Révision des quotités sur acte de vente

[Patri]

Bonjour,
Nous sommes en union libre.
Achat d'une maison à deux en indivision (compromis signé), cout de l'opération = 278000 € (frais de notaire inclus).
Puis mise en vente de mon appartement
L'achat se fait avec des apports différents :
103000 € d'apport personnel pour moi et 0 € pour ma compagne.
Le complément financé par un prêt de 175000 € remboursé à deux à part inégale, soit 57 % et 43 %.
Le produit de la vente de mon appartement me permet de réaménager notre prêt, de manière à baisser le montant des remboursement d'environ 150 € par mois ( toujours dans les mêmes proportions (57 et 43 %).
Comment puis-je faire prendre en compte au notaire, au moment de la signature de l'acte authentique ces nouvelles quotités ?

Quelles sont les solutions ? Merci

 

[gunday]

Bonjour,
Je n'ai pas compris un point : votre bien est déjà acheté et le prêt en cours.
Et avec votre patrimoine vous renégociez le prêt.
Quel est le rapport avec le notaire ?

J'ai un peu de mal à bien saisir la question.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il me semble que le problème ne soit pas abordé de la bonne façon.

Ce n'est pas votre quotité respective dans le prêt et ses remboursments qui importent; ce sont ces mêmes quotités par rapport à la propriété du bien.

Quels ont vos souhaits; 50% chacun de la maison ou autres.
C'est cela qui intéressera la notaire.

Quant au financement, aucune banque ne rentrera dans votre "salade" interne d'imputer 57% du prêt et de ses remboursements à l'un et 43% à l'autre.

Si vous sollicitez un crédit commun, n'importe quelle banque exigera un engagement solidaire c'est à lire que l'un et l'autre serez en toutes circonstances responsables à 100% dudit crédit vis à vis de la banque.

Vos arrangements internes ne la concernent pas. Si l'un d'entre vous est défaillant elle se retournera vers l'autre pour la totalité.

L'autre solution serait de solliciter chacun votre crédit.

Si l'on suppose que vous souhaitiez une quotité égale de 50% dans la propriété du bien; sur un besoin à financer de 278.000€ la part respective de chacun à financer serait donc de 139.000€

Dans cette hypothèse:
+ Mr a un apport de 103.0000€ ce qui l'oblige à emprunter - seul - 36.000€
+ Mme emprunte - seule - 139.000€.

Mais si la banque exige une garantie réelle immobilière (Privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) la caution hypothécaire réciproque de chacun pour le crédit de l'autre sera nécessaire. Les coûts en seront significativement accrus.

Il est même probable que, dans cette hypothèse, la banque exigera parallèlement la caution solidaire réciproque de l'un pour l'emprunt de l'autre.

Si vos souhaits sont de répartir autrement les quotités de propriété dans le bien acquis il vous suffit d'y adapter l'exemple ci-dessus.

NB) - Si vous sollicitez un crédit commun et que vous vouliez répartir entre vous les modalités de remboursements (53%/47%) vu que la banque ne vous suivra sur ce point, vous pouriez passer une convention entre vous en ce sens (devant notaire de préférence) .

Cdt

 

[Patri]

Bonjour,

Il me semble que le problème ne soit pas abordé de la bonne façon.

Ce n'est pas votre quotité respective dans le prêt et ses remboursments qui importent; ce sont ces mêmes quotités par rapport à la propriété du bien.

Quels ont vos souhaits; 50% chacun de la maison ou autres.
C'est cela qui intéressera la notaire.

Quant au financement, aucune banque ne rentrera dans votre "salade" interne d'imputer 57% du prêt et de ses remboursements à l'un et 43% à l'autre.

Si vous sollicitez un crédit commun, n'importe quelle banque exigera un engagement solidaire c'est à lire que l'un et l'autre serez en toutes circonstances responsables à 100% dudit crédit vis à vis de la banque.

Vos arrangements internes ne la concernent pas. Si l'un d'entre vous est défaillant elle se retournera vers l'autre pour la totalité.

L'autre solution serait de solliciter chacun votre crédit.

Si l'on suppose que vous souhaitiez une quotité égale de 50% dans la propriété du bien; sur un besoin à financer de 278.000€ la part respective de chacun à financer serait donc de 139.000€

Dans cette hypothèse:
+ Mr a un apport de 103.0000€ ce qui l'oblige à emprunter - seul - 36.000€
+ Mme emprunte - seule - 139.000€.

