URGENT : PTZ avant le 31.05.2010 (revenus 2008)

[ricopc]

ta réponse me rassure et confirme ce que je pensais...vu la situation d'urgence, la banquière n'attend pas l'attestation d'assurance...l'offre sera sous reserve d'assurance.
En plus, comme on achète sur plan (VEFA), on signe chez le notaire début septembre.
On a donc pas mal de marge pour l'assurance...

Autre petit point:
nous avons rempli les papiers pour l'assurance CARDIF chez le courtier, avec les sommes a assurer etc...
Par la suite, nous sommes allé à la BNP pour faire le dossier de prêt et ouvrir un compte.
Tout est bon sauf que, le soir en rentrant, juste avant d'envoyer le dossier à la CARDIF par la poste, on a remarqué que ce qu'on avait indiqué sur le formulaire avec le courtier ne correspondait pas totalement à ce qu'on venait de faire avec la banquière.
On a indiqué auprès de la CARDIF un un prêt habitat BNP de 115216 euros et un PTZ de 42900 euros
Alors que sur l'offre de prêt de la directrice de la banque c'est 115190 euros et un PTZ de 42900 euros.
Il y a donc un écart de 26 euros (en faveur de la CARDIF).
Je ne sais pas pourquoi la banquière n'a pas repris exactement les mêmes sommes que le courtier...

Comme on ne voulait pas raturer et que ca devait partir vite, on a envoyé le dossier complet avec RIB BNP à la CARDIF.
D'après toi, ca risque de "beuger" cette toute petite différence de somme ou comme c'est au final supérieur au prêt réel ca passera sans soucis ?

C'est vraiment un truc bête, je sais...mais bon....quel est ton avis?

 

[pippo]

Ne travaillant pas dans le milieu bancaire je n'en ai strictement aucune idée mais à ta place une fois l'offre en main avec les bons montants définitifs je contacterais CARDIF pour modifier cet écart. Aussi infime soit l'écart, il faut juridiquement que l'attestation couvre un prêt existant réellement car on ne peut pas assurer un prêt inexistant (même pour 26 euros) ça serait la porte ouverte à toute sorte de fraude. Si tu tombes sur quelqu'un de pointilleux (ou rigoureux selon l'appréciation de chacun) ça risque de bloquer.
Mais tu auras du temps pour corriger cela une fois l'offre de prêt en main puisque une offre de prêt est valable un mois et que tu n'es pas pressé.

 

[ricopc]

Ok merci pour cet avis...

dès que j'ai l'offre de prêt en main, je contacterai immédiatement CARDIF pour leur expliquer et faire la modification!

 

[ricopc]

Juste pour info, je viens de contacter mon courtier par email (c'est lui qui nous a fait souscrire et remplir le dossier CARDIF) pour lui expliquer la situation...
Je verrai bien sa réponse...

 

[jimze]

Juste une petite question qui a du deja etre aborde.
Pour le delai de 11 jour quelle date est pris en compte?
Celle de l emision, envoie ou reception?

Merci

 

[ricopc]

Pour le délais de reflexion de 11 jour (suite à la reception à ton domicile de l'offre officielle de prêt), c'est au renvoi du courrier!
Et je te conseille de le faire en recommandé avec AR pour être tranquille...donc patiente 11 jours, et au 12ème envoi-le.
De toute façon tu as un délais d'un mois pour le faire.


PS: pour revenir a mon petit problème d'assurance, juste pour vous dire que j'ai contacté mon courtier, et il va s'occuper de rectifier le montant auprès de la CARDIF lui même. Il est vraiment super efficace je trouve...

 

[jimze]

Donc je ne peut pas partir en vacances, c'etait pour ca ma question

 

[Aristide]

Pour le delai de 11 jour quelle date est pris en compte?
Celle de l emision, envoie ou reception?

Bonjour,

Pour le déalis légal de réflexion c'est au minimum "dix jours francs" à compter de la réception de l'offre par voie postale.
"Dix jours francs" signifie dix jours entiers.
Donc le jour de la réception ne compte pas (il faudrait que le facteur passe à minuit moins un minute pour que vous ayez "le jour entier" pour réfléchir)

Exemple:
+ Vous recevez votre offre par voie postale le vendredi 14 mai 2010
+ Vous comptez dix jour à partir de samedi 15 mai
+ La fin des dix jours arrive donc le lundi 24 mai à minuit
+ Vous pouvez accepter votre offre le mardi 25 mai et la retourner - également par voie postale - ce même jour.

L'envoi en recommandé avec accusé de réception n'est pas obligatoire.

Par ailleurs vous pouvez réfléchir plus longtemps si vous le souhaitez.

Le code de la consommation prévoit que "L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur". (Article L.312-10)

Donc, dans l'exemple ci-dessus, vous êtes assurés que la banque devra maintenir les conditions de cette offre jusqu'au dimanche 13 juin.

Mais rien ne vous empêche de réfléchir plus de 30 jours si vous le souhaitez.

Dans ce cas trois cas de figure peuvent se présenter:

1) - Les taux des crédits ont progressé sur les marchés
Danc cette hypothèse, la banque fera très probablement jouer cette clause si bien que le taux qui vous aura été proposé ne sera pas maintenu. Il y aura - éventuellement - émission d'une nouvelle offre avec un taux plus élevé, nouvel envoi postal, nouveau délai de réflexion......

