Buffeto
Modérateur
Staff MoneyVox
Ce texte d’origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet fin octobre d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés – seule l’extrême droite s’y est opposée. Elle l’avait déjà été mardi par les sénateurs, à l’unanimité.
Ce qu’il faut retenir sur la régulation anti-airbnb :
Fiscalité revue : L’abattement fiscal sur les revenus des meublés non classés passe de 50 % à 30 %, et celui des meublés classés de 71 % à 50 %. De nouveaux plafonds sont fixés (15 000 € pour les non classés, 77 700 € pour les classés).
Nouveaux pouvoirs pour les maires : Les communes, y compris celles de moins de 200.000 habitants, peuvent maintenant limiter les locations Airbnb. Elles peuvent imposer des quotas de meublés touristiques, réduire la durée de location des résidences principales à 90 jours par an et réserver des zones pour les résidences principales dans leur plan local d’urbanisme (PLU).
Enregistrement obligatoire : Les propriétaires devront enregistrer leur location et informer leur syndic, qui pourra interdire les meublés touristiques dans certaines copropriétés.
Autorisation de changement d’usage : La création de nouvelles locations meublées de courte durée nécessitera une autorisation dans toutes les communes.
Ce qu’il faut retenir sur la régulation anti-airbnb :
Fiscalité revue : L’abattement fiscal sur les revenus des meublés non classés passe de 50 % à 30 %, et celui des meublés classés de 71 % à 50 %. De nouveaux plafonds sont fixés (15 000 € pour les non classés, 77 700 € pour les classés).
Nouveaux pouvoirs pour les maires : Les communes, y compris celles de moins de 200.000 habitants, peuvent maintenant limiter les locations Airbnb. Elles peuvent imposer des quotas de meublés touristiques, réduire la durée de location des résidences principales à 90 jours par an et réserver des zones pour les résidences principales dans leur plan local d’urbanisme (PLU).
Enregistrement obligatoire : Les propriétaires devront enregistrer leur location et informer leur syndic, qui pourra interdire les meublés touristiques dans certaines copropriétés.
Autorisation de changement d’usage : La création de nouvelles locations meublées de courte durée nécessitera une autorisation dans toutes les communes.
etc....
mais pas sûr que beaucoup de propriétaires votent là où ils ont un meublé en location, quoique.
