Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[Clo52]

En fait au Sénat, il y a eu deux amendements IFI adoptés.
On les trouve dans la liste des amendements adoptés, après l'article 3

Dans les deux cas, le seuil d'entrée est bien relevé à 2,570M€.
L'immobilier locatif sort de l'assiette et la RP bénéficie d'un abattement de 30%

En revanche, c'est un peu incohérent côté assiette.
L'un des deux amendements intègre apparemment les fonds euros et monétaires à l'assiette.
L'autre les exclut.

A moins d'avoir mal lu - je reconnais l'avoir fait un peu en "diagonale" - j'ai un peu de mal à comprendre qu'ils aient pu adopter deux amendements qui se contredisent sur l'assiette.

Sinon, j'ai aussi regardé les amendements Isf (gauche), Iff (Rn) rejetés.

Celui du Rn préserve l'immobilier locatif, mais cible tout ce qui est liquidités et placements financiers, sans réévaluer les seuils de 1,3M/800k€.

Ceux de la gauche font encore plus froid dans le dos :
seuil d'entrée abaissé à 1M€, avec apparemment taxation dés le 1er €, malus écologique en fonction du DPE pour les biens immobiliers.
Seuls certains investissements ruraux et les antiquités/oeuvres d'art seraient épargnés.

Après la le Pen dit qu'elle n'augmente pas les impôts...!

 

[Moneypenny75]

Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
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Par Louis Mollier-Sabet [lien réservé abonné]
Temps de lecture :

5 min
Publié le 29/11/

Merci pour le lien.effectivement Montchalin répond aux sénateurs (mn2) « ce n’est pas ce que vous proposez ».

 

[Philou75]

Après la le Pen dit qu'elle n'augmente pas les impôts...!

Oui déçu de ce côté là mais elle dit surtout qu’elle ne veut pas augmenter les impôts des classes moyennes donc l’ISF ou l’IFI ne concernent pas cette population.

 

[Moneypenny75]

Merci pour le lien.effectivement Montchalin répond aux sénateurs (mn2) « ce n’est pas ce que vous proposez ».

J’ai oublié de dire au sujet d’inclure les fonds euros

 

[Clo52]

Oui déçu de ce côté là mais elle dit surtout qu’elle ne veut pas augmenter les impôts des classes moyennes donc l’ISF ou l’IFI ne concernent pas cette population.

1.3 m de seuil d'entrée, avec l' inflation on touche pas des supers riches, par contre elle a pas voté Zuckman, allez comprendre Avec cette populiste.

 

[Philou75]

1.3 m de seuil d'entrée, avec l' inflation on touche pas des supers riches, par contre elle a pas voté Zuckman, allez comprendre Avec cette populiste.

Bien sûr on ne touche pas les riches avec 1.3M, son électorat ne sont pas les gens qui pourraient être à l’ISF

 

[fdod]

Non il faut bien regarder cette vidéo à la fin elle dit que le fonds euros n'est pas inclus dans l'assiette

[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Pour ceux qui veulent suivre les amendements au sénat concernant la fortune
[lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

Pour ceux qui veulent suivre les amendements au sénat concernant la fortune

je n'en vois pas l'utilité puisque l'assemblée va tout remodifier

 

[paraton]

Au Sénat, sur l'Ifi, il y a eu deux amendements adoptés : [lien réservé abonné]
et
[lien réservé abonné]l

Sauf erreur de ma part, l'un des deux englobe explicitement tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à des liquidités (fonds euros et fonds monétaires).

Quant aux autres, les non adoptés et peut-être pas vraiment travaillés vu la faible probabilité de leur adoption, rappelez-vous quand même que la menace plane.

C'est pour ça que l'amendement Mattei de l'AN, avec son seuil enfin relevé a 2M€ et un traitement un peu plus équitable de l'immobilier locatif, me semblait plus raisonnable et plus protecteur pour la suite.

Mais les sous amendements de P. Brun, adoptés a l'AN, sont venus tout foutre en l'air.

Bref, je ne sais pas comment ça se terminera cette année, encore moins les suivantes, mais je trouve que, pour l'instant, ça craint déjà pas mal pour les fonds euros et monétaires.
Le relèvement du seuil, vieux de près de 20 ans, aurait été légitime et surtout, plus protecteur

 

[Thomax]

Pour ceux qui veulent suivre les amendements au sénat concernant la fortune
[lien réservé abonné]

Merci. Lien très utile.

