RFR et taxe d'habitation

Pavlov a dit:
Je vais chercher, et essayer de dépasser les 3000 €.
En grattant bien : cartouches d'imprimantes (j'en passe un paquet pour le boulot), livres de pédagogie, etc...
Je crois qu'on peut déduire une fraction du montant d'un ordi (autant joindre l'utile et l'agréable).
J'ai une assurance professionnelle, pensez-vous que c'est déductible ?

Il y a de nombreuses possibilités en tant qu'enseignant :

"Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau nécessaire à l'exercice de sa profession et qui est contraint d'affecter une pièce de son habitation principale à son activité peut déduire parmi ses frais professionnels une part des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition de cette résidence. Cette part, qui ne peut faire double emploi avec la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexies du code général des impôts (CGI), doit être déterminée en tenant compte du fait que la pièce peut être utilisée à des fins autres que professionnelles, et du rapport existant entre la superficie du local et la surface totale de l'habitation (CE, arrêt du 16 juin 1982, n° 25426) ;
- qu'un enseignant peut déduire les frais d'entretien et de chauffage d'une pièce de son habitation principale lui servant de bureau, s'il est en mesure de les justifier (CE, arrêt du 19 décembre 1986, n° 55597) ;
- qu'un professeur de lycée ne disposant pas d'autre bureau qu'une pièce de son appartement pour effectuer les travaux et les recherches nécessités par son activité, peut déduire la fraction du loyer et des charges du logement se rapportant à la pièce aménagée à usage de bureau (CE, arrêt du 6 juillet 1990, n° 98161)."


BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20170621 [lien réservé abonné]

Je te laisse creuser. :clin-oeil:
 
J'en reviens aux dons associations ... ne sont ils point déductibles ?
 
lopali a dit:
Il y a de nombreuses possibilités en tant qu'enseignant :

...

Je te laisse creuser. :clin-oeil:

Ça alors ! Bien sûr que je vais creuser ! Merci !
 
Turbo-057 a dit:
J'en reviens aux dons associations ... ne sont ils point déductibles ?
Ils sont déductibles (pour une certaine fraction) du revenu imposable, mais pas du RFR ...
 
paal a dit:
Ils sont déductibles (pour une certaine fraction) du revenu imposable, mais pas du RFR ...

Non, les dons permettent de diminuer le montant de l'impôt, donc cela ne joue pas sur le revenu imposable ou le RFR.

Par contre, les cotisations syndicales, qui sont des crédits d'impôt, doivent être ajoutées au frais réels.
Donc cela peut aussi être une option : certes pas l'avantage de la réduction (ou du crédit) d'impôt, mais pour passer dessous le fameux seuil ? A voir
 
Sijavaisu a dit:
Par contre, les cotisations syndicales, qui sont des crédits d'impôt, doivent être ajoutées au frais réels.

oui mais se syndiquer juste pour payer moins d'IR ......:confus:
 
buffetophile a dit:
oui mais se syndiquer juste pour payer moins d'IR ......:confus:

Je ne pense pas qu'il faille se syndiquer juste pour essayer de gagner une diminution de sa TH.

C'était juste pour l'info, car certains ne pensent pas à cette petite subtilité concernant les cotisations syndicales.
Ensuite, les syndicats peuvent aussi apporter des précisions (gestion...), des solutions...
 
Le déficit foncier (jusqu'a 10700 euros) s'impute de droit sur le revenu général, (en l'absence d'autres revenus fonciers) et n'est pas réintégré pour le RFR en fonction du 4 du 1417 du cgi;

un investissement de quelques parts de scpi de déficit foncier répond à la demande, avec un double effet: baisser le RFR et faire un petit investissement;

par exemple si les parts de scpi dégagent un déficit de 300 euros,alors le RFR sera baissé d'autant; (si on n'a pas d'autre revenu foncier;)

une scpi de déficit foncier génère du déficit ( car il y a des travaux) et on espère , à la revente une plus value


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IV. – 1° Pour l'application du présent article, le montant des revenus s'entend du montant net après application éventuelle des règles de quotient définies à l'article 163-0 A des revenus et plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.