Mais si la banque exige une garantie réelle immobilière (Privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) la caution hypothécaire réciproque de chacun pour le crédit de l'autre sera nécessaire. Les coûts en seront significativement accrus.

Il est même probable que, dans cette hypothèse, la banque exigera parallèlement la caution solidaire réciproque de l'un pour l'emprunt de l'autre.

Si vos souhaits sont de répartir autrement les quotités de propriété dans le bien acquis il vous suffit d'y adapter l'exemple ci-dessus.

NB) - Si vous sollicitez un crédit commun et que vous vouliez répartir entre vous les modalités de remboursements (53%/47%) vu que la banque ne vous suivra sur ce point, vous pouriez passer une convention entre vous en ce sens (devant notaire de préférence) .

Cdt

Bonjour,
Effectivement, le prêt qui va être contracté va se faire par deux personnes solidaires, ma compagne et moi.
La banque va retirer chaque mois la mensualité sur un compte joint qui sera lui-même alimenté par l'un et l'autre dans les proportions 43 et 57 %.
Au final, je souhaiterais que les quotités définitives inscrites sur l'acte authentique prennent bien en compte le fait que J'apporte 153000 € (103000 € + 50000 € le produit de la vente de mon appartement moins le solde du credit ) + mes remboursement à hauteur de 57% du credit, et pour ma compagne, sa participation au remboursement du crédit, soit 43 %.
Comme il est fort probable, que l'acte soit signé avant la vente de mon appartement, est-il possible de prendre en compte par anticipation le fait que j'apporte 50000 € pour minimiser nos traites.

Cordialement.

 

[Aristide]

????????

Les chiffres que vous fournissez ne collent pas.

Dans le premier post vous dites que:

+ L'investissement est de 278.000€
+ Vous apportez 103.000€
+ Vous et votre compagne sollicitez un crédit de 175.000€

Désormais vous dites que votre apport est de 103.000€ + 50.000€ = 153.000€

Dès lors soit le crédit n'est plus que de 125.000€ soit l'investissement est de 328.000€ ???

Je vous répète que ce qui, intéresse le notaire c'est la quotité de propriété dans l'immeuble acquis que vous détenez vous et votre conjoint respectivement.

Si l'on part sur les bases:
+ D'un investissement de 278.000€
+ De votre apport total de 153.000€
=> Donc d'un emprunt commun de 125.000€

Et que vous vouliez prendre une quote part de 57% dans cet emprunt ce qui laisserait alors 43% à la charge de votre compagne :
+ Votre part en euros dans le crédit serait de 125.000€ x 57% = 71.250€
+ Celle de votre compagne serait de 125.000€ x 43% = 53.750€

=> Le total de votre financement serait alors de 153.000€ + 71.250€ = 224.250€
=> Celui de votre compagne serait de 53.750€
=> Avec 224.250€ + 53.750€ = 278.000€

Dès lors les quotités à indiquer à votre notaire pour vos pourcentages de propriétés respectives dans le logement seraient:
+ 224.250€ / 278.000€ x 100 = 80,67% (arrondi par excès) pour vous.
+ 53.750€ / 278.000€ x 100 = 19,33% (arrondi par défaut) pour votre compagne.

Si les bons chiffres sont autres il vous suffit de les adapter à cet exemple.

Cdt

 

[moietmoi]

Bonjour ,
Dans l' acte vous indiquez les proportions 43/57 et vous indiquez une clause de réemploi pour la valeur de 103000 venant de fonds propre. Lors de la signature donc lors du paiement soit vous aurez les 50000 donc vous les faites auusi noter en clause de réemploi , sinon , lors du remboursement anticipé ,vous établissez sous seing privé une reconnaissance de dette de votre conjoint(e)dégressive avec un tableau au fur et à mesure des remboursements ( utilisable en cas de séparation ou de décès)

 

[Patri]

Bonjour ,
Dans l' acte vous indiquez les proportions 43/57 et vous indiquez une clause de réemploi pour la valeur de 103000 venant de fonds propre. Lors de la signature donc lors du paiement soit vous aurez les 50000 donc vous les faites auusi noter en clause de réemploi , sinon , lors du remboursement anticipé ,vous établissez sous seing privé une reconnaissance de dette de votre conjoint(e)dégressive avec un tableau au fur et à mesure des remboursements ( utilisable en cas de séparation ou de décès)

Bonjour,
Oui, effectivement, mon problème est de savoir comment faire prendre en compte chez le notaire, le fait que je viens après coup, ( donc après la vente de mon appartement ) grossir mon apport de 50000 € et par la même, réaménager mon prêt à la banque en conservant les annuités (20 ans dans ce cas) mais diminuer mes traites.
Cordialement.

