Taux variable...qu'à la hausse au CIC !!

[noixdecoco]

Bonsoir,

J'ai contracté un emprunt à 3.6 % en 2005, capé 2 sur 20 ans. J'avais bien lu dans mon contrat que le cap était surtout indiqué en cas de hausse.... C'était le plus rassurant, en me disant que de toute façon il ne pourrait pas baisser en dessous de 3.6 %.

Et bien nous sommes face à l'épreuve de vérité aujourd'hui !!

Si mon taux a bien atteint son cap à la hausse jusqu'à 5.6, depuis un an et notamment les six derniers mois, c'est la dégringolade !! Mon taux est revenu au taux initial de 3.6 % ce jour ! Chouette ! Chouette !

Et si ça descend plus bas par contre, comme la tendance pourrait le confirmer ??? En dessous de 3.6 % ? Il apparaît dans mon contrat le taux n'est pas capé à la baisse. 3.6 apparait comme un taux plancher. Est-ce normal docteur ?

Merci de vos avis

 

[dragon-666]

Bonsoir,

J'ai contracté un emprunt à 3.6 % en 2005, capé 2 sur 20 ans. J'avais bien lu dans mon contrat que le cap était surtout indiqué en cas de hausse.... C'était le plus rassurant, en me disant que de toute façon il ne pourrait pas baisser en dessous de 3.6 %.

Et bien nous sommes face à l'épreuve de vérité aujourd'hui !!

Si mon taux a bien atteint son cap à la hausse jusqu'à 5.6, depuis un an et notamment les six derniers mois, c'est la dégringolade !! Mon taux est revenu au taux initial de 3.6 % ce jour ! Chouette ! Chouette !

Et si ça descend plus bas par contre, comme la tendance pourrait le confirmer ??? En dessous de 3.6 % ? Il apparaît dans mon contrat le taux n'est pas capé à la baisse. 3.6 apparait comme un taux plancher. Est-ce normal docteur ?

Merci de vos avis

Si c'est marqué dans le contrat, il n'y a malheureusement rien à faire. C'est simplement une arnaque de plus dans la longue liste des taux variables.

 

[juin]

C'était le plus rassurant, en me disant que de toute façon il ne pourrait pas baisser en dessous de 3.6 %.

oui c'est normal . Même si cette clause constitue un handicap aujourd'hui, elle vous rassurait en 2005. On ne peut pas parler d'arnaque ( Dragon 666) si cette clause est bien mentionnée dans l'offre de prêt.

 

[noixdecoco]

Oui c'est ainsi rédigé dans mon contrat de prêt: .../... " Les intérêts du prêt sont stipulés à taux indexé.

Toutefois, il est convenu que pendant toute la durée du prêt, le taux d'intérêt ne pourra varier de plus de 2% l'an à la hausse par rapport au taux initial. Ainsi le taux d'intérêt du prêt, pendant toute sa durée, ne pourra pas être supèrieur à 5.600% l'an ni inférieur à 3.600% l'an.

L'index retenu est l'index EUR 6M J/J

la valeur initiale de l'indexe à la date du 23/09/04 est de 2.200%
la marge sur l'index est de 1.4"

J'ai reproduit tel que, avec les parties en gras comme sur le contrat.

Je m'étais bien entendu rassuré à l'époque sur le fait que les indications portées en gras étaient en ma faveur, le taux ne pourrait pas atteindre des "sommets cachés" que d'autres emprunteurs semblent subir.

Mais dans le sens opposé, en dessous de 3.6 % ??? ....je ne m'étais même pas senti concerné !!

Soit il s'agit d'une arnaque au principe même taux capé +/- 2% par rapport au taux de départ, soit l'engagement contractuel prévaut et dans ce cas il n'y a rien à faire ??

