Revente d'un appart en résidence de tourisme

[chris 78]

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le site et constate qu'il y'a énormément d'interrogations sur tous ces "packages" de défiscalisation c'est peu rassurant !!
Ma question est la suivante : J'ai acheté en 2000 un appartement dans une résidence de tourisme, dans le cadre de la loi Demessinne ZRR.
Après un début très laborieux, j'ai commencé à percevoir des loyers grosso modo en 2002.
A ce jour et depuis 1 an et demi la socièté de gestion ne verse plus de loyer (procédure en cours), je voulais savoir dans la mesure où il me reste encore en théorie 2/3 ans pour aller au bout de mes 9 ans si en cas de revente à un particulier( hors contexte locatif) j'étais susceptible de devoir rembourser l'intégralité des avantages fiscaux tva et autres ? Y'a t-il une formule pouvant tenir compte de cas difficiles et pouvant permettre un remboursement au prorata ?

Merci de m'avoir lu et à bientôt.

 

[puystvincent]

Bjr

les avantages fiscaux sont a rembourser en totalité si vous "sortez" avant 9 ans, donc c est presque fini pour vous

la TVA est a rembourser au prorata (2000 à 2009= 9 ans, reste 11/20), sauf si votre acheteur reste dans le bail
vous pourrez peut etre obtenir un delai de paiement aupres des impots, mais si vous vendez, la TVA residuelle risque fort d etre prelevée directement sur le prixde vente


mais si vous avez un acheteur, c est deja une excellent nouvelle a mon avis, vendez meme avec une perte, vous sortirez de cet enfer des ZRR

cordialement

 

[chris 78]

Bonjour,

Je te remercie pour ces précisions, il est dommage que les services fiscaux ne modulent pas les pénalités éventuelles, car mine de rien si on en est tous à vouloir défiscaliser c'est tout de même dû à l'Etat qui nous ponctionne à outrance, par conséquent la moindre des chose aurait été de faire preuve d'un minimum de compréhension.

En ce qui me concerne, et pour être maintenant bien au fait de ce genre d'escroquerie, je recommande à vous tous la plus grande prudence concernant tous ces cabinets de soit disant "conseils" dont certains d'ailleurs disposent de bureaux dans des endroits prestigieux de la capitale, faites très attention, je serais même tenté de dire, passez votre chemin.

Bonne journée à tous.

 

[svrunner]

Attention: pour revendre meme si le gestionnaire est defaillant, le preneur (acquereur) devra continuer le bail que vous avez signe avec le gestionnaire!!!! ... sauf si vous avez recupere votre bail par decision de justice et que cette decision a ete enterrinee et donc appliquee.

 

[chris 78]

Bonjour,

Merci pour ces précisions, mais la société initiale de gestion a déposé donc je vais repartir sur un bail nouveau avec une autre structure. par conséquent, il suffira que cette dernière accepte (par écrit dans le futur bail) que je puisse revendre à tout moment à la personne de mon choix sans qu'elle ait la moindre obligation de reprise de bail.
Entre temps le nouveau gestionnaire aura mon appart à sa dispo, mais dans le bail, je ferai écrire qu'il me faut une "porte de sortie".
Cela doit être jouable ?

Bonne journée

 

[svrunner]

Chris je pense que vous etes tres utopique. Vu le contexte actuel aucun nouveau gestionnaire n'accepterait une telle proposition a mon humble avis.
Le bail est le gagne pain du gestionnaire!
Normalement tout bail est lie a une indemnite d'eviction a payer par le proprietaire a la sortie du bail ou s'il ne souhaite pas le reconduire.
Une possibilite serait de ne pas signer votre nouveau bail... mais c'est risque!

 

[chris 78]

Oui effectivement, le fait de ne pas signer de bail est une possibilité à laquelle j'ai pensé, de toutes façons la société de gestion a déposé récemment, mais en réalité cela fait déjà un certain temps que je ne perçois plus de loyer, donc un peu plus un peu moins !!
Justement, le but du jeu est de me défaire de ce bourbier en le revendant sachant que je suis le seul de la résidence avec cette idée en tête.
C'est pour cela que moyennant entente peut être sur le prix du futur loyer ou autre, je souhaite qu'il soit stipulé sur le prochain bail la possibilité de sortir sans obligation pour l'acquéreur de reprise de quoi que çe soit.

