Compliqué d'optimiser à cet âge... Voici les quelques points immédiats (il y en a peut être d'autre).
- Si mariage, votre mère a-t-elle par le passé hérité de votre père? Quelle option avait-t-elle choisi en tant que conjoint survivant ? Détenez-vous une nue-propriété sur l'un des biens appartenant à votre mère ? (sommes d'argent ou appartement). Exemple : si votre mère a hérité de votre père en optant pour la totalité en usufruit, la part des fonds objet de l'usufruit ne viendra pas augmenter le patrimoine de votre mère à son décès (l’usufruit s’éteignant avec le décès).
- Assurance vie - versements après 70 ans : votre mère est exonéré de droits de successions dans la limite de 30500 euros (attention cela s'applique à TOUS les bénéficiaires).
Ouvrez une assurance vie en ligne dès à présent et sans délai (voir les nombreux courtiers en ligne et sans frais recommandés sur ce site : Linxea, assurancevie.com, placement-direct, etc... ), et versez y le solde des 30500 euros qui sera attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Les deux contrats d'assurances vies détenus par votre mère seront traités hors succession et les fonds n'auront pas à transiter par le notaire (ça sera toujours ça de moins à payer pour les émoluments du notaire + droit de succession).
- Pour l'appartement d'une valeur de 300k : Quid de l'opportunité d'une donation de la nue-propriété aux 3 enfants (démembrement de propriété) ?
L’année des 70 ans, la valeur de l’usufruit s’élève encore à 40%. Elle est de 30% avant 81 ans révolus, et 20% avant 91 ans révolus. Cela ferait donc une donation d'environ 240k euros, soit 80K euros par enfant.
Notaire obligatoire car l'acte de donation est publié au service de publicité foncière (des émoluments et droits seront à payer au notaire en fonction de la valeur de l'immeuble). Ça sera toujours ça de moins à payer lors de la succession (il existe des frais pour le notaire proportionnels au montant des sommes en jeu, même sans droit de succession). Cette donation de nue-propriété va évidemment réduire le montant du don manuel possible pour les liquidités (rappel pour les enfants : les dons bénéficient d'un abattement de 100000€ tous les 15 ans).
Il faut aussi vous poser la question de savoir ce que vous allez faire de cet appartement après le décès ? Le vendre, le conserver et le louer avec vos frères et sœurs ou en faire votre résidence principale ? Travaux de rénovation payés par l'usufruitier avant le décès si vous conservez le bien ? (attention à la taxe sur les plues values en cas de revente, et à la requalifcation).
- Concernant les liquidités : don manuel à hauteur du reliquat de l’abattement de 100k renouvelable tous les 15 ans (soit 20k par enfant si vous faites la donation partage avec réserve d'usufruit).
Votre mère ayant plus de 80 ans, celle-ci n’a plus le droit à l'abattement de 31865€ pour les petits enfants (loi TEPA). Il est compliqué de donner aux petits enfants, en dehors des présent d'usage (anniversaire, noël, naissance, baptême, mariage, réussite scolaire...).
- Faites attention à la banque où sont détenues les liquidités importantes de votre mère car certaines prélèvent un % des fonds disponibles pour traiter le dossier de succession au moment du décès (il peut donc être intéressant de mettre le reliquat des fonds chez une banque plafonnant ces frais ou sur un troisième contrat d'assurance-vie que le notaire se chargera alors de dénouer lors de la succession, et sur lequel seront payés d'éventuels droits de succession).
