Ventes VEFA ne pas débloquer son prêt

[Calibur]

Bonjour,

J'ai lu pas mal de sujet qui ressemble à mon cas mais aucun n'a vraiment répondu à ma problématique.

J'ai contracté un prêt auprès du LCL pour une vente en VEFA, avec une franchise totale et un remboursement anticipé à 0, qui se compose ainsi :

80.000€ sur 15 ans à 3.75%
30.000€ sur 20 ans à 3.45%

110.000€ de prêt pour un appartement de 125.000€, ou nous avons fait 15.000€ d'apport lors du première appel de fond.

Il y a déjà eu 95 000€ d'appel de fond ( 15.000€ d'apport + 70.000€ sur le prêt de 80.000€ )depuis le début des travaux.

Je viens de recevoir un nouvel appel fond de 20.000€, est-il possible de demander au banquier de libérer 5000€ et de payer les 15.000€ restant via mes économies ?

De même pour le dernier appel fond de 15.000€ qui aura lieu plus tard. En fait, je ne souhaite pas utiliser le prêt de 30.000€ ou le libérer que partiellement (si je n'arrive pas à payer les 15.000€ restant).

Cela me permettrait d'économiser les frais intercalaires.

J'ai relu mon contrat, rien ne parle de ce cas de figure, je voulais donc savoir si je suis dans mon droit en ne débloquant pas/ou partiellement le prêt de 30.000€.

J'ai cru comprendre qu'en ne débloquant pas mon prêt, celui-ci était considéré comme caduque, il y aurait éventuellement que des frais de dossier à payer.

Merci d'avance pour vos réponses,

 

[Aristide]

+Bonjour,

Il y a déjà eu 95 000€ d'appel de fond ( 15.000€ d'apport + 70.000€ sur le prêt de 80.000€ )depuis le début des travaux.

C'est déjà une erreur; une mise à disposition des 30.000€ à 3,45% et seulement le complément nécessaire avec le prêt à 3,75% vous aurait fait économiser 0,30% à due concurrence.

Je viens de recevoir un nouvel appel fond de 20.000€, est-il possible de demander au banquier de libérer 5000€ et de payer les 15.000€ restant via mes économies ?

Oui
Certaines banques exigent dans leurs contrat que l'apport personnel est à utiliser en priorité ce qui ne semble pas avoir été le cas pour vous.

De même pour le dernier appel fond de 15.000€ qui aura lieu plus tard. En fait, je ne souhaite pas utiliser le prêt de 30.000€ ou le libérer que partiellement (si je n'arrive pas à payer les 15.000€ restant).

Cela me permettrait d'économiser les frais intercalaires.

J'ai relu mon contrat, rien ne parle de ce cas de figure, je voulais donc savoir si je suis dans mon droit en ne débloquant pas/ou partiellement le prêt de 30.000€.

Oui.
Il faut demander un abandon de solde mais certaines banques le refusent en tant que tel.

Elles exigent alors un déblocage total suivi d'un remboursement anticipé partiel........ce qui leur permet de faire payer l'indemnité de remboursement anticipé impossible dans un abandon de solde.

J'ai cru comprendre qu'en ne débloquant pas mon prêt, celui-ci était considéré comme caduque, il y aurait éventuellement que des frais de dossier à payer.

Non, c'est inexact.

Il s'agit d'une mauvaise interprétation de l'article L.312-12 du code de la consommation qui prévoit :

"L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non conclusion dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé"

Le contrat pour lequel le prêt est demandé est votre contrat VEFA et il a été signé dans les 4 mois de l'acceptation de l'offre d'une part.

Dans ce cas il y a des frais d'étude de 0,75% avec plafond de 150€

D'autre part il n'est pas du tout question que la signature de ce contrat principal objet du prêt soit accompagnée d'une mise à disposition de fonds émanant des prêts obtenus. Le 1er acompte aurait très bien pu être entièrement financé par votre apport personnel.

Donc votre crédit de 30.000€ n'est pas caduc.

Par contre il y a une autre possibilité qui ne dépend d'aucun texte législatif ou réglementaire mais qui pourrait être prévue dans votre offre/contrat.

Il arrive en effet que - contractuellement - certaines banques fixent un délai maximum pour la mise à disposition des fonds.

Si ce délai est dépassé il ne peut plus y avoir de mises à disposition de fonds mais il n'y a pas de frais.

Cdt