Merci

 

[noixdecoco]

C'était le plus rassurant, en me disant que de toute façon il ne pourrait pas baisser en dessous de 3.6 %.

oui c'est normal . Même si cette clause constitue un handicap aujourd'hui, elle vous rassurait en 2005. On ne peut pas parler d'arnaque ( Dragon 666) si cette clause est bien mentionnée dans l'offre de prêt.

Je veux dire que je n'imaginais pas à l'époque, que les taux d'intérêts de la BCE pourrait être de 1% comme aujourd'hui.

Ce qui était rassurant était le plafond ! Mais quid du plancher fixé au taux initial ?? Ca fait un peu "on respecte la règle, surtout quand elle nous arrange !!"

 

[juin]

hélas non il n'y a pas d'arnaque. C'est clair, ce prêt est capé à la hausse, le taux de départ étant le taux plancher. Le CAP d'un taux n'est pas forcément à la hausse ET à la baisse, il y a ausi des taux qui ne sont capés qu'à la baisse, le taux de départ étant alors le taux plafond
bonne journée

 

[noixdecoco]

hélas non il n'y a pas d'arnaque. C'est clair, ce prêt est capé à la hausse, le taux de départ étant le taux plancher. Le CAP d'un taux n'est pas forcément à la hausse ET à la baisse, il y a ausi des taux qui ne sont capés qu'à la baisse, le taux de départ étant alors le taux plafond
bonne journée

Agent du CIC ??

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, il est clair que votre taux plancher est à 3,60%

Nb) - Par contre, pour info et à toute fins utiles une information au passage :

La clause du cap figurant dans votre contrat est mal rédigée et contradictoire:

=> D'une part on vous éctit : "le taux d'intérêt ne pourra varier de plus de 2% l'an à la hausse par rapport au taux initial."

=> D'autre part on vous écrit aussi :"Ainsi le taux d'intérêt du prêt, pendant toute sa durée, ne pourra pas être supèrieur à 5.600% l'an "

Il est donc bien écrit "2% l'an par rapport au taux initial"

Votre taux inital est donc de 3,60%
Et 2% l'an du taux initial donc de 3,60% donnent: 3,60% x 2% = 0,072%.

D'un côté on vous fixe donc un cap à +0,072 point
Et de l'autre côté un cap à 2 points

Un contrat bien clair aurait été rédigé comme suit:
"Toutefois, il est convenu que pendant toute la durée du prêt, le taux d'intérêt ne pourra varier de plus de 2 points à la hausse par rapport au taux initial. Ainsi le taux d'intérêt du prêt, pendant toute sa durée, ne pourra pas être supèrieur à 5.600% l'an ni inférieur à 3.600% l'an."

Cordialement,

 

[noixdecoco]

Merci pour cette remarque Aristide Je confirme que mon contrat est bien rédigé tel que mentionné plus haut et avec la contradiction relevée.

Que va dire Juin, notre agent du CIC ??

 

[juin]

eh non je ne travaille pas pour le CIC c'est vraiment trop d'honneur

mais je ne vois pas vraiment matière à obtenir gain de cause s'il est explicitement indiqué que le taux ne pourra pas dépasser 5.6 et être inférieur à 3.6
Mais effectivement comme tout est aujourd'hui matière à discussion.....

Bon courage et sans rancune, le CIC en général n'est pas une banque trop compliquée en matière de prêts immo en revanche selon les régions elle peut être chère en gestion de compte ou en produits annexes au credit

 

[noixdecoco]

Ha mince Juin, je vous espérais bien placé !!

Concernant le Cap inférieur à 3.6 %, taux de départ, je ne me fais pas trop d'illusions. Mais il faut avouer que le tour de passe-passe est quand même bien joué de la part du CIC (Croire à l'Illusion du Crédit) En insistant bien en gras sur le fait que le taux ne dépassera pas 5.6, c'est en effet complètement rassurant.... Mais dans le sens inverse ?? bizarrement ça ne marche plus !!

Comme je le disais plus haut "On respecte la règle surtout quand ça nous arrange !!", c'est un peu léonin !

