Vente d'un lingot d'OR avec certificat

[CORDIA]

Bonjour,

Je souhaite vendre un lingot qui dispose de son certificat (achat en 1953).
L'origine est de mon grand père décédé en 1988 mais aucune déclaration de succession n'a été faite à l'époque.

Il existe 2 formes d'imposition :
- A la plus values
- Forfaitaire à 11,5%

Connaissez vous une enseigne qui accepterait une imposition à la plus values dans cette situation ?

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

mais aucune déclaration de succession n'a été faite à l'époque.

Cela risque de bloquer car officiellement vous n'êtes pas propriétaire.

 

[Kizzo]

Je ne suis pas certain car pas de déclaration obligatoire en dessous de 50k€ avec ce lien de filiation. Mais quelles étaient les règles en vigueur au jour du décès ??

 

[Jeune_padawan]

Je ne suis pas certain car pas de déclaration obligatoire en dessous de 50k€ avec ce lien de filiation. Mais quelles étaient les règles en vigueur au jour du décès ??

Merci pour l'info. Je pensais que c'était obligatoire.

Mais comment prouver que ce lingot est bien le lingot de 1953 ? Car sans acte officiel c'est difficile non ?

J'ai pris l'article Article 800 du CGI à la date du jour qui est conforme à votre message. Mais dans sa version de 1979 applicable en 1988 c'est bien différent :

Article 800​

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2002​

I. – Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée et de la signer sur une formule imprimée fournie gratuitement par l'administration.

Toutefois, en ce qui concerne les immeubles situés dans la circonscription de recettes autres que celle où est souscrite la déclaration, le détail est présenté non dans cette déclaration, mais distinctement, pour chaque recette de la situation des biens, sur une formule fournie par l'administration et signée par le déclarant.

II. – La déclaration prévue au I, premier alinéa, est établie en double exemplaire lorsque l'actif brut successoral atteint 5 000 F.

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PS : est ce qu'on peut se tutoyer ?

 

[Kizzo]

Merci pour l'info. Je pensais que c'était obligatoire.

Mais comment prouver que ce lingot est bien le lingot de 1953 ? Car sans acte officiel c'est difficile non ?

J'ai pris l'article Article 800 du CGI à la date du jour qui est conforme à votre message. Mais dans sa version de 1979 applicable en 1988 c'est bien différent :


[lien réservé abonné]

PS : est ce qu'on peut se tutoyer ?

Oui bien sûr pour le tutoiement !
Quelle était la valeur du lingot au jour d'ouverture de la succession, c'est éventuellement un point à traiter pour confirmer si déclaration il devait y avoir.
Ça dépend probablement du type de lingot.

 

[CORDIA]

Bonjour,

Cela risque de bloquer car officiellement vous n'êtes pas propriétaire.

Pas plus avec une imposition forfaitaire à 11,5% (pour l'aspect officiellement propriétaire)

 

[CORDIA]

Je précise que la vente en imposition forfaitaire à 11,5% ne pose aucun problème.

 

[CORDIA]

Oui bien sûr pour le tutoiement !
Quelle était la valeur du lingot au jour d'ouverture de la succession, c'est éventuellement un point à traiter pour confirmer si déclaration il devait y avoir.
Ça dépend probablement du type de lingot.

En 1988, l'OR valait 410 $ l'once....soit entre 75 000 Frs et 80 000 Frs le lingot d'1 kg (dixit Chatgpt), soit 11 000 à 12 000 €

 

[Jeune_padawan]

Je précise que la vente en imposition forfaitaire à 11,5% ne pose aucun problème.

Pas étonnant puisqu'il y a moins de justificatif à avoir. Dans votre cas ce qui cloche c'est la preuve que le lingot de acheté en 1953 est bien le lingot que vous proposez à la vente.

La taxe à 11,5% : [lien réservé abonné]

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[Jeune_padawan]

En 1988, l'OR valait 410 $ l'once....soit entre 75 000 Frs et 80 Frs le lingot d'1 kg (dixit Chatgpt), s
oit 11 000 à 12 000 €

Le second soucis est que l’article 800 du code des impôts qui dispense de déclaration de succession en dessous d'un certain montant n'était pas le même en 1988 (version que j'ai publié) et qui, si je le comprends, bien, rendait obligatoire la déclaration quelque soit le seuil.

Le mieux est de demander l'avis d'un notaire.

 

[Kizzo]

Après le revendeur peut décider d'assumer son risque opérationnel. Mais c'est pas simple. Car là, aucune preuve d'achat, pas bon pour la LCB-FT...

 

[Jeune_padawan]

pas bon pour la LCB-FT...

Alors je connais un copain un certain Oscar :