Jenn
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 ans de ça un appartement sur Toulouse grâce à 3 prets : un pret principal à taux fixe tout ce qu'il y a de plus classique, un PTZ et l'aide complémentaire au PTZ proposée par la mairie de Toulouse.
En début d'année, j'ai revendu cet appartement dans le but de construire une maison mais pas à Toulouse.
Aucun problème pour conserver mon pret principal et mon PTZ avec ce nouveau projet (achat terrain + construction) ; par contre on me relance sans cesse aujourd'hui pour que je rembourse l'aide complémentaire.
Malgré mes demandes, ils ne veulent pas me dire sur quelle partie de la convention ils s'appuient pour solliciter ce remboursement.
La seule clause de remboursement (non volontaire) de cette aide mentionnée dans la convention est liée au remboursement du PTZ de l'Etat.
Suis-je tenu de rembourser cette aide ?
Jenn
J'ai acheté il y a 3 ans de ça un appartement sur Toulouse grâce à 3 prets : un pret principal à taux fixe tout ce qu'il y a de plus classique, un PTZ et l'aide complémentaire au PTZ proposée par la mairie de Toulouse.
En début d'année, j'ai revendu cet appartement dans le but de construire une maison mais pas à Toulouse.
Aucun problème pour conserver mon pret principal et mon PTZ avec ce nouveau projet (achat terrain + construction) ; par contre on me relance sans cesse aujourd'hui pour que je rembourse l'aide complémentaire.
Malgré mes demandes, ils ne veulent pas me dire sur quelle partie de la convention ils s'appuient pour solliciter ce remboursement.
La seule clause de remboursement (non volontaire) de cette aide mentionnée dans la convention est liée au remboursement du PTZ de l'Etat.
Suis-je tenu de rembourser cette aide ?
Jenn
