Taux 0 et Prêt bancaire

[tatroute]

Bonjour tout le monde,

J'ai un petit souci et je souhaiterais un éclaicissement si possible.
J'ai contracté un crédit pour l'achat d'une maison (taux 0 + bancaire + Apport perso). Il avait été convenu que durant la construction je paie les factures avec mon apport perso. + le taux 0 pour éviter les intérêts intercalaires et qu'ensuite je présente les factures payées avec le perso & taux 0 au banquier pour que celui ci fasse débloquer la totalité du crédit bancaire comme ça nous aurions procédé au rembousement total du prêt (taux 0 + bancaire) et ainsi éviter les intérêts intercalaires. Nous avons procédé comme convenu et aujourd'hui le banquier nous affirme que du fait d'avoir contracté un taux 0, nous ne pouvons pas demander la totalité des fonds bancaires et que même si il nous débloque la totalité des fonds il n'a pas le droit de commencer à nous faire rembourser les traites mais par contre nous devons rembourser tous les mois des intérêts intercalaires!?! Est-ce légal? Dit-il cela seulement pour se mettre de l'argent gratos dans les poches? Pourquoi je ne peut pas rembourser mon prêt bancaire alors que cela fait 3 mois que je rembourse mon taux 0?

Merci par avance de vos répondre.
@+

 

[Anonyme]

Bonjour tout le monde,

J'ai un petit souci et je souhaiterais un éclaicissement si possible.
J'ai contracté un crédit pour l'achat d'une maison (taux 0 + bancaire + Apport perso). Il avait été convenu que durant la construction je paie les factures avec mon apport perso. + le taux 0 pour éviter les intérêts intercalaires et qu'ensuite je présente les factures payées avec le perso & taux 0 au banquier pour que celui ci fasse débloquer la totalité du crédit bancaire comme ça nous aurions procédé au rembousement total du prêt (taux 0 + bancaire) et ainsi éviter les intérêts intercalaires. Nous avons procédé comme convenu et aujourd'hui le banquier nous affirme que du fait d'avoir contracté un taux 0, nous ne pouvons pas demander la totalité des fonds bancaires et que même si il nous débloque la totalité des fonds il n'a pas le droit de commencer à nous faire rembourser les traites mais par contre nous devons rembourser tous les mois des intérêts intercalaires!?! Est-ce légal? Dit-il cela seulement pour se mettre de l'argent gratos dans les poches? Pourquoi je ne peut pas rembourser mon prêt bancaire alors que cela fait 3 mois que je rembourse mon taux 0?

Merci par avance de vos répondre.
@+

un peu compliqué ca surtout a 1 heure du matin.

vous dites avoir payé les travaux avec votre apport perso + le PTZ

la banque ne peut débloquer le prêt immo que pour la part des travaux payés par les fonds perso mais pas ceux payés par le PTZ.

ni a t'il pas un problème lié au certificat de reception des travaux ?

donnez un peu plus de détail svp.

montant construction , prix terrain, montant des prêts, date de début, les travaux sont ils terminés ou non etc..
celà me semble plus un problème de droit bancaire que de mauvaise volonté de la part de votre banquier.

bien cordialement

 

[tatroute]

En gros,
Coût projet => 130 000€
PTZ => 16 500€
Apport => 55 000€
Prêt => 60 000€

J'ai payé le terrain avec l'apport, les 2 premières factures du constructeur avec le PTZ + apport. Coût total de tout ça environ 80 000€.

Je vais à la banque et je dis je veux débloquer les 60 000 € comme prévu (avec les factures payées avec l'apport) pour débloquer la totalité des fonds et ainsi ne pas payé les intercalaires. Là il me dit non à cause du taux 0 il faut un certificat de fin de construction pour tout débloquer et surtout pour commencer à rembourser le capital (sans intérêts intercalaires).

