Buffeto
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Staff MoneyVox
ce n'est pas mon opinion ....c'est ce qui est enseigné chez Juriscampus .lebadeil a dit:Je partage complètement….
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ce n'est pas mon opinion ....c'est ce qui est enseigné chez Juriscampus .lebadeil a dit:Je partage complètement….
Aristide a dit:Dis moi aussi que l'épargne constituée est inscrite à l'actif du bilan de l'assureur
Par ailleurs j'ai une AV chez l'un des plus gros assureurs vie nationaux.Que deviennent les contrats d’assurance vie en cas de faillite de l’assureur ?
D’abord, il faut rappeler que, par l’effet du mécanisme juridique de la stipulation pour autrui, sur lequel est fondé le contrat d’assurance vie, les sommes versées par le souscripteur sont la propriété de l’assureur, qui est seulement débiteur d’une obligation personnelle :
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- au profit du souscripteur si ce dernier exerce son droit de rachat, partiel ou total ;
- au profit du bénéficiaire désigné par le contrat si l’assuré décède.
L'assureur se reconnait donc bien ainsi débiteur envers l'épargnant souscripteur ou les bénéficiaires désignés le cas échéant.(ces sommes sont la propriété de l'Assureur qui en contre-partie délivre une garantie au souscripteur et s'engage irrévocablement auprès du bénéficiaire désigné qui detient ainsi un droit immédiat et inaliénable sur le contrat).
En iard les primes sont à fonds perdus; ce n'est pas de l'épargne.moietmoi a dit:Bonjour Aristide,
je note la chose suivante dans un cours sur la comptabilité des assureurs( sans doute compris comme iard et non av) sans savoir si cela s'adapte à l'av
Ceci nécessite la comptabilisation des engagements futurs vis-à-vis des assurés sous la forme de provisions techniques, au passif de leurs bilans.
Le cycle inversé implique également un cash-flow positif pour les acteurs de l’assurance (ils encaissent avant de décaisser), ce qui les conduit à disposer de fonds à placer en investissements financiers, à l’actif de leur bilan, qui viennent en garantie des provisions techniques et génèrent des produits financiers.
Quand un assureur fait faillite, s'il n'y a plus de sou à récupérer vous avez perdu votre argent et le fonds de garantie prend le relais.Aristide a dit:C'est exactement la même chose qu'avec n'importe quel produit d'épargne souscrit dans une banque.
Ensuite un courtier n'est qu'un intermédiaire qui réalise des transactions pour le compte de ses clients mais les titres acquis ne lui appartiennent pas.Aristide a dit:C'est exactement la même chose qu'avec n'importe quel produit d'épargne souscrit dans une banque.
CdtVos titres sont conservés par votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, etc.) mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs.
En cas de faillite de votre intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise la perte de vos titres à hauteur de 70 000 € par établissement adhérent au Fonds et par personne.
De plus, les dépôts en espèces liés aux comptes titres sont également couverts à hauteur de 70 000 € (jusqu’à 100 000 € si votre intermédiaire est une banque).
L’établissement auprès duquel vous envisagez d’ouvrir un compte ou d’effectuer une opération doit vous informer sur le système de garantie auquel il adhère.
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