Usurpation d'identité... avis

[donk]

Il est aussi possible que le huissier ou le facteur ont mis le courrier dans ta boite aux lettres uniquement parce que les 2 noms sont similaires.

 

[Buffeto]

Il est aussi possible que le huissier ou le facteur ont mis le courrier dans ta boite aux lettres uniquement parce que les 2 noms sont similaires.

j'ose espérer qu'un huissier se renseigne un peu plus que ca avant de distribuer un tel avis ….

 

[donk]

Ou il s'est dit que la personne a fait exprès de mettre un nom avec des fautes sur la boite aux lettres

 

[paal]

Vous devez bien avoir des dates d'entrée et de sortie de Colombie et justifier que vous étiez là-bas à cette date

Si l'on récapitule, et pour aller en Colombie, vous devez disposer d'un passeport, sur lequel vont figurer une date de départ de France, avec une date d'arrivée en Colombie, ce qui confondrait le témoignage du proprio du véhicule ; quelle que soit la plaque utilisée, vous ne pouviez pas être conducteur du véhicule, puisque pas à cet endroit ...

Maintenant, et quelques heures après cette infraction (pour tenir compte du décalage horaire entre Paris et Bogota), vous étiez probablement en cours (puisque j'ai retenu que vous êtes enseignant), et votre chef d'établissement doit pouvoir vous délivrer une "attestation de présence pour la période du .... au ...."

S'il y avait des documents qui ne soient pas en français, il serait utile de les faire traduire et de les faire certifier/valider par votre consulat de France en Colombie (et je pense que personne ne pourra mettre en doute leur sincérité et leur validité ...)

Une fois tout cela réuni, vous commencerez à disposer des billes pour démontrer que vous ne pouviez pas être conducteur de ce véhicule, et porter plainte pour fausse déclaration du propriétaire du véhicule qui prétend l'inverse ...

 

[paal]

Vous devez bien avoir des dates d'entrée et de sortie de Colombie et justifier que vous étiez là-bas à cette date

Si l'on récapitule, et pour aller en Colombie, vous devez disposer d'un passeport, sur lequel vont figurer une date de départ de France, avec une date d'arrivée en Colombie, ce qui confondrait le témoignage du proprio du véhicule ; quelle que soit la plaque utilisée, vous ne pouviez pas être conducteur du véhicule, puisque pas à cet endroit ...

Maintenant, et quelques heures après cette infraction (avec le décalage d'heure entre Paris et Bogota), vous étiez probablement en cours (puisque j'ai retenu que vous êtes enseignant, et votre chef d'établissement doit pouvoir vous délivrer une "attestation de présence pour la semaine du .... au ...."

S'il y avait des documents qui ne soient pas en français, il serait utile de les traduire et de les faire valider par votre consulat en Colombie ...

Une fois tout cela réuni, vous commencez à avoir des billes pour porter plainte pour utilisation de plaques fai

 

[chenmawon]

Merci à tous pour vos avis et votre aide!
Petit point de la situation: mon proviseur m'a fait une attestation (j'étais même en voyage scolaire avec des 5e dans le désert de la Tatacoa en Colombie!!). Je vais être reçu par l'officier de sécurité à l'ambassade pour poser quelques questions (puis-je et dois-je porter plainte pour me prémunir d'une usurpation d'identité plus prononcée? Si oui puis-je le faire contre X ou contre l'entreprise incriminée, dont j'ai le nom et le nom du responsable?). Ma (gentille maman) rappelle l'huissier demain pour s'expliquer plus mais elle devra faire un courrier à Rennes pour expliquer la situation, avec mes justificatifs (tampons d'entrée de mon passeport, même si c'est le foutoir, je suis entré et sorti pas mal à ce moment là, mais jamais pour la France).
Comme j'imagine, tous ceux qui subissent cela, c'est juste très très pénible de devoir entamer plein de démarche pour se justifier, alors qu'au départ on est responsable de rien.....
Voilà, encore merci et je vous tiens au jus!

 

[Buffeto]

Voilà, encore merci et je vous tiens au jus!

bon courage . car les rouages administratifs sont lents et les chemins tortueux .

 

[paal]

Merci à tous pour vos avis et votre aide!
Petit point de la situation: mon proviseur m'a fait une attestation (j'étais même en voyage scolaire avec des 5e dans le désert de la Tatacoa en Colombie!!).

Super, et rien que cela devrait logiquement suffire ...

Je vais être reçu par l'officier de sécurité à l'ambassade pour poser quelques questions (puis-je et dois-je porter plainte pour me prémunir d'une usurpation d'identité plus prononcée?