De plus, le banquier ne peut-il pas m'offrir les interêts intercalaires? Je vois aussi que dans certaines banques on peut débloquer une partie des fonds et rembourser au prorata mais sans intercalaires? (but recherché)

Merci

 

[matt988]

juste une petite question sur le credit à taux 0.

est ce qu'il est possible d'avoir ce credit pour un investissement locatif?

Merci

 

[Anonyme]

juste une petite question sur le credit à taux 0.

est ce qu'il est possible d'avoir ce credit pour un investissement locatif?

Merci

non uniquement résidence principale

 

[Anonyme]

En gros,
Coût projet => 130 000€
PTZ => 16 500€
Apport => 55 000€
Prêt => 60 000€

J'ai payé le terrain avec l'apport, les 2 premières factures du constructeur avec le PTZ + apport. Coût total de tout ça environ 80 000€.

Je vais à la banque et je dis je veux débloquer les 60 000 € comme prévu (avec les factures payées avec l'apport) pour débloquer la totalité des fonds et ainsi ne pas payé les intercalaires. Là il me dit non à cause du taux 0 il faut un certificat de fin de construction pour tout débloquer et surtout pour commencer à rembourser le capital (sans intérêts intercalaires).

De plus, le banquier ne peut-il pas m'offrir les interêts intercalaires? Je vois aussi que dans certaines banques on peut débloquer une partie des fonds et rembourser au prorata mais sans intercalaires? (but recherché)

Merci

oui c'est bien ce qu'il me semblait, ca coince sur la récption de la maison et contrôle de conformité....

et là on est dans des dispositions d'ordre obligatoire suite à un prêt aidé.
donc votre banquier ne peut y déroger.

quand aux intérêts intercalaires il y a deux solutions:

ou la banque les fait payer ou elle les reporte en + sur le capital emprunter et dans ces cas là la mensualité en tient compte.
mais c'est avant qu'il faut le prévoir car c'est inscrit dans l'offre de prêt et le tableau d'amortissemement en tient compte .

quand à débloquer une partie d'un prêt et rembourser au prorata avec amortissement ce n'est pas possible car non conforme.

un prêt destiné à la construction comporte deux phses:

la phase d'utilisation pendant laquelle on débloque les fonds au fur et a mesure des appels de fonds du constructeur.
sa durée maximale autorisée est en général de 2 ans

la phase de remboursement qui elle voit ce déclencher la mensualité de remboursement initialement prévue et ou vous payez une part d'intérêts et une part de capital.

bien sur si vous avez demandé le report des intérêts, la mensualité réelle ne sera connue qu'a l'issue du dernier déblocage car elle variera en fonction du montant des intérêts reportés selon la durée de la phase de déblocage.


quand a vous offrir les intérêts intercalaires là faut pas réver.
vous préteriez gratuitement de l'argent à un client ?

non là je pense que vous auriez dû clairement exposer les fait car avec un différé total m^me sur un an celà aurait consisté a reporter peut être 1000 € en plus sur votre prêt de 60.000 c'est à dire avoir une mensu + forte de 1.70%
exemple : 344.65 € au lieu de 339 € ( ceci est un exemple pour voir la différence)

voilà

bien cordialement

 

[tatroute]

Merci de m'avoir aussi bien répondu.

Par contre je suis déçu car le banquier me dit qu'il vient d'apprendre cela et qu'avant ce n'était pas le cas. Je pense que cette loi ne doit pas dater d'il y a 6 mois? C'est pourquoi je lui ai envoyé un courrier pour lui dire que c'est lui qui nous avait proposé cette solution et que finalement aujourd'hui celà n'est plus possible. Il aurait dû je pense à mon sens nous avertir.
Je crois si je me trompe pas que certaine banque propose de faire par exemple pour un emprunt de 60 000€ une multitude de petits crédits correspondant aux différentes factures (par exemple => 1ère facture de 13 000€ alors déblocage d'un premier crédit de 13000, 2ème facture de 27000€ alors déblocage de cette somme, etc... jusqu'à atteindre la somme souhaitée des 60000€) et ceci afin de ne pas avoir d'intérêts intercalaires.

Encore merci de vos réponses.
Cordialement