Remboursement pret à taux 0

[gaara70]

salut à tous, j'ai un ptit soucis avec mon ptz

il y a 4 ans j'ai fait un pret immo en ayant droit au PTZ 8000 € que je devais rembourser à la fin de mes 15 ans
j'ai revendu mon appartement fin d'année dernière, mon banquier m'a bien spécifié que je pouvais garder mon PTZ comme apport en fait
et là j'ai trouvé mon nouvel appart, j'ai fait un prêt immo dans une autre banque, je lui ai spécifié que dans mon apport il y avait un PTZ et là je viens de recevoir l'offre de prêt et le PTZ n'est pas mentionné

quand est ce que je dois le rembourser ? car si d'un coup on me dit de redonner 8000 € je suis dans la BIIIIP

 

[Kenko822]

Ce n'est pas un "apport" mais un transfert, vous garder la dette en disant qu'elle est rattachée au nouveau bien, ainsi lors de la vente du premier bien vous éviter de rembourser le PTZ et garder ainsi un peu plus de liquidités pour injecter en tant qu'apport dans le nouveau bien.

Dans votre cas je doute que ce transfert ait été demandé et encore moins accordé.

Le transfert du PTZ il vous aurait été accordé si vous aviez fait le prêt dans la même banque je pense, quelle garantie avait prise pour le PTZ au départ ?

Là vous allez surement devoir le rembourser, le transfert de PTZ ne semble pas avoir été demandé, aux yeux du Fisc le logement financé par le PTZ ne constituant plus votre RP vous êtes tenu de le rembourser sans trop tarder si vous souhaitez évitez de rembourser les 8000 € + la petite amende qui va avec et qui fait bien mal par où elle passe.

 

[gaara70]

mon nouveau banquier s'occupait de tout il ma dit, il était très bien au courant je lui ai expliqué 2 fois !
j'aurais pas fait gaffe je signais l'offre de prêt je me retrouvais dans la mouise
alors il faut annuler l'offre de prêt, et remonter un dossier ça va reprendre un temps fou pfff
y en a pas un pour rattraper l'autre

 

[gaara70]

J'ai retéléphoné à mon banquier, il me dit que le PTZ débutera comme prévu par rapport à l'ancien appart, je lui ai dit que nan il faut faire un transfert sinon je suis hors la loi on a rdv jeudi après midi, il doit téléphoner à mon ancienne banque ou je l'avais contracté !

par contre si c'est MOI qui refuse l'offre de prêt du coup vu qu'il n 'y a pas le PTZ, et que j'annule la vente, monchèque de caution encaissé par le notaire les 5 % il me les redonne ?

 

[Aristide]

par contre si c'est MOI qui refuse l'offre de prêt du coup vu qu'il n 'y a pas le PTZ, et que j'annule la vente, monchèque de caution encaissé par le notaire les 5 % il me les redonne ?

Bonjour,

Ben non; votre vendeur n'y est pour rien lui.

Cdt

 

[hargneux]

Vous pouvez transférer le PTZ d'un bien sur une autyre acquisition, en aucun cas vous ne pouvez le transferer d'une banque vers une autre.

il doit téléphoner à mon ancienne banque ou je l'avais contracté !

C'est du temps de perdu, il ne pourra strictement rien faire.
Il faut demander à l'ancienne banque de faire un avenant de transfert sur le nouveau bien (s'il accepte, ce qui est loi d'être sur, puisque vous avez fait le financement ailleurs !), le prêt garde ses conditions d'origine.

 

[gaara70]

donc en gros dans tous les cas je suis niqué
faut que j'annule l'offre de prêt de ma nouvelle banque, et que j'aille refaire un prêt dans mon ancienne
super et je peux même plus annuler la vente
pour moi c'est le banquier qui m'a entubé il m'a dit qu'il y aurait aucun soucis

 

[gaara70]

bon résultat après rdv je perds mon PTZ mais renégocié le taux, frais divers etc etc au final je m'en sors pas mal je perds quasi rien
ça m'apprendra quand même à faire confiance

 

[Kenko822]

Et l'apport initial il a bien été réduit du montant du PTZ qui sera à remboursé en même temps que les autres prêts sur l'ancienne RP vendue ?

 

[gaara70]

oui oui j'avais 20000 € d'apport maintenant je donne que 12000 et je rends un chèque de 8000 € pr clore le prêt 0%

 

[Pocket]

Concernant le transfert du PTZ
En cas de revente de la RP (sur lequel on a pu bénéficier d'un PTZ), et d'une nouvelle acquition de RP, l'emprunteur doit il répondre au conditions de ressources imposée par l'état ? Ou bien peut il simplement sans vérification transférer le PTZ sur la nouvelle acquisition ?
Je viens de lire ceci :



"En cas de transfert de prêt pour l’achat d’une nouvelle habitation, puis-je transférer aussi mon Prêt à taux zéro ?
Oui. Dans la mesure où la nouvelle acquisition remplit les conditions d'obtention du Prêt à taux zéro. Pour ce transfert, il n'est pas demandé de justificatifs de revenus mais vous ne pouvez pas en modifier les caractéristiques, tant au niveau du montant que des modalités de remboursement.

Pour que le transfert soit possible, cet achat doit suivre la vente dans un délai maximal de 6 mois. Ce délai de six mois passé, vous n'avez pas le choix, il faut rembourser le Prêt à taux zéro. "

 

[Pocket]

Up, besoin d'aide sur le sujet...
Doit on être éligible au PTZ sur le point des revenus (ne pas dépasser le plafond) pour transférer celui dont on a déjà bénéficié sur un autre bien ? Ou seul les conditions d'éligibilité du logement suffisent ?

ex: J'ai obtenu un PTZ de 20000€ en 2009 que je souhaite transférer sur une nouvelle acquisition (RP) suite à revente de l'initiale. Mes revenus ont augmenté et je suis désormais au dessus du plafond de ressources requis pour 2010, puis je transférer mon PTZ (je reste dans la même enseigne)? Ou dois je rembourser le PTZ ?