Ce montant est majoré :

a) du montant des charges déduites en application de l'article 163 duovicies ainsi que du montant des cotisations ou des primes déduites en application de l'article 163 quatervicies ;

a bis) du montant de l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158, du montant des plus-values en report d'imposition en application de l'article 150-0 B quater, du montant de l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D, du montant de l'abattement prévu à l'article 150-0 D ter et du montant des plus-values soumises au prélèvement prévu à l'article 244 bis B ;

b) du montant des bénéfices exonérés en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 terdecies à 44 quindecies, ainsi que de l'article 93-0 A et du 9 de l'article 93 ;

c) du montant des revenus soumis aux prélèvements libératoires prévus au II de l'article 125-0 A, aux I bis, II, III, second alinéa du 4° et deuxième alinéa du 9° du III bis de l'article 125 A et au II de l'article 163 bis, de ceux soumis aux versements libératoires prévus par l'article 151-0 retenus pour leur montant diminué, selon le cas, de l'abattement prévu au 1 de l'article 50-0 ou de la réfaction forfaitaire prévue au 1 de l'article 102 ter, de ceux visés aux articles 81 A, 81 D et 155 B, de ceux perçus par les fonctionnaires des organisations internationales, de ceux exonérés par application d'une convention internationale relative aux doubles impositions ainsi que de ceux exonérés en application des articles 163 quinquies B à 163 quinquies C bis ;

d) Du montant des plus-values exonérées en application des 1 et 1 bis (1) du III de l'article 150-0 A ;

e) Des sommes correspondant aux droits visés à l'article L. 3152-4 du code du travail.

2°) Abrogé (à compter des impositions établies au titre de 2000.)
 
moietmoi a dit:
un investissement de quelques parts de scpi de déficit foncier répond à la demande, avec un double effet: baisser le RFR et faire un petit investissement;

par exemple si les parts de scpi dégagent un déficit de 300 euros,alors le RFR sera baissé d'autant; (si on n'a pas d'autre revenu foncier;)

une scpi de déficit foncier génère du déficit ( car il y a des travaux) et on espère , à la revente une plus value

Cela fonctionne comment chaque année il devra acheter des parts de scpi de déficit pour optimisé sont RFR
 
dodo1 a dit:
Cela fonctionne comment chaque année il devra acheter des parts de scpi de déficit pour optimisé sont RFR

les SCPI déficit fonceirs en général agissent sur 2ans ( de déficit ) .

le souci est qu'elles sont conçues pour avoir une durée de vie d'environ 15ans . si tu veux une défisc intéressante les 2 1eres années il faut y mettre un minimum ...

donc tu ne peux pas le faire tous les 2ans ...sauf à avoir un très très gros budget .
 
Tout ça est bien compliqué, je vais plutôt doper mes frais réels.
Cependant je vous remercie tous pour vos contributions.
 
Pavlov a dit:
Tout ça est bien compliqué, je vais plutôt doper mes frais réels.
Cependant je vous remercie tous pour vos contributions.
End of story ??
 
Sans doute oui, problème résolu sauf si le centre des impôts fait la grimace. Je vais tenter en tout cas, c'est trop bête de payer la taxe pour si peu.
 
Pavlov a dit:
Sans doute oui, problème résolu sauf si le centre des impôts fait la grimace. Je vais tenter en tout cas, c'est trop bête de payer la taxe pour si peu.
C'est toujours bête lorsque l'on est victime d'un effet de seuil ....
 
Pavlov a dit:
C'est une piste....
Mais vous savez je suis en bonne santé, c'est du sérieux ici, on parle de la fonction publique d'Etat...
Les agents sont plus fébriles dans la territoriale :ange:
Il y a du nouveau et grâce à la communication d'un Bofip, il s'avère que les primes de PERP sont déductibles du RFR

Il n'y a plus qu'à en ouvrir un avec une prime modeste sur 2017 ....