 

[Patri]

Bonjour,
Je n'ai pas compris un point : votre bien est déjà acheté et le prêt en cours.
Et avec votre patrimoine vous renégociez le prêt.
Quel est le rapport avec le notaire ?

J'ai un peu de mal à bien saisir la question.

Bonjour, mon problème est de savoir comment faire prendre en compte sur l'acte notarié, le fait que j'ajoute à mon apport 50000 € qui sont le produit de la vente de mon appartement. Etant donné, qu'à la signature de l'acte, je ne disposerai pas encore de cette somme.
Cordialement.

 

[Patri]

????????

Les chiffres que vous fournissez ne collent pas.

Dans le premier post vous dites que:

+ L'investissement est de 278.000€
+ Vous apportez 103.000€
+ Vous et votre compagne sollicitez un crédit de 175.000€

Désormais vous dites que votre apport est de 103.000€ + 50.000€ = 153.000€

Dès lors soit le crédit n'est plus que de 125.000€ soit l'investissement est de 328.000€ ???

Je vous répète que ce qui, intéresse le notaire c'est la quotité de propriété dans l'immeuble acquis que vous détenez vous et votre conjoint respectivement.

Si l'on part sur les bases:
+ D'un investissement de 278.000€
+ De votre apport total de 153.000€
=> Donc d'un emprunt commun de 125.000€

Et que vous vouliez prendre une quote part de 57% dans cet emprunt ce qui laisserait alors 43% à la charge de votre compagne :
+ Votre part en euros dans le crédit serait de 125.000€ x 57% = 71.250€
+ Celle de votre compagne serait de 125.000€ x 43% = 53.750€

=> Le total de votre financement serait alors de 153.000€ + 71.250€ = 224.250€
=> Celui de votre compagne serait de 53.750€
=> Avec 224.250€ + 53.750€ = 278.000€

Dès lors les quotités à indiquer à votre notaire pour vos pourcentages de propriétés respectives dans le logement seraient:
+ 224.250€ / 278.000€ x 100 = 80,67% (arrondi par excès) pour vous.
+ 53.750€ / 278.000€ x 100 = 19,33% (arrondi par défaut) pour votre compagne.

Si les bons chiffres sont autres il vous suffit de les adapter à cet exemple.

Cdt

Bonjour,
En fait, il y a deux étapes:
la première ou les quotités se calculent sans mon second apport de 50000 € (produit de la vente de mon appartement), on considérons les 103000 € je j'apporte personnellement et la prise en compte des parts respectives remboursées, soit 57 % pour moi et 43 % pour ma compagne. Nous avons donc des apports différents et une participation aux remboursement différentes.
Pour la deuxième étapes, à la vente de mon appartement, je viens grossir mon apport personnel de 50000 €, donc les quotités calculées par le notaire change et en même temps cette même somme vient diminuer mon prêt, et diminuer le montant de notre remboursement ( nous continuerons à rembourser dans les mêmes proportions 43 et 57 %.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Oui, effectivement, mon problème est de savoir comment faire prendre en compte chez le notaire, le fait que je viens après coup, ( donc après la vente de mon appartement ) grossir mon apport de 50000 € et par la même, réaménager mon prêt à la banque en conservant les annuités (20 ans dans ce cas) mais diminuer mes traites.
Cordialement.

L acte authentique constatera la vérité des choses. Pas un hypothétique avenir. La proportion dans l' achat ne changera pas quelquesoit le rythme et la méthode de remboursement ,vu que vous ajusterezvotre quote part.
Si je comprends bien, vous voudriez, si le bien était revendu à son prix d' achat aussitót après votre remboursement des 50 000 euros, être sûr de récupérer 153000euros?

 

[Patri]

L acte authentique constatera la vérité des choses. Pas un hypothétique avenir. La proportion dans l' achat ne changera pas quelquesoit le rythme et la méthode de remboursement ,vu que vous ajusterezvotre quote part.
Si je comprends bien, vous voudriez, si le bien était revendu à son prix d' achat aussitót après votre remboursement des 50 000 euros, être sûr de récupérer 153000euros?

