TF et TH non reçues

[olivierj78]

Bonjour j'ai fait l'acquisition d'une résidence secondaire en décembre 2017 et je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière ni taxe d’habitation.

Cela vous est-il aussi arrivé ? Il parait que c'est courant pour les transactions de fin d'année.

Merci d'avance.

 

[Buffeto]

tu peux aller les chercher sur le site impots.gouv.fr

 

[olivierj78]

Je viens d'envoyer un message dans la messagerie à l'administration fiscale en mentionnant le code postal du bien et le nom des vendeurs, parce qu'on est le 15 et là ça fait long...

 

[Buffeto]

Je viens d'envoyer un message dans la messagerie à l'administration fiscale en mentionnant le code postal du bien et le nom des vendeurs, parce qu'on est le 15 et là ça fait long...

pour moi c'est prélevé le 23 décembre ....

 

[donk]

Joli cadeau de Noël

 

[olivierj78]

Le notaire m'avait prévenu que comme la transaction était en décembre il y aurait peut être un os.
Normalement je devrais au moins voir les documents mais ce n'est pas le cas donc rien n'est encore fait.
Le tout c'est que ça s'enclenche, après ça devrait aller ...

 

[paal]

Bonjour j'ai fait l'acquisition d'une résidence secondaire en décembre 2017 et je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière ni taxe d’habitation.

Mais pourquoi donc êtes-vous aussi impatient de régler un impôt ...

Pour les impôts, vous ne serez occupant qu'au 1er janvier, et vous allez régler la TH en fin d'année 2019

Pour la Taxe foncière, c'est logiquement :
- l'ancien proprio qui en était redevable, puisque toujours proprio au moment de l'exigibilité de la TF
- et en cas de vente en cours d'année, et au moment de la vente chez le notaire, vous auriez dû opérer un partage avec l'ancien proprio au prorata des durées d'occupation ; pour la taxe 2019, vous allez logiquement la recevoir en fin d'année 2019 également ...

Cela vous est-il aussi arrivé ?
Il parait que c'est courant pour les transactions de fin d'année.
Merci d'avance.

Oui cela nous est arrivé, et il y eut même certaines fois, où nous n'avons jamais reçu la première taxation ....

 

[Buffeto]

Joli cadeau de Noël

j'avais écrit ca de tete mais en vérifiant c’est prélevé le 27 décembre

 

[olivierj78]

Pour les impôts, vous ne serez occupant qu'au 1er janvier, et vous allez régler la TH en fin d'année 2019

J'ai écrit que l'acquisition a eu lieu en décembre 2017. Le versement du prorata de décembre 2017 a été fait au moment de la transaction.
Le notaire a transmis le dossier par voie électronique, ça fait quand même long: on est mi-décembre.
Le notaire s'y attendait, il m'avait dit d'être vigilant.
Même si j'étais prélevé le 27 je devrais voir les documents dans mon espace. J'ai donc contacté l'administration dans l'espace dédié des impôts.

 

[paal]

J'ai écrit que l'acquisition a eu lieu en décembre 2017.
Le versement du prorata de décembre 2017 a été fait au moment de la transaction.

Alors reprenons :
- à la date de l'émission du rôle de TF (et quel que soit le mode de règlement retenu), vous n'aviez pas encore signé l'acte authentique, et en conséquence, le redevable était toujours votre vendeur
- le jour de la signature courant décembre 2017, vous avez réglé au proprio précédent votre quote-part d'occupation, et donc tout le monde est content ....
Rien d'anormal dans tout cela ...

Le notaire a transmis le dossier par voie électronique, ça fait quand même long : on est mi-décembre.
Le notaire s'y attendait, il m'avait dit d'être vigilant..

Le notaire a utilisé un mode de transmission rapide, mais ce n'est pour autant que votre acte ait été traité rapidement traité par l'administration ; logiquement et pour les taxes foncières 2018, vous auriez déjà dû recevoir un rôle pour ce bien ...

Je suppose que vous devez faire vos déclarations par internet, et que vous avez donc accès au contenu de votre compte auprès de l'administration fiscale ; vous avez donc toute faculté de vérifier le détail des biens immobiliers dont lesquels l'administration fiscale vous considère comme propriétaire, et ce bien acquis voici un an devrait y figurer ....

Même si j'étais prélevé le 27 je devrais voir les documents dans mon espace. J'ai donc contacté l'administration dans l'espace dédié des impôts.

Normalement aucune raison que l'administration vous prélève le 27/12, sauf si vous avez fait les démarches en ce sens, suite à la réception d'un rôle de TF pour 2018 ....

 

[olivierj78]

Oui merci pour vos réponses. Ce qui m’embarrasse c'est que je voulais bien organiser les choses pour l'année prochaine au niveau du mode de prélèvement et comme rien n'est encore fait... Je vous tiens au courant de la réponse des impôts la semaine prochaine...

 

[paal]

Oui merci pour vos réponses. Ce qui m’embarrasse c'est que je voulais bien organiser les choses pour l'année prochaine au niveau du mode de prélèvement et comme rien n'est encore fait...

Vous rendez-vous que vous souhaiteriez que l'administration suive les petites habitudes de tout un chacun ; cette grande Dame n'est pas habituée à cela ....

Et nous avons tous nos petits tracas avec cette grande dame ; par exemple, et dans mon cas, j'ai bien reçu toutes les TH et TF, mais par contre, je n'ai pas encore reçu l'Original de mon avis d'imposition pour mes revenus de 2017 ....

