Transfert PEL & Calcul des intérêts

[gegruik]

Bonjour à tous,

comme beaucoup de monde, je n'ai découvert votre forum que parce que j'ai un problème.

J'ai en effet fait transférer mon PEL en juin dernier. Je n'ai pas vu de problème particulier jusqu'au début de ce mois. Ma nouvelle banque n'a en effet crédité que les intérêts de Août à Décembre.

Après vérification, l'ancienne banque n'a pas inclu les intérets de Janvier à Juillet lors du transfert.

J'ai alors plusieurs questions :
- est ce légal ?
- si non, qui est en tort ? l'ancienne ou la nouvelle banque ?

Le bon sens dirait que c'est l'ancienne mais d'après le code de la construction et de l'habitation (celui créant les PELs) Article R*315-29, les intérêts sont portés le 31 décembre :

"Les sommes inscrites au compte du souscripteur d'un plan d'épargne-logement portent intérêt, à un taux fixé par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêt. [...]"​

Il serait donc légal que l'ancienne banque n'ai rien versé. Or dans la page de présentation des PEL sur ce site, il est précisé que les intérêts sont, sauf exception, calculés par quinzaines.

Au final, je ne sais pas vers qui me tourner et sur quel article de loi m'appuyer

Merci donc pour toutes vos réponses.

 

[stunt38]

Bonjour,

des membres ont déja eu ce genre de problème.

il s'est avéré, en grande majorité, que les intérêts ait bien été pris en compte mais n'apparaissent pas de visu, d'où l'incompréhension.

cette opération reste transparente pour le client mais assurez vous auprès de votre banque par précaution qu'il n'y ait pas eu d'erreur lors du transfert.


Cdt

 

[gegruik]

Je viens de remarquer que le solde au 31/12 (avant calcul des intérêts) est différent du solde transféré par l'ancienne banque. La différence correspond bien au calcul des intérêts jusqu'à mi juillet. Tout rentre donc dans l'ordre.

Merci stunt38 pour ta réponse.

 

[hargneux]

Bonjour

Dans le cadre d'un transfert, le principe est simple
l'ancienne banque verse à la nouvelle le capital + les intérêts au 31 /12 précédent + les intérêts en cours de l'année.
Elle informe, mais ne verse pas, la prime au 31/12 précédent et la prime comprise entre le 1/01 et le jour du transfert, à charge pour la nouvelle banque de récupérer la prime totale lors de la clôture.

Slts