Le prix de vente de l'appartement est de 103000 €, sur cette somme, je dois à la banque un solde de 29000 €. Il me reste donc 74000 €. Je répartis ces 74000 € de la façon suivante : 50000 € sur mon credit immobilier qui me permets de reduire les mensualités et 24000 € que je conserve sur un compte épargne.
Mais à ce moment là, les quotités inscrites sur l'acte ne sont plus représentatives de la réalité, puisque les 50000 € que j'apporte personnellement ne sont pas pris en compte.

 

[Patri]

Bonjour,
Je n'ai pas compris un point : votre bien est déjà acheté et le prêt en cours.
Et avec votre patrimoine vous renégociez le prêt.
Quel est le rapport avec le notaire ?

J'ai un peu de mal à bien saisir la question.

Bonjour,
Je pense que mon problème est de savoir comment faire pour réactualiser les quotités inscrites sur l'acte de vente, sachant qu'elles sont modifiées du fait que je viens apporter de mes fonds propres la somme de 50000 € en plus des 103000 € déjà pris en compte.

 

[moietmoi]

Vous proposez des solutions à une question que vous ne posez pas
Les quotités de l acte ne seront jamais changées
Je vais vous aider à formuler votre questions , si vous arrivez à répondre à celle ci:
Pourquoi et dans quel but voulez-vous changer les quotités?
Bien sûr pour être conforme à ce que vous pensez être là réalité ,ok.
Mais dans quel but????

 

[gunday]

Ok, je commence à comprendre.

Vous avez acheté un bien commun disans le bien A à 278k€.
Sur ce bien, vous avez apporté 103k, et emprunté 175k€.
Vous avez défini avec votre compagne que vous remboursez 57% et elle 43%.

Vous avez vendu un bien vous appartenant (disons bien B), et il vous reste 74k€ après payement des frais divers.
Vous voulez utilisez 50k€ de cette vente pour mettre dans le bien commun A.

Vous souhaitez maintenant savoir si en cas de séparation, vous récupérerez vous 50k€.

Suite à quoi j'ai quelques questions :

• En cas de séparation espérez vous également récupérer les 100k€ d'apport initial ?
  • Si oui, comment sont identifiés les 100k€ d'apport perso au niveau de l'achat (dans les documents notariés)?
• D'où vient votre appartement revendu récemment ?
  • Avez vous des traces du financement par vos fonds propres (achat avant mise en couple, financement par un compte perso, succession, ...) ?
• Question subsidiaire : qu'en dit mme ?

Ce que je ne comprend pas

• Sur quelle somme vous posez vous une question : les 100k, les 50, ou les 2 ?
• La quotité patrimoniale devant le notaire
• la provenance de l'appartement vendu.

Concrètement, si vous avez financer l'appartement seul, sans intervention de votre compagne, ou que celui ci vient d'un héritage, vous avez des traces qu'il vous appartient.
Donc les 50k€ vous pouvez justifiez qu'ils vous appartiennent, même si vous les mettez dans la maison.
Après 2 options, comme proposé par moietmoi en #6 [lien réservé abonné] :

• soit vous continuez à remboursez à 43/57 et vous faites une clause de réemploi (plus simple que de justifier après coup des origines des fonds).
• Soit vous faites un remboursement progressif.

A la maison, on a fait la solution 2 : j'ai fait un remboursement anticipé, et on a refait un échéancier entre nous, où madame rembourse plus que moi

 

[Aristide]

Bonjour,

À la suite de votre réponse à moietmoi j'avais fini par comprendre le déroulé en deux temps de l'opération.

Donc dans un premier temps votre participation financière sera de 103.000€ d'apport plus (57% x 175.000€) = 202.750€
Celle de votre compagne sera de 175.000€ x 43 % = 75.250€

=> Avec 202.750€ + 75.250€ = 278.000€ montant de l'opération.

À ce stade votre quote-part dans la propriété sera donc de 202.750€ / 278.000€ x 100 = 72,93% (arrondi par défaut)
Celle de votre compagne sera de 75.250€ / 278.000€ = 27,07% (arrondi par excès).

Puis dans un second temps une rentrée de trésorerie de 50.000€ provenant de la vente d'un appartement vous permettra de procéder à un remboursement anticipé sur le crédit initial de 175.000€

Dès lors vos quotes-parts respectives dans la propriété s'en trouveront modifiées pour devenir
+ Mr = 103.000€ + 50.000 + (125.000€ x 57%) = 224.250€ soit 80,67%
+ Mme = 125.000€ x 43% = 53.750€ soit 19,33%.

