sujet à propos d'un litige avec un assureur, litige non terminé d'ailleurs). Si vous faites un rachat sur le fonds euros vous ne paierez donc pas de PS supplémentaires sur les produits (puisqu'ils ont déjà été payés).
Si vous faites un rachat sur les UC Promovie au bout de 8 ans, vous ne paierai pas de PS non plus dans mon exemple car, par hypothèse, la VR est supposée constante (et de plus le nombre d'UC diminue chaque année).

J'ajoute, pour être complet, que les rendements que j'ai annoncés de 2.31% ou 2.40%, sont nets de PS, de sorte que si on veut les comparer au taux habituellement annoncés bruts de PS pour les fonds en euros, il faut les ramenés à 2.79% et 2.90%. Comparons ce qui est comparable.

On pourrait faire un autre calcul en considérant une augmentation de la VR sur 8 ans par exemple de 5 ou 10%: bien sûr il y aurait dans ce cas des PS prélevés à la revente des UC Primovie, MAIS le rendement global se trouverait nettement amélioré.

 

[agra07]

Mais dans l'exemple de rendement net de agra07 , pas d'évolution de la part , mais les loyers versés sur le fonds euros , eux seront bien imposés à la sortie car le contrat sera en plus value ?

Non, cf p144. (en couleur, c'est peut-être plus clair ?)

Ok on pourra toujours espérer dans le meilleur des cas d'être dans l'abattement en prenant le scénario le plus favorable. Mais cela implique que cet avantage fiscal soit maintenu sur la durée de l'investissement ( il y a peu avec la flat tax on avait déjà peur que cet abattement soit supprimé ) et donc on se limite à sortir en rachat partiel un montant précis ne dépassant pas l'abattement.

Les PS n'ont rien à voir avec les abattements de 4600€ ou 9200€, lesquels concernent l'impôt sur ls revenus.

 

[chri]

Non, cf p144.

Bonjour, j'insiste,mais Les loyers issus des SCPI sont soumis au PS.

Par contre, ils ne sont prélevés que lors d'un rachat (sortie d'argent du contrat d'assurance vie).

Les revenus des fonds euros sont soumis aux PS chaque année.

Tant que les loyers des SCPI ne sortent pas du contrat, y compris si il sont placés sur le fond euro, ne sont pas prélevés annuellement des PS.

Désolé, mais je ne sais pas comment être plus clair, voir post #137 qui est on ne peut plus clair.

Prenons un exemple :
tu reçois 10 euros de loyers, placés sur le fond Euros. Chaque année, ces 10 euros, vont générés des plus-values, celles-ci vont être prélevés chaque années des PS (car générées par le fond euro). Quand tu sortiras ces 10 euros de ton contrat, il vont à leur tour, être prélevés des PS.

 

[poam5356]

Voilà qui semble logique.
Je me demandais comment le fisc pouvait laisser échapper une ponction sur des revenus produits par une SCPI. C'était trop beau.

 

[CharlyBgood]

C'était trop beau.

Mettez vous à la place du Fisc: bien sûr que ces dividendes sont taxés. Après pour les assureurs, bonjour l'usine à gaz à effectuer le calcul. Perso j'y comprends + rien; récemment j'ai fait des rachats partiels programmés sur mon AV Fortu mûre depuis 08/2007: des trops-perçus d'un côté, des frais de l'autre à cause de mouvements d'UC, de versements intermittents, tantôt sur Opportunités, tantôt sur Rendement.
Je confesse devant ce noble auditoire que j'ai renoncé à comprendre; les conseillers eu-mêmes avaient du mal à y retrouver leurs petits.
Merci la France et merci Macron de nous avoir pondu cette fiscalité imbitable et empilée.
A croire que c'est fait exprès.
Mais c'est notre culture bureaucratique.

 

[Buffeto]

nous avoir pondu cette fiscalité imbitable et empilée.
A croire que c'est fait exprès..

bah le plus simple c'est de faire comme moi ...

je fais du buy and hold sur mes actions mais pas que....je fais aussi du buy and hold sur mes SCPI en direct , sur mes AV et sur mes autres investissements ....

comme ca pas de problème de fiscalité sur les rachats

l'argent ca n'est pas fait pour etre dépensé ......

 

[paal]

Je fais du buy and hold sur mes actions mais pas que....
Je fais aussi du buy and hold sur mes SCPI en direct , sur mes AV et sur mes autres investissements ....
Comme ça pas de problème de fiscalité sur les rachats

Il est certains que sur le plan fiscal, cela devient un effet boule de neige, et que cela respecte le principe de reporter à plus tard, ce qu'il est possible de faire aujourd'hui ....

