Separation

Triaslau

Contributeur régulier
l'achat de la maison n'a que 2 ans ....sa valeur ne peut pas etre loin de la valeur d'origine.
C'est une construction donc çà ne me semble pas si clair. Si la moitié du budget est passé dans une baignoire en or massif pas sur que la valeur de la maison en soit grandement augmentée.

A mon avis, faire estimer la maison est le plus important ici et il y a un gros risque de surprise; ce n'est pas pq les travaux ont couté de 200 que la maison vaudra 200.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

=> C'est peut-être un peu plus compliqué que cela ?

+ Vous avez mis 20.000€ chacun; soit.
+ L'on suppose que votre acte mentionne bien des quotes parts de propriété à 50/50 ?
+ Vis à vis de la banque vous êtes co-emprunteurs solidaires ainsi que le rappelle hargneux.
+ Puisque cela fait deux ans que vous amortissez le crédit son solde dû à votre banque sera forcément inférieur à 200.000€

Mais :
+ Dans les faits, vos paiements d'échéances au mois le mois ont-ils - également - été répartis à 50/50 ou l'un de vous a t-il participé plus fortement (= à 60/40, 70/30... ou autres pourcentages) ?
+ Parallèlement au PACS avez vous signé entre vous une convention précisant les droits, obligations de chacun et les règles de répartition en cas de vente que ce soit sans séparation ou avec séparation ?

=> Si tous vos paiements sont à 50/50 la solution est simple :
+ Faire estimer la valeur vénale de la maison (VVM)
+ Demander à la banque le capital restant dû (CRD) a une date donnée.

=> Si VVM supérieur CRD la différence sera à partager à 50/50 entre vous deux; dans le cas contraire il en sera de même pour la dette.

+ Voir avec votre banque si elle accepte de maintenir le solde du crédit à votre seul nom. (Cf réponse de hargneux)

=> Si tous vos paiements ne sont pas à 50/50 c'est plus compliqué:

+ Si convention parallèle au PACS, calculs de répartition à faire suivant les termes de ladite convention.

+ En l'absence de convention un précédent arrêt de la cour de cassation précise que les participations des pacsés aux remboursements d'un crédit immobilier sont assimilables à des dépenses de la vie courante et qu'aucune compensation financière n'est due par celui du couple qui aurait participé moins que l'autre aux mensualités du crédit.

Cdt
 

Tan66-

Membre
Bonjour,

=> C'est peut-être un peu plus compliqué que cela ?

+ Vous avez mis 20.000€ chacun; soit.
+ L'on suppose que votre acte mentionne bien des quotes parts de propriété à 50/50 ?
+ Vis à vis de la banque vous êtes co-emprunteurs solidaires ainsi que le rappelle hargneux.
+ Puisque cela fait deux ans que vous amortissez le crédit son solde dû à votre banque sera forcément inférieur à 200.000€

Mais :
+ Dans les faits, vos paiements d'échéances au mois le mois ont-ils - également - été répartis à 50/50 ou l'un de vous a t-il participé plus fortement (= à 60/40, 70/30... ou autres pourcentages) ?
+ Parallèlement au PACS avez vous signé entre vous une convention précisant les droits, obligations de chacun et les règles de répartition en cas de vente que ce soit sans séparation ou avec séparation ?

=> Si tous vos paiements sont à 50/50 la solution est simple :
+ Faire estimer la valeur vénale de la maison (VVM)
+ Demander à la banque le capital restant dû (CRD) a une date donnée.

=> Si VVM supérieur CRD la différence sera à partager à 50/50 entre vous deux; dans le cas contraire il en sera de même pour la dette.

+ Voir avec votre banque si elle accepte de maintenir le solde du crédit à votre seul nom. (Cf réponse de hargneux)

=> Si tous vos paiements ne sont pas à 50/50 c'est plus compliqué:

+ Si convention parallèle au PACS, calculs de répartition à faire suivant les termes de ladite convention.

+ En l'absence de convention un précédent arrêt de la cour de cassation précise que les participations des pacsés aux remboursements d'un crédit immobilier sont assimilables à des dépenses de la vie courante et qu'aucune compensation financière n'est due par celui du couple qui aurait participé moins que l'autre aux mensualités du crédit.