Bon, j'en ai profité pour utiliser le simulateur du Trésor en partant des éléments de ma déclaration, et je verrais en début d'année prochaine (on va laisser passer les fêtes), si je peux obtenir un duplicata de cet avis qui ne m'est pas parvenu ; bon ensuite, et pour les revenus de l'année 2019, je sais comment ils seront traités, mais je ne sais pas comment fournir à un organisme ce fichu avis qui ne semble pas m'être parvenu, surtout que ces organismes demandent plus que souvent des ORIGINAUX ....

Je vous tiens au courant de la réponse des impôts la semaine prochaine...

Je ne constate aucune urgence sur le sujet ....

 

[choice]

Paal, je ne doute pas que vous soyez au courant, mais l'avis d'imposition IR est également disponible sur impots.gouv.fr. Il me semble qu'il a valeur d'original.
D'ailleurs, sur l'avis, il est indiqué: "Pour vos démarches, pas besoin d'original : il suffit de fournir une photocopie, vérifiable sur impots.gouv.fr/verifavis".
Cela dit, l'organisme auquel vous devez présenter le document est peut-être extrêmement précautionneux...



Olivierj78, vous devriez appeler votre conservation des hypothèques (désormais appelé service de la publicité foncière) tant qu'elle existe (il n'y en aura bientôt plus qu'une par département) pour demander quel est son délai de publication. Certaines ont plus d'un an de retard! Et même si son délai est moins dramatique, il peut être suffisamment long pour que votre dossier ait été intégralement traité après la grande mise à jour de la TF qui intervient en cours d'année. Je ne vous dis pas que c'est LA raison de la non réception de vos avis d'impositions, mais c'est une piste à envisager.
Si vous avez utilisé la messagerie de votre espace personnel, le délai de réponse peut être malheureusement très long (sachant qu'en plus le message n'arrive pas immédiatement au service destinataire mais est réorienté par une plate-forme). J'en ai fait les frais en fin d'année dernière. Un message envoyé fin octobre et resté sans réponse, j'ai dû relancer deux fois l'administration et on m'a enfin répondu... fin décembre!

 

[paal]

Paal, je ne doute pas que vous soyez au courant, mais l'avis d'imposition IR est également disponible sur impots.gouv.fr. Il me semble qu'il a valeur d'original.

Je le sais bien, et je m'attendais à ce type de remarque ; mais effectivement, et lorsque j'en aurais besoin, je m'éditerai une copie du site internet, et je verrai ensuite si cela est accepté ; je vais même peut-être m'en éditer deux, ne serait que pour montrer qu'entre l'original et la copie, il est maintenant difficile de distinguer ; auparavant, les originaux, avaient un hologramme qui apparaissait à la copie ....

D'ailleurs, sur l'avis, il est indiqué: "Pour vos démarches, pas besoin d'original : il suffit de fournir une photocopie, vérifiable sur impots.gouv.fr/verifavis".
Cela dit, l'organisme auquel vous devez présenter le document est peut-être extrêmement précautionneux...

Oui, je sais aussi qu'en fait un interlocuteur conseiller peut assez facilement obtenir/vérifier ce document mais, si je me place dans le cas d'une personne plus âgée que moi, et peu utilisatrice d'internet, et avec un interlocuteur peu habitué à ce type de processus, cela risque de ne pas être aussi simple ....

Pour nombre d'entre eux, vous devez être titulaire de l'original émis par l'administration, et avec toutes les pages, même lorsque l'une d'entre elle reste vierge (ce qui devient plus rare ...)

Olivierj78, vous devriez appeler votre conservation des hypothèques (désormais appelé service de la publicité foncière) tant qu'elle existe (il n'y en aura bientôt plus qu'une par département) pour demander quel est son délai de publication.

C'est une bonne idée, mais je pense que de façon préalable, il pourrait consulter son compte, pour vérifier que le bien se trouve bien enregistré à son nom comme propriétaire ; c'est peut-être juste l'émission des rôles de TF qui cafouille ....

Certaines ont plus d'un an de retard! Et même si son délai est moins dramatique, il peut être suffisamment long pour que votre dossier ait été intégralement traité après la grande mise à jour de la TF qui intervient en cours d'année. Je ne vous dis pas que c'est LA raison de la non réception de vos avis d'impositions, mais c'est une piste à envisager.

Pour avoir quelques connaissances dans ce monde de l'administration, il existe effectivement de nombreux retards dans un certain nombre de services ; et c'est assez souvent en raison du manque de synchronisation dans les mutations d'agents ; le dernier en date dont j'ai eu connaissance, c'est un poste qui s'occupe des dossiers de successions, où les dossiers se seront empilés pendant plus de 6 mois dans l'attente d'un nouvel agent, et où les héritiers et les notaires continuent à faire le siège du centre fiscal ....

Si vous avez utilisé la messagerie de votre espace personnel, le délai de réponse peut être malheureusement très long (sachant qu'en plus le message n'arrive pas immédiatement au service destinataire mais est réorienté par une plate-forme). J'en ai fait les frais en fin d'année dernière. Un message envoyé fin octobre et resté sans réponse, j'ai dû relancer deux fois l'administration et on m'a enfin répondu... fin décembre!

Eh, oui, il n'y a as pas que chez MacDo que ça se passe comme ça !!

 

[olivierj78]

Bonsoir, bonne nouvelle un agent administratif des impôts vient de me contacter et je lui ai donné des informations complémentaires.
A+