Mais avec la contradiction soulevée par Aristide, le risque n'est pas neutre que les 2% de Cap plafond ne puisse être applicable qu'au taux de 3.6 % soit un plafond qui devient 3.672 % (3.6% + (2% de 3.6%)) et non 5.6% (3.6% + 2 points), comme finement soulevé.

Le fait d'avoir payé ces intérêts au plafond de 5.6% depuis plusieurs mois sans rien dire, me rend-t-il coupable d'acceptation passive ? Un contrat me semble être un contrat... soit en s'en réfère à l'écrit, soit à la négociation. Et il y a matière a....

Car, je relève d'autre part que l'intitulé du prêt concerné, toujours sur mon contrat, est dit "prêt classique".... ce qui tendrait à me faire penser que ce prêt pourrait bien être requalifié en prêt à taux "quasi" fixe , puisqu'il ne peut pas baisser moins de 3.6% et qu'une réparation me semble envisageable sur les intérêts trop versés... sur la base que le taux n'aurait jamais du excéder 3.672 %. Même si il est indiqué que le plafond est de 5.6%.

J'ai demandé ce jour même à ma banque de me fournir, mois par mois le relevé des intérêts versés depuis le début.

 

[noixdecoco]

Des avis complémentaires à ce sujet ?

Arnaque car prêt pas capé à la baisse et clause léonine ? Malgré ma passivité depuis 10 ans.

OU jouer sur l'erreur de calcul du taux plafond qui devient 3.672 % (3.6% + (2% de 3.6%)) ? Et non 5.6 %

Merci

 

[vivien]

Bonjour,

Malgré ma passivité depuis 10 ans.

OU jouer sur l'erreur de calcul du taux plafond qui devient 3.672 % (3.6% + (2% de 3.6%)) ? Et non 5.6 %

Quid du délai de prescription pour ce dossier ? Si c'est 5 ans à compter de la date du contrat, pour ce type d'erreur, les probabilités sont faibles car la banque objectera cet argument.

Une autre solution serait de faire examiner le TEG indiqué sur l'offre et/ou le contrat. Dans cette hypothèse le délai pourrait être de 5 ans à compter de la découverte de l'erreur si et seulement, cette anomalie n'était pas détectable à la lecture de l'acte.

Cdt.

 

[ZRR_pigeon]

c'était un capé +2 et non un capé +/- 2%....

si cela avait ete un pret recent, vous auriez eu a signer deux simulations d'evolution d'indice (et donc de taux) qui vous auraient montré les evolutions de mensualités en cas favorable (baisse indice) et cas défavorable (hausse indice).

cela a été ajouté suite à de nombreuses plaintes en 2008-2009 similaires à la votre.

 

[noixdecoco]

Okay,

Merci pour vos précisions. Ce qui me saoule est de devoir faire racheter ce prêt alors que si il avait été capé aussi à la baisse tout le monde aurait été gagnant. Bye bye ma banque qui a tenté cette embrouille. Elle perd un client... et tant mieux si les choses ont changé depuis cette date.

Donc je laisse tomber toute suite. Sauf à voir s'éclaircir l'autre embrouille qui est celle du taux capé +2% et non +2 points, comme déjà soulevé plus haut.

Mais si la prescription est de 5 ans, je vais l'avoir dans l'os...

 

[ZRR_pigeon]

Mais si la prescription est de 5 ans, je vais l'avoir dans l'os...

je compatis, mon taux variables est la somme d'un indice et d'une marge....l'indice devenant negatif en janvier 2015, je me demandais ce qui allait se passer....mais en fait si l'indice est negatif, il compte pour zéro (y'a une petite ligne exprès pour cela....)

dommage un pret a -0.4% ca me plaisait...

 

[noixdecoco]

Héhéhé... au moins il est égal à zéro. Veinard !

 

[ZRR_pigeon]

Héhéhé... au moins il est égal à zéro. Veinard !

non il est égal a la marge (0.5%) (taux = indice + marge).