Dès lors la solution suggérée par moietmoi me parait difficilement applicable.

D'abord prévoir dans le contrat des quotités de propriété de 57/43 ne me semble pas équitable car bien qu'ayant in fine plus de 80% dans la propriété vous ne paieriez des frais d'acte (les fameux "frais de notaire") que sur la base de 57% et, inversement, votre compagne les paierait sur le base de 43% alors qu'elle ne serait propriétaire que de moins de 20%.

Ensuite si vous décédiez avant le second apport de 50.000€ votre succession serait réputée propriétaire de 57% alors qu'en réalité - à ce stade - votre quote-part serait de ~/~ 73%.
Si c'était votre compagne sa succession serait réputée propriétaire à hauteur de 43% alors qu'en réalité elle le serait pour ~/~ 27%.

Par ailleurs il me semble difficile pour un notaire de prévoir une clause de réemploi de 50.000€ alors qu’il n’aura pas pu constater « de visu » l’origine des fonds et son emploi préalable.
Ces 50.000€ ne seront d’ailleurs pas utilisés en paiement du bien mais en remboursement d’une partie du crédit initial et ceci hors la vue du notaire ; c’est uniquement une opération entre l’emprunteur et sa banque.

Mais, dans l’absolu, il existerait une solution qui consisterait à obtenir de votre banque un crédit relais de 50.000€ - par MR en tant qu’emprunteur unique - en attente de la vente de l’appartement.

Dans cette hypothèse votre apport serait bien de 153.000€ + (57% x125.000) soit 80,67% de l’acquisition.
Et votre conjointe aurait une quote-part de 19,33% ainsi qu’expliqué ci-dessus.

Ce sont ces pourcentages que votre notaire pourrait prévoir dans son acte de façon définitive.

Cdt

 

[Patri]

Ok, je commence à comprendre.

Vous avez acheté un bien commun disans le bien A à 278k€. [Exact.]
Sur ce bien, vous avez apporté 103k, et emprunté 175k€.[Exact.]
Vous avez défini avec votre compagne que vous remboursez 57% et elle 43%. [Ratios pour le remboursement du prêt, avant et après l'apport complémentaire des 50000 € ]

Vous avez vendu un bien vous appartenant (disons bien B), et il vous reste 74k€ après payement des frais divers.[Exact.]
Vous voulez utilisez 50k€ de cette vente pour mettre dans le bien commun A. [Exact.]

Vous souhaitez maintenant savoir si en cas de séparation, vous récupérerez vous 50k€.[Exact.]

Suite à quoi j'ai quelques questions :

• En cas de séparation espérez vous également récupérer les 100k€ d'apport initial ?[ Oui ]
  • Si oui, comment sont identifiés les 100k€ d'apport perso au niveau de l'achat (dans les documents notariés)? [ il est précisé sur l'acte que l'achat se fait avec des quotités différentes, mais qui ne prennent pas pour l'instant les 50000 € ]
• D'où vient votre appartement revendu récemment ? [acquisition faite il y a 5 ans, donc moi-seul ]
  • Avez vous des traces du financement par vos fonds propres (achat avant mise en couple, financement par un compte perso, succession, ...) ? [ Oui, acte de propriété à mon nom et financement seul ]
• Question subsidiaire : qu'en dit mme ? [ Comme notre liaison n'a qu'un an d'âge, elle comprend les raisons de cette protection ]

Ce que je ne comprend pas

• Sur quelle somme vous posez vous une question : les 100k, les 50, ou les 2 ? [ les 50 ]
• La quotité patrimoniale devant le notaire [ 79 % pour moi et 21 % pour ma compagne, sans les 50 ]
• la provenance de l'appartement vendu. [ Appartement que j'ai acheté seul il y a 5 ans ]

Concrètement, si vous avez financer l'appartement seul, sans intervention de votre compagne, ou que celui ci vient d'un héritage, vous avez des traces qu'il vous appartient.
Donc les 50k€ vous pouvez justifiez qu'ils vous appartiennent, même si vous les mettez dans la maison. [ j'ai lu qu'en cas de vente suite à séparation, le notaire ne prendra en compte que les quotités de départ, c'est à dire 79 et 21, même si j'utilise les 50 K€ pour réduire le prêt que nous rembourserons ensemble ]
Après 2 options, comme proposé par moietmoi en #6 [lien réservé abonné] :

