[Taxe Foncière] - Exonération en faveur des économies d'énergie

[MDacier]

Une question concerne l'exonération partielle ou totale de TF.

Le site des impots mentionne cette possibilité
[lien réservé abonné]

Je cite :

Cette exonération (50 ou 100 %) doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.
Elle ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération.
Le I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) [lien réservé abonné] précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC ( hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.

Je me doute que ça doit concerner très peu d'endroits malheureusement ...
Concretement, comment peut on savoir si notre collectivité territoriale est concernées ?
Qu'entend-on par "Collectivité territoriale" ? La commune, la comcom ou autre ?

 

[Discutin]

Bonjour,

J'ai été dans cette situation l'année dernière de pouvoir prétendre à une exonération partielle ou totale suite à des travaux de rénovation énergétique.

J'ai dans un premier temps appelé ma mairie qui n'a pas été capable de me répondre si oui ou non il y avait eu un vote dans ce sens.
Par la suite j'ai appelé le SDIF (Service départemental des impôts foncier) de mon département. Le conseiller que j'ai eu m'a indiqué qu'une seule demande avait été effectuée sur les 3 dernières années dans le département.
Il m'a donc demandé d'envoyer un message directement depuis mon espace particulier sur le site des impôts avec mes pièces justificatives pour que son service puisse prendre le temps d'étudier ma demande.
1 semaine plus tard, j'ai reçu un courrier m'indiquant le rejet de ma demande.
Motif : Ma commune et l'EPCI (comcom) n'ont pas voté de délibération en ce sens.

Je conseillerais donc d'appeler le SDIF de votre département qui s'occuperont de faire les recherches.
J'imagine aussi que cela doit concerner très peu d'endroits alors qu'il s'agit d'un levier intéressant pour rénover de l'ancien.

 

[MDacier]

Merci de ton retour.

Par la suite j'ai appelé le SDIF (Service départemental des impôts foncier) de mon département. Le conseiller que j'ai eu m'a indiqué qu'une seule demande avait été effectuée sur les 3 dernières années dans le département.

Tu m'étonnes... Vu que ce SDIF doit ne pas avoir de communes concernées, on comprend que presque personne ne se donne la peine de demander une exonération fantôme...

Ça serait sans doute plus simple de donner directement la liste des quelques rares communes concernées ...
Ça éviterait de faire perdre du temps a tout le monde.