Turbo-057
Contributeur régulier
Bonjour,
Ayant quelques appartements et au vu des derniers évenements coté Français
J'ai entamé depuis mi 2011 la mise en vente de certains bien locatifs (Une dizaine). Pour réinvestir dans les zones ou la fiscalité est plus clémente et stable.
Par contre ayant vendu le cinquième et songeant au sixieme appartements quid de la limite pour risqué d'etre considéré comme marchand de bien.
1er vendu : septembre 2011.
2nd vendu : novembre 2011.
3eme et 4eme vendu : janvier 2012
5eme vendu : 31 janvier 2012
6eme prévu à vendre : ???
Sachant que j'en ai encore 4 que j'ai prévu de vendre (je le fais au fur et à mesure)
Y a t'il un risque a être considéré par le fisc comme "marchand de biens" d'après ma compréhension c'est uniquement si on vend ET l'on achete plus de 6 appartements sur un délai de 2 ans (Or je les possède depuis bien plus de 2 ans (1996))
Les biens sont tous des biens que je détiens depuis 1996 mais sous mon nom personnel
Pour ceux post 1996 je compte les conserver pour le moment mais ils sont hosté sous SCI pour certains et Sofarpi pour d'autres.
Initialement j'envisageais une joli rente locative donc pas du tout un objectif achat/vente, mais vu la situation fiscale qui explose j'ai finalement opté pour la revente d'une partie histoire de prendre les PV avant la réforme et un réinvestissement ailleurs.
Ayant eu à l'époque un prix correct au m2 j'ai pu revendre très correctement.
Quid lorsque je déciderai de vendre les appartements dans les SCI. Y a t'il le même principe ?
Car la notion est vague sur ce statut ...
Et surtout quelle serait la conséquence fiscale si le fisc songe a considérer ce statut ?
Je ne sais si cela à de l'importance mais je ne serai plus résident français aux environs de fin 2012/début 2013 sauf aléa dans ma construction je ne sais si cela peut jouer également.
Ayant quelques appartements et au vu des derniers évenements coté Français
J'ai entamé depuis mi 2011 la mise en vente de certains bien locatifs (Une dizaine). Pour réinvestir dans les zones ou la fiscalité est plus clémente et stable.
Par contre ayant vendu le cinquième et songeant au sixieme appartements quid de la limite pour risqué d'etre considéré comme marchand de bien.
1er vendu : septembre 2011.
2nd vendu : novembre 2011.
3eme et 4eme vendu : janvier 2012
5eme vendu : 31 janvier 2012
6eme prévu à vendre : ???
Sachant que j'en ai encore 4 que j'ai prévu de vendre (je le fais au fur et à mesure)
Y a t'il un risque a être considéré par le fisc comme "marchand de biens" d'après ma compréhension c'est uniquement si on vend ET l'on achete plus de 6 appartements sur un délai de 2 ans (Or je les possède depuis bien plus de 2 ans (1996))
Les biens sont tous des biens que je détiens depuis 1996 mais sous mon nom personnel
Pour ceux post 1996 je compte les conserver pour le moment mais ils sont hosté sous SCI pour certains et Sofarpi pour d'autres.
Initialement j'envisageais une joli rente locative donc pas du tout un objectif achat/vente, mais vu la situation fiscale qui explose j'ai finalement opté pour la revente d'une partie histoire de prendre les PV avant la réforme et un réinvestissement ailleurs.
Ayant eu à l'époque un prix correct au m2 j'ai pu revendre très correctement.
Quid lorsque je déciderai de vendre les appartements dans les SCI. Y a t'il le même principe ?
Car la notion est vague sur ce statut ...
Et surtout quelle serait la conséquence fiscale si le fisc songe a considérer ce statut ?
Je ne sais si cela à de l'importance mais je ne serai plus résident français aux environs de fin 2012/début 2013 sauf aléa dans ma construction je ne sais si cela peut jouer également.