Avec un peu de bonne volonté cela devrait pouvoir passer.

 

[mercatto]

Dans le cas où un gestionnaire ne souhaite pas poursuivre la gestion (après la triennale , depot de bilan ... ) , plusieurs possibilités sont-ils envisageables ?
- un nouveau gestionnaire poursuit et on re-signe alors un nouveau bail
- un nouveau gestionnaire poursuit mais on ne signe pas le bail ce qui implique : soit on loue "seul" (et on ne rend que les avantages fiscaux mais pas la TVA) , soit on passe en LMNP

Merci pour vos avis.

 

[chris 78]

En ce qui me concerne, c'est non paiement de loyer, ensuite dépot de bilan, puis maintenant nouveau gestionnaire, maintenant pour le reste ??

 

[Philou67]

Bonjour Chris 78,

tout simplement, où en êtes vous de votre projet de revente ?

Merci

 

[chris 78]

Bonjour,

J'ai effectivement, "donné" l'appartement à vendre(et non pas à brader) à une agence locale, mais compte tenu du contexte actuel il n'y a eu pour l'instant aucune retombée et ce malgré plusieurs visites.

Pour le moment la résidence "tourne" tant bien que mal, sans que les coopropriétaires ne perçoivent le moindre loyer si minime soit-il.

Après avoir délogé l'ancien "gestionnaire", il fallait pour conserver les avantages fiscaux qu'il y ait continuité, donc à ce jour il y'a poursuite de l'exploitation, mais sans aucune retombée financière.

En théorie, nous devrions être rémunérés l'année prochaine, mais en aucun cas sur la base de loyers que nous avait promis, le vendeur du projet et la société initiale de gestion.

Ce sera de toutes façon un montant dérisoire, des clopinettes.....

On à tous compris que les instigateurs de ces escrocqueries, sont malgré de nombreuses irrégularités intouchables, donc pour ma part, sans illusion aucune.

A ta disposition pour de plus amples informations.

A++

 

[Philou67]

merci chris 78 pour ta réponse rapide,

et malgré cette apparence d'intouchabilité, le recours au pénal a été envisagé ?

Cdt

 

[chris 78]

Et bien, je sais que nous nous sommes constitués en association, nous avons également pris un avocat commun, un fiscaliste et tout le toutim !
Là nous allons nous acheminer sur nos 2 ans d'impayé de loyer, donc, je n'en démords pas ce Demessine est un véritable bourbier sur lequel ont surfé de veritables malfrats, c'est comme ça !!

N'hésite pas pour plus de renseignements.

A++

 

[Philou67]

Merci chris pour ces infos, au besoin je te fais signe et on se verra peut être le 14 mars à Paris ?

@ +

 

[chris 78]

Bonjour,

Au risque de ne pas avoir tout suivi, que se passe t-il le 14 mars à Paris ?

Bonne journée.

 

[Philou67]

Bonjour,

Au risque de ne pas avoir tout suivi, que se passe t-il le 14 mars à Paris ?

Bonne journée.

Pas de soucis, c'est ici https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...prietaire-de-residences-locative.6878/page-13

@ +

 

[flodana]

Peux-tu nous donner les noms du 1er preneur défaillant et du 2nd repreneur?

 

[chris 78]

Bonsoir,

Je veux bien mais pour quelle raison dans la mesure ou à l'origine du package il a été mis en place une SARL de gestion propre à notre résidence, avec un homme de paille à sa tête et qui plus est, résidait en Allemagne ou au Luxembourg donc très facile à choper !!
Quant à la nouvelle structure je ne la connais pas, Je n'ai jamais eu les coordonnées du gars qui a repris, il faut dire que c'est récent mais bon !

Bonne soirée

 

[svrunner]

Chris 78, bonjour,
Merci pour ces informations. Merci d'apporter qq precisions.
N'avez vous pas signe de bail commercial avec ce second "gestionnaire"?
Vous ecrivez "y'a poursuite de l'exploitation, mais sans aucune retombée financière", pourquoi n'avez pas de retombee financiere? Ou va l'argent?