2) - Les taux n'ont pas varié sur les marchés.
La banque pourrait revoir ses conditions mais en pratique il y a peu de chance qu'elle le fasse.
A vous en tout cas de bien négocier.

3) - Les taux ont régressé sur les marchés
Dans ce cas de figure la banque sera bien contente de vous maintenir les conditions initiales; ce sera une bonne aubaine pour elle d'améliorer sa marge.

Cordialement,

 

[ricopc]

Une solution pour partir en vacances malgré tout:

- soit emmener tout le dossier et l'expédier depuis le lieu de vacances.
- ou demander à quelqu'un de le poster.

Dans les deux cas il faut être là pour signer tout ça quand on le recoit!

 

[jimze]

Oui moi le probleme se posait surtout sur la reception de l'offre, et vu que je doit signer avant le 31 mai....
Donc j'espere recevoir l'offre en debut de semaine prochaine pour partir dans la foulé.
Merci pour toute les reponses et conseil que vous pouvez m'apporter.

 

[pippo]

Voilà les news pour mon dossier.

Appel de mon conseiller ce matin.
Lui:"vous avez bien reçu votre offre de prêt?"
Moi:"non j'ai rien".
Lui:"Le pôle immo l'a édité le 6 mai vous devriez l' avoir reçu depuis une semaine. Bon je les appelle pour qu'ils vous la renvoit ça a dû se perdre à La poste."
Moi:"Ben merci bien".

Donc ça sera bon pour moi normalement et au final ils auront édité l'offre en une dizaine de jours. Dépot dossier complet le 28 avril. Edition le 06 mai

 

[ricopc]

Super pippo, c'est allé vite!

Ca s'est fait à quelle banque déjà?

 

[pippo]

Au LCL enfin bon je ne l'ai toujours pas en main, je suis comme St Thomas je ne crois que ce que je vois.

 

[jimze]

Voilà les news pour mon dossier.

Appel de mon conseiller ce matin.
Lui:"vous avez bien reçu votre offre de prêt?"
Moi:"non j'ai rien".
Lui:"Le pôle immo l'a édité le 6 mai vous devriez l' avoir reçu depuis une semaine. Bon je les appelle pour qu'ils vous la renvoit ça a dû se perdre à La poste."
Moi:"Ben merci bien".

Donc ça sera bon pour moi normalement et au final ils auront édité l'offre en une dizaine de jours. Dépot dossier complet le 28 avril. Edition le 06 mai

Je suis un amateur mais la y'a un truc que je comprend pas.
Logiquement l'OPC c'est en recommandé.
La poste n'as pas de suivi des recommandé ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Logiquement l'OPC c'est en recommandé.

Non, il n'y a aucune obligation d'adresser les offres ptéalables de crédit en recommandé.
Par contre il y a une obligation; c'est que cette offre soit adressée gratuitement.
Donc, les banques qui adresseraient leurs offres en recommandé n'ont pas la possibilité d'en facturer le prix aux emprunteurs ce qui explique qu'elles sont peu nombreuses à pratiquer ainsi.

Cordialement,

 

[pippo]

En tout cas ni le LCL ni la Banque Postale n'envoient leurs offres en recommandé.
L'explication est arrivée aujourd'hui. La factrice est une factrice remplaçante depuis plus d'une semaine et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier qui ne m'était pas destiné...donc la coupable est trouvée: Merci La Poste ! J'espère que le deuxième envoi sera le bon , en tout cas la factrice est prévenue cette fois-ci!

 

[pippo]

Nouveau rebondissement. Un voisin sonne à l'instant :"Bonjour j'ai reçu un courrier pour vous cette semaine dans ma boite aux lettres", et il s'agit effectivement de mon prêt LCL, OUF ! Cette fois-ci c'est bon.
Pour le feedback Le LCL aura donc été très rapide pour le PTZ. Moins de 10 jours pour éditer l'offre.

 

[jimze]

OK, en faite dans un post precedent sur se meme sujet, j'avais cru comprendre que c'est la date de reception qui lancai le delai de 10jour.
Hors si ce n'est pas en recommandé, je ne vois pas comment il peuvent connaitre la date de reception.

 

[Aristide]

Bonjour,

j'avais cru comprendre que c'est la date de reception qui lancai le delai de 10jour.

Hors si ce n'est pas en recommandé, je ne vois pas comment il peuvent connaitre la date de reception.

Oui, c'est la date de réception qui marque le point de départ.

Il y a diverses pratiques.

Certains Etablissements adressent l'offre dans une enveloppe réversible qui porte donc deux cachets de la Poste;celui de l'envoi et du retour.

D'autres, en même temps que l'offre, adressent un accusé de réception que l'emprunteur date et signe et retourne immédiatement au prêteur par voie postale obligatoirement.
L'enveloppe de cet accusé de réception et l'accusé lui même, sont conservés par le prêteur; c'est la date la plus proche qui est retenue (exemple accusé daté du 1er mais cachet poste du 2 = date du 2 retenue)
Le prêteur pourra donc vérifier qu'il y a bien les 10 jours francs par comparaison avec la date d'acceptation sur l'offre et celle de cachet de la Poste sur l'enveloppe d'envoi.

Certains, mais peu, adressent en recommandé.

Cdt

 

[pippo]

Au LCL l'enveloppe semble classique (mais à quoi ressemble une enveloppe réversible au juste?) et il n'y a pas d'accusé réception à renvoyer au prêteur. Ils doivent se baser sur la bonne foi de l'emprunteur je suppose.