• soit vous continuez à remboursez à 43/57 et vous faites une clause de réemploi (plus simple que de justifier après coup des origines des fonds). [ nous continuerons à rembourser le prêt à raison de 43 et 57 % mais sur une mensualité plus basse de l'ordre de 150 € de moins lorsque j'utiliserai les 50K€ pour réduire le capital emprunté ]
• Soit vous faites un remboursement progressif. [ Comment cela fonctionne ? ]

A la maison, on a fait la solution 2 : j'ai fait un remboursement anticipé, et on a refait un échéancier entre nous, où madame rembourse plus que moi

[ Je pense que cette solution, dans notre cas est à écarter, car ses revenus ne sont pas importants, raison pour laquelle, les remboursements se font en majorité par moi-même ]


Voir mes réponses sur votre texte. Merci

 

[Patri]

Vous proposez des solutions à une question que vous ne posez pas
Les quotités de l acte ne seront jamais changées
Je vais vous aider à formuler votre questions , si vous arrivez à répondre à celle ci:
Pourquoi et dans quel but voulez-vous changer les quotités?
Bien sûr pour être conforme à ce que vous pensez être là réalité ,ok.
Mais dans quel but????

Dans le but de tracer mon véritable apport pour cet achat immobilier, sachant que notre liaison est récente et que nous ne connaissons pas l'avenir. Cette position est cautionné par ma compagne.

 

[gunday]

Ok, je n'avais pas compris la répartition initiale des quotités.
J'ai pensé que vous étiez 50/50.

[ Je pense que cette solution, dans notre cas est à écarter, car ses revenus ne sont pas importants, raison pour laquelle, les remboursements se font en majorité par moi-même ]

Non, puisque vous rembourser 57%, mais en rembrousant en anticipé, vous diminuez la mensualité de 150€, donc ça diminue d'office votre part de remboursement.


Modifier la propriété des quotités me semble compliqué.
Peut être une reconnaissance de dette sera plus simple.

 

[moietmoi]

Dans le but de tracer mon véritable apport pour cet achat immobilier, sachant que notre liaison est récente et que nous ne connaissons pas l'avenir. Cette position est cautionné par ma compagne.

C est bien ce que je pensais; je ne me mèlerais pas du calcul; ce qui est gravé dans l'acte, l'est pour l éternité, en terme de proportions ; pour retrouver vos petits il faut inscrire dans l'acte une clause de réemploi pour les sommes certaines. Et par ailleurs faire un document sous seing privé pour les sommes propres futures( à vous) quelles viennent d'un gain au loto ou d'ailleurs, avec un calendrier degressif
Ce document vous sera appliquer en cas de décès de l'un ou l'autre, en cas de " divorce" ou en cas de vente. Cette clause de réemploi alliée à la reconnaissance de dette vous permettraient ,par exemple si vous revendiez au même prix le lendemain de votre apport complémentaire , de récupérer vos fonds propre et votre mise complémentaire retirés à due concurrence sur le prix de vente;
Et si la vente avait lieu à la fin du crédit vous retrouverez vos fonds propres plus la proportion de la valorisation complete du bien y compris la partie payée par la conjointe, la reconnaissance de dette étant à zéro;

 

[Patri]

C est bien ce que je pensais; je ne me mèlerais pas du calcul; ce qui est gravé dans l'acte, l'est pour l éternité, en terme de proportions ; pour retrouver vos petits il faut inscrire dans l'acte une clause de réemploi pour les sommes certaines. Et par ailleurs faire un document sous seing privé pour les sommes propres futures( à vous) quelles viennent d'un gain au loto ou d'ailleurs, avec un calendrier degressif
Ce document vous sera appliquer en cas de décès de l'un ou l'autre, en cas de " divorce" ou en cas de vente. Cette clause de réemploi alliée à la reconnaissance de dette vous permettraient ,par exemple si vous revendiez au même prix le lendemain de votre apport complémentaire , de récupérer vos fonds propre et votre mise complémentaire retirés à due concurrence sur le prix de vente;
Et si la vente avait lieu à la fin du crédit vous retrouverez vos fonds propres plus la proportion de la valorisation complete du bien y compris la partie payée par la conjointe, la reconnaissance de dette étant à zéro;

Merci pour ces explications et votre aide. Je ne maîtrise pas du-tout les aspects juridiques pour ce cas très spécifique. Encore merci. Cordialement.