Je pense que oui, mais comme vous allez rencontrer cet officier, allez-y avec votre passeport, de telle sorte qu'il vous atteste, qu'au vu des tampons d'entrée et de sortie de France, vous ne pouviez pas vous trouver sur le territoire métropolitain français ....

Enfin et pour la plainte, comme c'est un représentant de l'entreprise qui vous incrimine, je pense que si vous portez plainte contre X (avec une présomption d'un représentant de l'entreprise propriétaire du véhicule) cela devrait se faire ; demandez-en confirmation auprès de cet officier d'ambassade ....

 

[hargneux]

Dans le doute, qui a fait ça dans l'entreprise, plainte contre X sinon vous risquez une dénonciation calomnieuse !

 

[chenmawon]

ok, encore merci! Après c'est une entreprise de 2 employés!! Alors inscrire comme chauffeur un mec lambda pris au hasard, je pense que tout le monde est au courant!

 

[chenmawon]

Bonjour à tous, je reviens vers vous pour encore un besoin d'info: j'ai envoyé un beau RAR au procureur de la république de Rennes (avec attestation de présence à l'étranger et copie passeport avec les tampons entrées-sorties) et j'attends!
Mais ce matin drôle de surprise, prélèvement direct sur ... le Livret A de 694,30€ pour "opp admin amende". Cela doit donc être lié, mais est-ce normal? Sûrement.... J'espère en tout cas que ce prélèvement est bien déclenché par ma lettre dénonçant l'amende reçue (et pas une usurpation d'identité à plus grande échelle)!
Mais cela fait bizarre de comprendre que l'état peut aller puiser directement sur ton Livret A... Et j'imagine que si jamais ils me donnent raison, l'argent est re-crédité (mais sans les intérêts qu'il aurait petitement généré)?
Merci d'avance,
Manu

 

[chenmawon]

J'enchaîne, parce que le 1er mot a été posté sous le coup de l'émotion: si c'est un blocage, la somme reste sur le compte et n'apparaît pas dispo, où elle a été prélevée? Si c'est bien lié à cette amende et si on me donne raison, la somme sera débloquée, où il faudra entamer des démarches pour demander sa restitution?
Merci

 

[hargneux]

C'est une OA (opposition administrative) équivalent à un avis à tiers détenteur.
La banque ponctionne le montant demandé sur le compte plus 10 % de la somme au titre de frais

 

[chenmawon]

Merci Hargneux! Mais pensez-vous que si ma contestation aboutie cela sera réglé de lui-même, où il faut entamer des démarches à part?

 

[hargneux]

Non, la banque est tenue par l'OA sinon elle doit payer à votre place.
Si votre réclamation aboutie vous serez remboursez sauf des frais

 

[chenmawon]

D'accord encore merci! Et encore une question: pour l'instant (en France) pas reçu de document concernant cette OA! Ni de ma banque! D'après mes recherches je dois normalement être avisé de cela, non par courrier, non?

 

[hargneux]

L'administration des finances doit vous en envoyer un exemplaire

 

[jeanneboulfale]

Bonjour,
Un conseil: restez vigilant sur cette OA et surtout sur les frais inhérants.
Un membre de ma famille a eu une aventure différente de la votre mais qui a résulté sur une OA. Le trésor publique a rendu l'argent induement perçu mais la banque a refusé de rendre les 90€ de frais sur

 

[chenmawon]

Ok... encore moi!

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir l'avis d'opposition administrative avec la date des amendes (toutes entre le 19 juin et le 28 août 2017 mais pas d'autres infos).
Dont 2 où je n'étais pas sur le territoire (et une où j'étais .... en vol).
Je souhaite donc bien évidemment contester..... et c'est là que commence le cauchemar: vers qui me tourner? L'avis d'OA stipule: devant le directeur des finances publiques compétents (??) et à un autre endroit: à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite.

Celle-ci venant de la Trésorerie des Contrôles Automatisés, mon réflexe serait de faire un AR auprès d'eux??? J'ai bon?

Parce que pour contester les amendes elles-même je n'ai donc aucune référence particulière (pour connaître la nature réelle de l'amende), donc un courrier au Procureur de la République de Rennes ne me semble pas opportun!

Voilà merci à tous pour votre aide en ces temps troublés!
Manuel, Bogota

 

[hargneux]

Je pense que si vous avez déjà essayé l'ANTAI


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Agence nationale de traitement
automatisé des infractions


Pour l'OA la contestation est à faire auprès de celui qu'il l'a émis

Mais bon, un avocat spécialisé pourrait vous être utile