 

[Moneypenny75]

Non non, le sénat a bien exclu les fonds en euros

 

[fdod]

Le sénat a modifié l'IFI c'est-à-dire l'impôt sur la fortune immobilière et pas du tout l'impôt sur la fortune improductive qui n'est jamais arrivé au sénat. Les fonds € n'ont jamais été dans l'impôt sur la fortune immobilière et ils ne le sont toujours pas. Par contre ils en ont enlevé les biens locatifs et réintégrer la résidence principale en totalité.

 

[jodel140]

31 pages … déjà …

 

[Maurice63]

31 pages … déjà …

Et comme les impôts cela va augmenter !

 

[paraton]

Monneypenny75, Fdod, vous les avez lus les amendements dont j'ai donné le lien ?

Il y a eu deux amendements adoptés par le Sénat.

Dans l'exposé des motifs, celui de De Montgolfier et alii dit effectivement vouloir exclure de l'assiette les contrats d'assurance vie, y compris les sommes placées sur les fonds euros, ainsi que Pea, Per etc, soit tout ce qui peut être assimilé à de l'épargne long terme

"les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) – à l’inverse, les placements financiers de long terme ne sont pas intégrés à l'assiette de l'impôt (assurance-vie en unités de compte ou fonds euros, PEA, PER, titres vifs (actions, obligations), OPCVM, capital-investissement, SCPI / OPCI, etc.)"

Mais, dans le texte de l'amendement lui-même, je n'arrive pas à trouver ce qui permet de dire qu'avec cet amendement, les contrats d'assurance vie, Pea etc, dont une partie des fonds peuvent être sur du monétaire ou du fonds euros, sortiraient de l'assiette

Dans l'amendement Vermeillet, lui aussi adopté par le Sénat, aucune mention d'une exemption pour l'épargne long terme ne figure dans l'exposé des motifs.
Et dans le texte de l'amendement, on voit que feraient partie de l'assiette taxable :
3° Liquidités et placements financiers assimilés.
"Sont notamment considérés comme relevant de cette catégorie les comptes à vue, les comptes sur livret, les comptes à terme, les comptes sur lesquels sont inscrits des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre Ier du titre II du livre II de la partie législative du code monétaire et financier ainsi que les actions et parts de sociétés ou organismes appartenant à la classe » monétaire « ou à la classe » monétaire à court terme".

 

[Moneypenny75]

Monneypenny75, Fdod, vous les avez lus les amendements dont j'ai donné le lien ?

Il y a eu deux amendements adoptés par le Sénat.

Dans l'exposé des motifs, celui de De Montgolfier et alii dit effectivement vouloir exclure de l'assiette les contrats d'assurance vie, y compris les sommes placées sur les fonds euros, ainsi que Pea, Per etc, soit tout ce qui peut être assimilé à de l'épargne long terme

"les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) – à l’inverse, les placements financiers de long terme ne sont pas intégrés à l'assiette de l'impôt (assurance-vie en unités de compte ou fonds euros, PEA, PER, titres vifs (actions, obligations), OPCVM, capital-investissement, SCPI / OPCI, etc.)"

Mais, dans le texte de l'amendement lui-même, je n'arrive pas à trouver ce qui permet de dire qu'avec cet amendement, les contrats d'assurance vie, Pea etc, dont une partie des fonds peuvent être sur du monétaire ou du fonds euros, sortiraient de l'assiette

Dans l'amendement Vermeillet, lui aussi adopté par le Sénat, aucune mention d'une exemption pour l'épargne long terme ne figure dans l'exposé des motifs.
Et dans le texte de l'amendement, on voit que feraient partie de l'assiette taxable :
3° Liquidités et placements financiers assimilés.
"Sont notamment considérés comme relevant de cette catégorie les comptes à vue, les comptes sur livret, les comptes à terme, les comptes sur lesquels sont inscrits des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre Ier du titre II du livre II de la partie législative du code monétaire et financier ainsi que les actions et parts de sociétés ou organismes appartenant à la classe » monétaire « ou à la classe » monétaire à court terme".

Maintenant oui.merci pour le lien

 

[Clo52]

Maintenant oui.merci pour le lien

Si Montchalin dit que ça rapporterait 800M de moins que l'actuel IFI c'est qu'il n'y a pas les AV, même avec un seuil de 2570.

 

[D-Jack]

Si Montchalin dit que ça rapporterait 800M de moins que l'actuel IFI c'est qu'il n'y a pas les AV, même avec un seuil de 2570.

Non, c'est que les sénateurs ont sorti une partie de l'immobilier locatif de l'assiette, et ont relevé le seuil d'assujettissement il me semble .... mais on peut peut-être attendre que le truc repasse à l'AN

 

[fdod]

Oui en fait ils ont quasiment supprimé l'impôt sur la fortune immobilière