Toujours pas de fonds de garantie pour les AV mutualistes !

[Mch33]

Bonjour,

Ayant souscrit plusieurs AV en euros gérées par des mutuelles (MACIF, CARAC, Garance, La France Mutualiste, MIF), j'ai découvert avec stupéfaction que le fonds de garantie prévu pour les mutuelles n'existe pas, contrairement à celui de la FGAP qui garantit jusqu'à 70000€ par souscripteur et par assureur.
Tout simplement parce que plusieurs années après la promulgation de la loi, les décrets d'application n'ont pas été pris.

Références:
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J'ai donc écrit le 7 novembre à la FNMF:

"Bonjour,
Je découvre avec stupéfaction que le fonds de garantie des mutuelles d'assurance prévu par les articles L431-1 à L431-8 du Code de la Mutualité n'a toujours pas été créé alors que la dernière modification de ces articles date de 2023.
Je crois savoir que la direction du Trésor tarde à prendre les décrets d'application, et que Jean-Philippe Diguet a tenté des démarches au nom de la FNMF pour faire avancer les choses.
Savez-vous où on en est, et que peut-on faire ?
En tant que mutualiste et souscripteur de plusieurs contrats d'assurance vie auprès d'adhérents FNMF cette découverte m'a fortement refroidi, au point que j'envisage de retirer mes fonds de ces contrats.
Cordialement,"

Sans réponse, j'ai renouvelé mon message le 2 décembre et n'ai toujours pas reçu de réponse.

Qu'en pensez-vous ?

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Je pense qu'à l'heure où l'on n'est même pas capable de voter un budget, ratifier ce décret d'application n'est absolument pas une priorité. D'autant moins que ces fonds ne sont pas suffisamment provisionnés pour rembourser tous les épargnants....

 

[kben]

Bonsoir,
Merci pour l'information.
Si ça reste en l'état ça peut clairement être un facteur important à prendre en compte au moment d'investir.

 

[lucienbramard]

Bonjour,

Ayant souscrit plusieurs AV en euros gérées par des mutuelles (MACIF, CARAC, Garance, La France Mutualiste, MIF), j'ai découvert avec stupéfaction que le fonds de garantie prévu pour les mutuelles n'existe pas, contrairement à celui de la FGAP qui garantit jusqu'à 70000€ par souscripteur et par assureur.
Tout simplement parce que plusieurs années après la promulgation de la loi, les décrets d'application n'ont pas été pris.

Références:
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J'ai donc écrit le 7 novembre à la FNMF:

"Bonjour,
Je découvre avec stupéfaction que le fonds de garantie des mutuelles d'assurance prévu par les articles L431-1 à L431-8 du Code de la Mutualité n'a toujours pas été créé alors que la dernière modification de ces articles date de 2023.
Je crois savoir que la direction du Trésor tarde à prendre les décrets d'application, et que Jean-Philippe Diguet a tenté des démarches au nom de la FNMF pour faire avancer les choses.
Savez-vous où on en est, et que peut-on faire ?
En tant que mutualiste et souscripteur de plusieurs contrats d'assurance vie auprès d'adhérents FNMF cette découverte m'a fortement refroidi, au point que j'envisage de retirer mes fonds de ces contrats.
Cordialement,"

Sans réponse, j'ai renouvelé mon message le 2 décembre et n'ai toujours pas reçu de réponse.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Macif n’est pas une mutuelle au sens où vous l’entendez, leur assurance vie est donc couverte par le FGAP.

Pour les autres en revanche en effet pas de garantie. Mais bon, à mon avis ce n’est pas demain la veille que la Carac ou La France Mutualiste vont faire faillite. Ce sont des mutuelles plus que centenaires, qui sont très bien gérées, dans la droite lignée de l’esprit militaire. Elles ont de plus d’excellents ratios de solvabilité et ont même entre 2 à 3 fois plus que ce que demandent les autorités de régulation.

J’ai des assurances vie de mutuelles (notamment La France Mutualiste) et je ne suis pas inquiet

 

[Mch33]

Bonjour,

Macif n’est pas une mutuelle au sens où vous l’entendez, leur assurance vie est donc couverte par le FGAP.

Pour les autres en revanche en effet pas de garantie. Mais bon, à mon avis ce n’est pas demain la veille que la Carac ou La France Mutualiste vont faire faillite. Ce sont des mutuelles plus que centenaires, qui sont très bien gérées, dans la droite lignée de l’esprit militaire. Elles ont de plus d’excellents ratios de solvabilité et ont même entre 2 à 3 fois plus que ce que demandent les autorités de régulation.

J’ai des assurances vie de mutuelles (notamment La France Mutualiste) et je ne suis pas inquiet

Exact, au temps pour moi Mutavie est adhérent à la FGAP
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[Atys]

La MACSF aussi

 

[lucienbramard]

Exact, au temps pour moi Mutavie est adhérent à la FGAP
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Si vous avez une réponse à votre message à la FNMF, n'hésitez pas à la poster ici, ça serait intéressant !

 

[pipiou]

De toutes façons cette garantie de 70000 euros est de la poudre aux yeux . En cas de panique financière générale et importante , vous pensez vraiment que les compagnies d'assurance vont vous restituer 70000 euros si tout le monde se précipite en même temps pour récupérer son argent ? J'en doute mais je me trompe peut être .

 

[Triaslau]

De toutes façons cette garantie de 70000 euros est de la poudre aux yeux . En cas de panique financière générale et importante , vous pensez vraiment que les compagnies d'assurance vont vous restituer 70000 euros si tout le monde se précipite en même temps pour récupérer son argent ? J'en doute mais je me trompe peut être .

Oui seule une panique financière générale pourrait mettre une mutuelle en faillite

 

[Kizzo]

Oui seule une panique financière générale pourrait mettre une mutuelle en faillite 😅

Et encore, avec Sapin II il me semble que ça règle le sujet...

 

[cloclo]

L’indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Ce montant d’indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant de contrat d’assurance décès.
Fin 2023, les ressources du Fonds de Garantie représentent 955 Millions d’Euros. S’y ajoute la faculté d’emprunt auprès des sociétés adhérentes au Fonds pour un montant identique. La capacité d’intervention du Fonds de Garantie est donc de 1 910 Millions d’Euros.

 

[Triaslau]

L’indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Ce montant d’indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant de contrat d’assurance décès.
Fin 2023, les ressources du Fonds de Garantie représentent 955 Millions d’Euros. S’y ajoute la faculté d’emprunt auprès des sociétés adhérentes au Fonds pour un montant identique. La capacité d’intervention du Fonds de Garantie est donc de 1 910 Millions d’Euros.

Effectivement, beaucoup de désinformation récurrente sur ce sujet; la peur fait vendre.