L'argent ça n'est pas fait pour être dépensé ......

Donc thésaurisation à mort, mais ce n'est pas ma conviction ...

Comme je suis un enfant tardif, j'ai constaté très jeune dans mon environnement familial, des décès et des difficultés préalables à ces derniers ; de plus j'avais des frères et soeurs (bien plus âges que moi donc) et comme c'était dans le milieu des années 50, j'ai constaté deux modes de vies, celui de mes parents qui construisaient une épargne AVANT de réaliser un projet, et celui de mon frère pour qui l'EPARGNE préalable n'était pas une nécessité, et il eut très tôt recours à l'emprunt, tout en utilisant pleinement l'épargne éventuellement constituée ....

Bien entendu, c'était alors un monde quelque peu différent, puisque la télévision ne faisait que balbutier ....
Et puis pour lui, l'argent n'était qu'un instrument d'échange (relevant du troc sous une forme monétisée), mais absolument pas une matière à stocker ....

La preuve, cela se détruit avec une simple flamme (aura dit Guinsbard ...)

Et lorsque l'on prend conscience des volumes d'argent qui s'échangent (en Bourse ou dans le milieu bancaire), on se dit que son raisonnement n'était peut-être pas si mauvais que ça ...

 

[steph12002]

Bonjour Agra07,

avez-vous déjà réalisé un rachat partiel sur votre contrat comme cela vous seriez au clair et nous aussi concernant ces PS sur dividendes !

 

[agra07]

Bonjour Agra07,

avez-vous déjà réalisé un rachat partiel sur votre contrat comme cela vous seriez au clair et nous aussi concernant ces PS sur dividendes !

Bonjour,
Non, je n'ai pas fait de rachat sur ce contrat (les SCPI c'est du long terme). Si je rachète du fonds euros, je ne vois pas bien comment va faire l'assureur pour prélever des PS sur la part de coupons contenus dans le rachat.
Quant au montant des UC Primovie il est en légère moins value.
Le post 137 n'est pas antinomique avec ce que je dis mais puisque deux thèses s'affrontent, je vais tenter de poser la question à Fortuneo (vous aller me faire douter ?...)
Pour moi, la lecture de l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale est suffisamment explicite. C'est @moietmoi qui me l'a fait connaître. S'il passait par là ce serait bien qu'il nous donne son avis.

 

[agra07]

Bonjour à tous,
La banque questionnée me confirme que les coupons des SCPI versés sur le fonds en euros sont impactés fiscalement de la même façon que les versements classiques.
Je confirme donc, qu'avec les hypothèses retenues (valeur de la part Primovie constante pendant 8 ans, montant des coupons annuels constant (1ière hypothèse) ou taux des coupons constant (2ième hypothèse), taux du fonds en euros de 2%, sortie au bout de 8 ans), le rendement réel resso de 2.40% ou 2.31 % net de PS.
Si on veut comparer avec les taux des fonds en euros qui sont donnés en général bruts de PS, on obtient les chiffres suivants: 2.90% et 2.79%.
Pour ceux qui souhaitent comparer avec d'autres SCPI ou d'autres courtiers, il est possible de suivre le raisonnement de p109.

 

[jmi12]

Bonjour à tous,
La banque questionnée me confirme que les coupons des SCPI versés sur le fonds en euros sont impactés fiscalement de la même façon que les versements classiques.
Je confirme donc, qu'avec les hypothèses retenues (valeur de la part Primovie constante pendant 8 ans, montant des coupons annuels constant (1ière hypothèse) ou taux des coupons constant (2ième hypothèse), taux du fonds en euros de 2%, sortie au bout de 8 ans), le rendement réel resso de 2.40% ou 2.31 % net de PS.
Si on veut comparer avec les taux des fonds en euros qui sont donnés en général bruts de PS, on obtient les chiffres suivants: 2.90% et 2.79%.
Pour ceux qui souhaitent comparer avec d'autres SCPI ou d'autres courtiers, il est possible de suivre le raisonnement de p109.

Tout à fait d'accord avec vous.
Les coupons versés sur le fonds € devraient subir les contributions sociales chaque année, au même titre que les autres produits du fonds €.