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paal a dit:
Il y a du nouveau et grâce à la communication d'un Bofip, il s'avère que les primes de PERP sont déductibles du RFR

Il n'y a plus qu'à en ouvrir un avec une prime modeste sur 2017 ....

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Non!
Je le maintiens cette fois fermement : les versements sur un PERP ne sont pas déduits du RFR, mais sont déduits du revenu imposable soumis au barême.
 
Ben oui, suis entièrement d'accord avec toi.
Depuis le message de Paal, je me casse la tête à essayer de comprendre l'indigeste prose de ce bofip..

Et en 230, on lit que "les charges déductibles du revenu global qui doivent être réintégrées dans le montant du revenu pris en compte pour l'octroi des abattements, dégrèvements et exonérations de taxe foncière".
Et parmi ces charges devant être réintégrées, figure :
"les primes et cotisations d'épargne retraite déductibles du revenu net global, notamment celles versées à un plan d'épargne retraite populaire (PERP)"
 
Pour conclure ce post, je signale que mon RFR est désormais sous le seuil d'exonération. :cool:
Reste plus qu'à espérer que le fisc ne vienne pas me prendre la tête, mais ils ont bien autre chose à faire (par exemple préparer une réforme, et ensuite préparer l'annulation de la réforme, et ainsi de suite...)

Merci pour vos lumineuses contributions.
 
Pavlov a dit:
Pour conclure ce post, je signale que mon RFR est désormais sous le seuil d'exonération. :cool:
Reste plus qu'à espérer que le fisc ne vienne pas me prendre la tête, mais ils ont bien autre chose à faire (par exemple préparer une réforme, et ensuite préparer l'annulation de la réforme, et ainsi de suite...)

Merci pour vos lumineuses contributions.

Bonjour Pavlov,

Je serais intéressé par ce que tu as fait pour faire baisser ton RFR. En effet, je finis ma thèse normalement au printemps prochain, pour une prise de poste en septembre 2019. Agrégé, normalien, et prochainement docteur, je vais démarrer à l'échelon 4, et selon les heures supplémentaires et diverses primes auxquelles j'aurai droit, ça sera peut-être un peu tendu ce seuil de 27000 € de RFR en 2019. Pour 2020, au moins, ce sera plus simple, le seuil des 27000 devrait se trouver explosé, surtout si mon voeu est exaucé et que je me retrouve en CPGE (classes prépas pour les non-initiés).

Tu as joué sur les frais réels, qu'as-tu pris en compte ? Barème kilométrique ? Coût d'entretien/loyer/part des intérêts d'emprunt rapportée à la surface de ton bureau ? Repas du midi à la cantine ? Fournitures scolaires/d'imprimante ? Consommation électrique de ton ordinateur ? Crise de nerfs relative à la complexité de l'élaboration de demande de mutation ?

[Je suis conscient que je fais dévier le sujet de la conversation, donc on peut continuer en messages privés sur tu le souhaites.]

Florian
 
Salut Florian,

J'ai cumulé barème kilométrique, repas, fournitures diverses (livres, consommables d'imprimante, incroyable les sommes que ça représente au total), et aussi assurance professionnelle.
Je n'ai pas eu besoin de prendre en compte mon bureau (dédié pourtant à mon travail à 90 %), ni l'habillement, 4000 € c'est très vite atteint en fait.... Je ne voulais pas tirer sur la corde au max, juste passer sous les 27000 €...
Maintenant je vais me discipliner et tout noter sur un petit cahier dédié. Par exemple je note mes trajets, ce que je ne faisais pas avant.... La rentrée n'est pas faite et j'en suis déjà à 6 allers-retours que je n'aurais jamais comptés autrement.
Tu vois, il n'y a rien d'exceptionnel, il s'agit d'être rigoureux. Si tu démarres, c'est l'occasion de prendre de bonnes habitudes dans ce domaine aussi.
 
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