Vente plus dettes

[tsintao]

Bonjour,

Je ne paye plus les mensualités de 2 biens immobilier depuis 18 mois et j'ai des dettes de type découvert sur le compte perso et le compte de la micro entreprise.
Le service contentieux de la banque m'a mis en demeure de rembourser d'ici fin août près de 263000 euros incluant prêts immobiliers et découverts ou de proposer une solution.
J'ai décidé de vendre mes 2 biens dont un sur lequel une promesse va être signée début septembre pour 275k.
Cette vente permet de rembourser le tout.

Ma question est simple : la banque a t'elle le droit d'imposer au notaire un appel de fond de ces fameux 263k sachant que sur ce bien "en cours de vente" je dois 210k à la banque avant IRA ?

 

[niklos]

Bonjour,
Il me semble que la pratique habituelle, c'est que le notaire rembourse d'abord le crédit immo en cours pour le bien en question. Donc, je dirais que le notaire remboursera 210 000€ à la banque.
Mais à confirmer par d'autres plus expert que moi.

 

[zido]

Bonjour,

Quel type de garantie avez-vous sur vos biens ?

En tout état de cause, je vous invite fortement à vous rapprocher de votre notaire pour qu'il/elle vous accompagne dans ces démarches et vous explique en détails ce que la banque a le droit de vous imposer ou non, suivant votre cas (il y a surement plein d'infos que nous n'avons pas à notre connaissance)

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma question est simple : la banque a t'elle le droit d'imposer au notaire un appel de fond de ces fameux 263k sachant que sur ce bien "en cours de vente" je dois 210k à la banque avant IRA ?

Il convient en premier de relire l' offre/contrat de prêt que vous avez accepté mais il est quasiment certain qu'il contiendra une clause prévoyant - sauf accord autre du prêteur (= maintien solde / transfert solde) - que le solde est immédiatement remboursable en cas de vente du bien concerné.

Et, si la banque prêteuse a inscrit une garantie réelle immobilière ( = hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle) la banque ne permettra sans doute pas sa levée et interdira donc la vente sans ce remboursement anticipé.

Cdt

 

[tsintao]

Bonjour,

Quel type de garantie avez-vous sur vos biens ?

En tout état de cause, je vous invite fortement à vous rapprocher de votre notaire pour qu'il/elle vous accompagne dans ces démarches et vous explique en détails ce que la banque a le droit de vous imposer ou non, suivant votre cas (il y a surement plein d'infos que nous n'avons pas à notre connaissance)

J'ai sur les 210k une hypothèque et sur celui à 38k une caution

 

[zido]

J'ai sur les 210k une hypothèque et sur celui à 38k une caution

=> relire la réponse de @Aristide

Et, si la banque prêteuse a inscrit une garantie réelle immobilière ( = hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle) la banque ne permettra sans doute pas sa levée et interdira donc la vente sans ce remboursement anticipé.

Et pour être conseillé avec une connaissance précise de votre contentieux, rapprochez-vous de votre notaire.

 

[tsintao]

Mon notaire est rarement joignable. Je vais me rapprocher de mon avocate.

Cordialement.