Merci d'avance de vos réponses

 

[Vanille95]

Mes revenus ont augmenté et je suis désormais au dessus du plafond de ressources requis pour 2010, puis je transférer mon PTZ (je reste dans la même enseigne)? Ou dois je rembourser le PTZ ?

Vos revenus ne seront pas rééxaminés mais vous ne pourrez pas modifier les conditions initiales de votre PZ (durée et modalités de remboursement). Voir cette page (bas de page) https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

 

[doul]

bonjour je suis nouveux dans cette forum , mais jai une question sur mon pret a taux zero
jai acheter pour faire ma residence precipal apres avoir signee , je constater que la vie ne pas
compactible a ma familles alor je desiter de le loyer. quel demarche faut faire pour que je soit pas penaliser .
merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Je reformule votre question pour vérifier si j'ai bien compris ?

Vous avez acquis une résidence principale dont une partie du financement provient d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Mais pour des raisons personnelles vous voudriez désormais louer ce logement ?

Est-ce bien cela la question ?

Si oui, la location d'un logement qui a été en partie financé par un PTZ n'est éventuellement possible que si plusieurs conditions sont respectées.

Tout d'abord il faut que vous soyez dans l'une des deux situations suivantes :

+ L'acquisition a été faite en vue de la retraite et l'occupation à titre principal ( l'habiter au moins 8 mois dans l'année) doit intervenir dans les 6 ans.

ou bien

+ Vous faite une mobilité pour raison professionnelle à plus de 70 kilomètres ou encore pour raison famimiale tel décès, divorce ou chômage supérieur à un an.

Si l'une de ces deux conditions est remplie la location n'est possible que si
+ Les locataires sont des personnes physiques
+ Ils satisfont aux conditions de ressources maximales permettant l'accès au PTZ
+ La durée de la location est de six ans maximum
+ Le loyer annuel est plafonné à 5% du montant finançable en PTZ de l'investissement
+ La location est à déclarer à la Direction Départementale de l'Equipement, à l'Organisme payeur de l'APL (CAF/MSA) et à la banque prêteuse

Si une seule de ces conditions est absente, le prêt à taux zéro doit être remboursé.

Maintenant si j'ai mal compris votre question svp la reformuler.

Cordialement,

 

[Lor]

Bonjour,

J'ai également un soucis avec mon PTZ.

Mon mari et moi avons fait construire en 1997 une maison -A- avec un prêt 0.

En 2008, nous avons acheté une nouvelle maison -B- et mis en vente l'ancienne. Notre banque nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis pour faire le transfert de prêt.

En mai 2010, mon mari et moi avons demandé le divorce. Notre maison -A- n'ayant pas trouvé acquéreur, suivant nos accords, le notaire a octroyé à mon mari la maison -A- avec le prêt relais et à moi, la maison -B- avec les autres prêts dont le prêt 0.

Aujourd'hui, la banque me demande de racheter le prêt 0. Pour la banque, le prêt du fait du divorce et la non vente de la maison -A-, ne serait plus sur la maison -B- et je dois donc le rembourser via un prêt conso !!

J'ai vu que le transfert du prêt en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence devait être effectué dans les 6 mois suivant l'achat. Donc normalement, le prêt 0 est bien sur ma maison -B-. Est-ce que ce transfert peut être annulé du fait qu'on ai pas réussi à vendre la maison -A- ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si les formalités de transfert ont été faites (vous devriez avoir un document qui le prouve) la banque ne peut revenir en arrière.
Le PTZ est désormais "attaché" à votre nouvelle résidence principale et n'a donc plus rien à voir avec l'ancienne.

Cordialement,

 

[Lor]

Merci.

La banque ayant 6 mois à partir de la vente de l'ancienne maison ou de l'achat de la nouvelle pour transférer le prêt, soit elle l'a fait et donc pas de soucis, soit elle ne l'a pas fait et c'est elle qui est en faute.

Je ne vois donc pas d'obligation pour moi aujourd'hui de rembourser ce prêt via un prêt rémunéré.

 

[Aristide]

Bonjour,

La banque ayant 6 mois à partir de la vente de l'ancienne maison ou de l'achat de la nouvelle pour transférer le prêt

Ce n'est pas exactement cela.
Le délai de 6 mois ne concerne pas la banque; c'est l'acquéreur/emprunteur qui a au plus 6 mois pour trouver et acquérir une nouvelle résidence principale et, alors, demander la transfert à la banque.
Le transfert n'est possible que si la nouivelle résidence principale remplit les contitions d'éligibilité au prêt à taux zéro.

Cordialement,

 

[Lor]

Aie, je suis perplexe.

Voici le texte que j'ai, copie des FAQ juridiques sgfgas fournie par ma banque :

Le transfert du Nouveau Prêt à 0% doit être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de la plus précoce des deux dates suivantes, la vente du premier logement ou l'acquisition du nouveau logement, sans qu'un ordre déterminé ne soit nécessaire pour la réalisation de ces deux opérations.

Nos deux maisons sont éligibles au Nouveau prêt à 0 %.

Quand nous avons remboursé les prêts de la maison A, sauf prêt 0, et généré des nouveaux prêts pour la maison B, la banque n'aurait elle pas du initier le transfert du prêt 0 dans le délai de 6 mois ??