VEFA - signature acte définitif

[ddamien63]

Bonsoir,

Veuillez m'excuser si je ne poste pas dans la bonne section, mais je n'en ai pas trouvé de très appropriée.

Nous avons signé le 30 mars un contrat de réservation pour une VEFA.
J'ai précisé lors de la négociation avec l'agent immobilier que je devais attendre le 1er juin pour avoir une offre de PTZ car je n'avais pas d'avis d'imposition 2008.

Le 10 mai, nous avons reçu le projet de l'acte de vente par le notaire. Celui-ci spécifie que nous avons un "délai d'un mois pour régulariser l'acte de vente".

A ce jour, nous n'avons pas encore l'offre de prêt. Est-il légalement possible de décaler la signature de l'acte ?

Merci de vos réponses

 

[ricopc]

bonjour,
il est tout a fait possible de décaler la signature de l'acte chez le notaire.
Il suffit d'informer le promoteur et le notaire et d'en expliquer les raisons.
Selon moi ca ne posera pas de problèmes, surtout si vous expliquez clairement la raison (PTZ sur revenu 2009).

Petit rappel: jusqu'au 30 juin le PTZ est doublé! Il faut en profiter et faire très vite car c'est la date d'édition de l'offre de prêt qui compte!

 

[ddamien63]

Bonsoir ricopc et merci,

Je suis au courant pour le PTZ doublé. Par contre, au LCL, pour être dans les temps pour le PTZ, il faut que le dossier complet soit transmis par l'agence au centre de gestion des prets immo le 11 juin au plus tard.

Je commence à stresser un peu car nous sommes dans l'attente d'une promesse d'embauche pour mon amie pour que crédit logement accepte le cautionnement.

 

[ricopc]

Effectivement, je connais très bien ce stress, nous aussi on a eu ce problème de délais!
On a reçu au final l'offre de prêt le 27 mai (revenu 2008). C'était ultra juste, et le dossier devait partir le 6 mai au plus tard (c'est la BNP).
Bon courage en tout cas et contactez au plus vite le promoteur et le notaire.