sci et révision loyer

[filao79]

Bonjour
je vais devenir proprio de mon local pro, mes associés vont donc me payer un loyer
je suis en train de rédiger le bail( copie d'un ancien) et je voudrai bien un coup de main:

- pour la taxe foncière est ce qu'elle est à la charge du locataire
-pour l'augmentation du loyer , c'est toujours selon l'indice insee?
merci pour vos réponses

 

[Buffeto]

- pour la taxe foncière est ce qu'elle est à la charge du locataire
-pour l'augmentation du loyer , c'est toujours selon l'indice insee?

à toi de rédiger le bail qui t'arrange .........................

concernant la taxe foncière , il suffit d'inclure un article qui précise que le locataire la rembourse à la SCI..

pour la réévaluation annuelle des loyers , tu peux choisir l'indice que tu veux.

un bail pro est un contrat passé entre 2 professionnels responsables , donc toutes les clauses sont possibles si acceptées par les 2 parties ...

 

[Capach]

Surtout pour un bail commercial dit "3/6/9", comme dit Buffeto, tu fais ce que tu veux ! C'est bien l'avantage des baux commerciaux.

Mon conseil cependant est de penser à la relocation. Un bail commercial se transmet avec le fonds de commerce des locataires sans que le propriétaire n'ait le moindre mot à dire, juste à être informé. De plus, un bail commercial peut, si les conditions de renouvellement sont respectées, être quasiment perpétuel. J'ai vu un bail de 1932 encore en vigueur !

Le meilleur conseil est de prendre un avocat ou un notaire pour bien rédiger le bail et adapter les conditions à ce que vous souhaitez. C'est une toute petite dépense pour éviter de trés gros tracas dans l'avenir.

Sinon, pour répondre à votre question, selon les usages, la taxe foncière est à la charge du locataire et le "606" (précisément, l'article 606 du code civil) est à la charge du propriétaire lui incombant donc l'entretien et les réparations éventuels du "clos et du couvert", toiture et murs, le gros oeuvre en comme.

Pour la révision du loyer, elle est annuelle ou triennale si vous souhaitez chouchouter vos locataires. L'indice de référence est selon votre bon vouloir mais l'IDC est généralement retenu actuellement.

 

[moietmoi]

Bonjour
je vais devenir proprio de mon local pro, mes associés vont donc me payer un loyer
je suis en train de rédiger le bail( copie d'un ancien) et je voudrai bien un coup de main:

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Bonjour, si je comprends bien, vous êtes majoritaire dans une sci qui va acheter un local pro; par ailleurs vous exercez une profession avec des associés? est-ce des professions libérales? dans ce cas ce serait plutot un bail professionnel, ou alors ya t il une smc?

les clauses sont assez libres, mais effectivement la consultation d'un avocat, pour la rédaction des clauses est le plus sage