Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[moietmoi]

Heu c'est fini l'impot sur la fortune improductive !
Aujourd'hui c'est la contribution des hauts patrimoines.
Les placements liquides et fonds euro c'est terminé.

Le sénat a voté sa version, qui n'est pas celle de l'assemblée.
On verra la suite.
L'exemple du plfss, montre que le gouvernement laisse la bride assez large à la démocratie parlementaire.
La volonté des députés pourraient s'exprimer en loi.
Mais pour le plfss , il faut maintenant que le sénat vote le même texte. Ce n'est pas gagné...

 

[Buffeto]

Mais pour le plfss , il faut maintenant que le sénat vote le même texte. Ce n'est pas gagné...

c'est même certain que le sénat ne va pas le voter .....puisque la majorité sénatoriale était contre l'abandon de la réforme des retraites

 

[Clo52]

Qu'est ce que le Sénat a donc adopté en ce qui concerne l'impôt sur le patrimoine ?

 

[moietmoi]

Qu'est ce que le Sénat a donc adopté en ce qui concerne l'impôt sur le patrimoine ?

Seuil 2,750
Exclus :immo locatif, SCPI, fonds euros, actions..
Inclus: rp-30%, secondaire, libre, fonds monétaires, livret, liquidités, meubles..


Il doit y avoir une CMP.
Puis l'assemblée,..

 

[Clo52]

Seuil 2,750
Exclus :immo locatif, SCPI, fonds euros, actions..
Inclus: rp-30%, secondaire, libre, fonds monétaires, livret, liquidités, meubles..


Il doit y avoir une CMP.
Puis l'assemblée,..

OK, merci, la gauche n'acceptera jamais je pense

 

[Buffeto]

Seuil 2,750

c'est encore bas pour considérer la " richesse " mais mieux que le ridicule seuil précédent

 

[fdod]

Ce qui voudrait dire que si on a 10 millions d'euros sur du fond € et de l'immobilier locatif on ne serait pas concerné ?

 

[moietmoi]

Ce qui voudrait dire que si on a 10 millions d'euros sur du fond € et de l'immobilier locatif on ne serait pas concerné ?

Oui
tu es soulagé?

OK, merci, la gauche n'acceptera jamais je pense

Ni le RN.

 

[fdod]

En fait ils ont supprimé cet impôt tout simplement.

 

[Luciole49]

En fait ils ont supprimé cet impôt tout simplement.

Il y n'y a un risque que l'AN réintègre l'immobilier locatif avec étiquette énergétique à D ou plus ? Ou même qu'elle fasse ce qu'elle veut réintérgrer le fond euro et autre ?

 

[fdod]

Oui je sais ils vont tout réintégrer

 

[moietmoi]

Il y n'y a un risque que l'AN réintègre l'immobilier locatif avec étiquette énergétique à D ou plus ? Ou même qu'elle fasse ce qu'elle veut réintérgrer le fond euro et autre ?

Oui.
D'abord il peut émerger de la CMP un texte de compromis, mais l'AN peut décider et voter les amendements qu'elle souhaite.
Puis l'AN doit voter le PLF dans son ensemble.
Cela fait 4 ans que le sénat vote cette loi

 

[Clo52]

Il y n'y a un risque que l'AN réintègre l'immobilier locatif avec étiquette énergétique à D ou plus ? Ou même qu'elle fasse ce qu'elle veut réintérgrer le fond euro et autre ?

Oui je sais ils vont tout réintégrer

Et ça sera rejeté j'espère

 

[Luciole49]

Et ça sera rejeté j'espère

Sauf que l'AN a le dernier mot.

 

[Clo52]

Sauf que l'AN a le dernier mot.

Texte rejeté par L'AN, comme la dernière fois
Direct 49.3 et basta

 

[D-Jack]

Texte rejeté par L'AN, comme la dernière fois
Direct 49.3 et basta

C'est un vœu pieux ... ou une info avancée ? ... source svp

 

[moietmoi]

Texte rejeté par L'AN, comme la dernière fois
Direct 49.3 et basta

Je crois que la partie recettes avait recueilli 1 voix. Il y a donc une large marge d'amélioration.
La réussite ( confirmée ou infirmée par le vote aujourd'hui 16 du plfss) donne des ailes au premier ministre.
Si il n'y a pas de budget voté avant le 31/12 , une loi spéciale peut donc permettre d'avoir 3 mois au moins pour trouver un vote positif sur un budget.

 

[Luciole49]

C'est un vœu pieux ... ou une info avancée ? ... source svp

A mon avis c'est un voeux pieu. Ceci dit en une semaine ils peuvent pas examiner tous les amendements et il y a plus urgent mais oui il y a un risque que l'on revienne à leur version de l'IFI. J'espère sans l'assurance vie qui créerait un émoi.

 

[fdod]

Le budget de l'État est en commission mixte paritaire en ce moment.
L'assemblée va probablement voter le budget de la Sécu aujourd'hui

 

[moietmoi]

L'assemblée va probablement voter le budget de la Sécu aujourd'hui

Le suspense commence à 16h30..