Cdt
Nous sommes en pmt 50/50 si VVM est à 250 000e et le CRD à 150 000e dans le cas ou je veux garder la maison je vois avec la banque pour garder le CRD de 150 000e tout seul et la difference de 100 000e entre la VVM et le CRD (50 000e pour moi et 50 000e pour mon ex conjointe) je vois avec la banque pour inclure les 50 000e de mon ex conjointe c'et bien ça?
 
Bonsoir,
Je suis en plein dedans. Les étapes sont assez simples et bien résumées par Aristide.
Si je puis vous donner un conseil c'est de procéder à un rachat de crédit plutôt qu'à une désolidarisation de madame, car c'est un process assez long (les banques annoncent 6 mois, sans garantie qu'ils acceptent de désolidariser).
N'oubliez pas que vous aurez des frais à régler au notaire (pour notre part environ 6 Keuros pour un bien à partager de 350 Keuros),
Bon courage
 

kaziklu

Contributeur régulier
@Aristide, vous qui êtes à l'aise avec l'immobilier, pas besoin de mutation dans ce cas pour muter le bien du couple vers une personne seule avec frais de mutation?
 

svprets

Contributeur régulier
@Aristide, vous qui êtes à l'aise avec l'immobilier, pas besoin de mutation dans ce cas pour muter le bien du couple vers une personne seule avec frais de mutation?
Bonjour, le montant des droits dépend de la "situation" du couple: "simples" indivisaires, concubins, pacsés ou mariés ? licitation ou partage ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Si je puis vous donner un conseil c'est de procéder à un rachat de crédit plutôt qu'à une désolidarisation de madame, car c'est un process assez long (les banques annoncent 6 mois, sans garantie qu'ils acceptent de désolidariser).
Le délai de traitement d'une demande de désolidarisation est variable suivant les banques.
Il n'y a pas de règle générale; tout dépend de leurs organisations et procédures.

Dans le cas évoqué le problème sera plus complexe car, outre l'éventuelle désolidarisation sur le crédit en cours, un autre dossier devra être instruit pour le tout autant éventuel financement de la soulte à verser à l'ex compagne.

Quant au rachat de crédit (interne ou externe) il générerait des frais plus importants :
+ Indemnité de remboursement anticipé (IRA)
+ Nouveaux frais de dossier
+ Nouveaux frais de garantie
+ Eventuellement, nouvelles parts sociales
N'oubliez pas que vous aurez des frais à régler au notaire (pour notre part environ 6 Keuros pour un bien à partager de 350 Keuros),
@Aristide, vous qui êtes à l'aise avec l'immobilier, pas besoin de mutation dans ce cas pour muter le bien du couple vers une personne seule avec frais de mutation?
Si; bien entendu.
Il y aura un transfert de propriété nécessitant un acte notarié avec le frais qui en résultent.
Chambre de notaires de Paris
Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation

https://paris.notaires.fr/fr/actual...-ou-de-son-concubin-sur-le-logement-en-cas-de
Cdt
 
Dans notre cas, qui est assez simple:

PACS dissous, 2 enfants
madame garde la maison, elle verse la soulte avec ses deniers personnels
elle voulait fait réaménager le prêt pour baisser les mensualités, impossible avec les conditions du prêt actuel, donc nécessaire de faire un nouveau prêt

toutes les banques sans exception ont conseillé de racheter le crédit plutôt que d'attendre une désolidarisation car elles connaissent leur délai moyen pour désolidariser.

D'autant plus que quand on se sépare on a pas forcément envie de rester dans le bien avec son futur ex conjoint, donc aller vite est une priorité.
 

Aristide

Top contributeur
toutes les banques sans exception ont conseillé de racheter le crédit plutôt que d'attendre une désolidarisation car elles connaissent leur délai moyen pour désolidariser.
???
Quel argument !!!

Ce sont lesdites banques qui maitrisent leurs délais de traitemenst quels qu'ils soient.

Ne serait-ce pas d'abord pour encaisser un maximum de produits financiers (IRA, Frais dossier...); voire améliorer la marge financière sur la taux du crédit ainsi que de percevoir de meilleures commissions sur les primes d'assurances décès-invalidité (emprunteurs plus âgés = primes plus élevées) ?

Cdt
 
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