 

[steph12002]

Bonjour à tous,
La banque questionnée me confirme que les coupons des SCPI versés sur le fonds en euros sont impactés fiscalement de la même façon que les versements classiques.
Je confirme donc, qu'avec les hypothèses retenues (valeur de la part Primovie constante pendant 8 ans, montant des coupons annuels constant (1ière hypothèse) ou taux des coupons constant (2ième hypothèse), taux du fonds en euros de 2%, sortie au bout de 8 ans), le rendement réel resso de 2.40% ou 2.31 % net de PS.
Si on veut comparer avec les taux des fonds en euros qui sont donnés en général bruts de PS, on obtient les chiffres suivants: 2.90% et 2.79%.
Pour ceux qui souhaitent comparer avec d'autres SCPI ou d'autres courtiers, il est possible de suivre le raisonnement de p109.

OK MERCI !

 

[agra07]

Tout à fait d'accord avec vous.
Les coupons versés sur le fonds € devraient subir les contributions sociales chaque année, au même titre que les autres produits du fonds €.

Bonsoir,
Non, non ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Si vous versez 1000€ le 1ier janvier sur un fonds en euros et que ces 1000€ vous rapporte 20 € à la fin de l'année, vous paierez 17.2% x 20 = 3.44€ au titre des PS.
Pour les coupons de PRIMOVIE, c'est pareil, ni plus ni moins.

 

[steph12002]

Bonsoir,
Non, non ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Si vous versez 1000€ le 1ier janvier sur un fonds en euros et que ces 1000€ vous rapporte 20 € à la fin de l'année, vous paierez 17.2% x 20 = 3.44€ au titre des PS.
Pour les coupons de PRIMOVIE, c'est pareil, ni plus ni moins.

on est d'accord et ces PS sont payés lors d'un rachat

 

[jmi12]

Bonsoir,
Non, non ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Si vous versez 1000€ le 1ier janvier sur un fonds en euros et que ces 1000€ vous rapporte 20 € à la fin de l'année, vous paierez 17.2% x 20 = 3.44€ au titre des PS.
Pour les coupons de PRIMOVIE, c'est pareil, ni plus ni moins.

On est toujours d'accord. Mais, il est vrai que je m'étais mal exprimé, en ne prenant pas la peine de développer. Ce n'est évidemment pas le versement du coupon sur le fonds € qui est soumis aux PS, mais les intérêts que produira ledit versement, comme tout autre versement effectué sur le fonds €.
Cdt

 

[steph12002]

j'ai refait tous les calculs. Etes vous d'accord ? (Pour le calcul des intérêts sur le fonds euros j'ai utilisé un simulateur de placement ; en simplifiant j'ai considérer que je plaçais 33,56 €/mois)
PRIMOVIE (mesplacementsliberté) 6 % frais d'entrée ; 0,5 % sur UC ; 12 % frais de gestion
Somme brute investie : 10 000,00 €
Frais : 600,00 €
Somme nette investie : 9 400,00 €
Prix d'achat dans le contrat : 184,43 €
Dividende brut : 9,14 € / part
Dividende net de frais de gestion (dividende brut * 0,88) : 8,04 € / part
Nombre de parts N0 : 50,97

ANNEE 1
Dividende : 50,97*8,04 € = 409,80 €
Nombre de parts N1 (N0 * 99,5 %) : 50,72

ANNEE 2
Dividende : 50,72*8,04 € = 407,79 €
Nombre de parts N2 : 50,47

ANNEE 3
Dividende : 50,47*8,04 € = 405,78 €
Nombre de parts N3 : 50,22

ANNEE 4
Dividende : 50,22*8,04 € = 403,77 €
Nombre de parts N4 : 49,97

ANNEE 5
Dividende : 49,97*8,04 € = 401,76 €
Nombre de parts N5 : 49,72

ANNEE 6
Dividende : 49,72*8,04 € = 399,75 €
Nombre de parts N6 : 49,47

ANNEE 7
Dividende : 49,47*8,04 € = 397,74 €
Nombre de parts N7 : 49,22

ANNEE 8
Dividende : 49,22*8,04 € = 395,73 €
Nombre de parts N8 : 48,97

Moyenne Versement/mois 33,56 € - Rendement fond euros 1,90 % – PS 17,2 % -->1,57%
Intérêts cumulés sur 8 ans : 204,00 €

Dividendes sur 8 ans (D0) : 3 222,12 €
D0 – PS (D1) : 2 667,92 €
D1 + intérêts : 2 871,92 €
capital K : 48,97 * 184,43 € + 2871,92 = 11903,46 €

Rendement net final = ?

 

[steph12002]

Un âme charitable pourrait-elle me donner le rendement final ?

j'ai donc 11903,46 € de capital pour 10000 € investit sur 8 ans. Je trouve 2,40 % mais je ne crois pas que c'est çà avec les histoires de puissance (comme l'expliquait Agra07) ...