Remboursement pret à taux 0

[delphinelr]

Bonjour
Je viens de m'inscrire sur ce forum car j'ai vu que des professionnels aidaient les consommateurs... ce qui est fort appréciable en cette période de crise et face à des banquiers pas toujours "honnêtes"...

J'ai acheté en juillet 2007 un appartement en CV, avec un prêt principal, un prêt CEL et un prêt à taux zéro pour 8000€ que je devais rembourser les 4 dernières années de mon prêt (prêt sur 22 ans au total).

Aujourd'hui en couple, nous souhaitons faire construire une maison (qui deviendra notre résidence principale), nous possédons le terrain. montant de l'emprunt souhaité: 100 000€, sans apport.

Je souhaite garder mon appartement et le louer (je rembourse 400€ par mois et veux le louer 500€).

Mon banquier m'a dit que je devais rembourser mon prêt à taux zéro sur l'appart. Comme je ne peux pas sortir les 8000€ de mon chapeau magique, il propose de les ajouter au 100 000€, ce qui me fait payer des intérêts sur mon pret à taux (soit disant) zéro!!!!!

Pourquoi mon prêt à taux zéro, accepté, est il remis en cause???
Pourquoi devrais je payer des intérêts sur un prêt à taux zéro??
Pouvez vous m'indiquer ce que la loi préconise sur le remboursement du prêt à taux zéro et en particulier, dans mon cas?

merci beaucoup pour votre aide...

Delphine

 

[kenko82]

une recherche sur le forum vous donnera toutes les réponses.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Le PTZ est donnée dans le cadre d'un accès à la propriété au titre principal.

Si vous faites construire et changer pour commodité personnelle, vous ne rentrez plus dans les conditions et devez donc le rembourser.

Seule le changement de résidence pour raison professionnelle et personnelle particulier (raprochement famillial, mariage etc....) permet de le louer et de continuer à garder les droits du PTZ pour 6 années.

Dans votre cas comme le changement est volontaire et sans motif répertorié dans les conditions du PTZ son remboursement est obligatoire.

Quant à payer des intérêts c'est à vous de voir, le banquier vous fait une offre globale, le mieu étant de le rembourser vous même sans emprunter.

 

[hargneux]

En clair, vous n'avez pas le droit de mettre en location un logement qui a été financé apr un taux 0.

La proposition de votre banque est plutôt sympa parce qu'il n'est pas obligé de faire ça.
Lui dans cette affaire n'a aucun risque, c'est vous qui avez un risque fiscal, si vous ne remboursez pas, vous pouuriez être tenu de rembourser l'état les subventions versées à la banque majorées de 25 %.

 

[stunt38]

topic épinglé car la question du remboursement devient récurrente

 

[kenko82]

Je vais faire mon chiant, mais dans ce cas, les transferts de PTZ, il faut les comprendre comment ?

Un PTZ n'est transférable uniquement si le changement de RP est contraint ?

 

[Pierrealb]

En effet et contruire sa maison sauf mutation pro n'est pas une contrainte mais un acte volontaire.

 

[Krolyn94]

Bonjour,

Je suis nouvelle inscrite sur le site et j'ai quelques questions sur le pret à taux zero également.
Je suis en attente d'une mutation professionnelle. J'envisageai de louer mon appartement. Ma banque me signale également l'obligation de soit rembourser intégralement mon PTZ ou de souscrire à un autre crédit pour le rembourser.
J'ai lu qu'effectivement, la mise en location d'un bien financé par le PTZ n'est pas autorisée SAUF si elle est motivée par des raisons professionnelles.
Pouvez vous me le confirmer et me donner l'article de loi qui s'y rapporte. Je dois prochainement renconter mon conseiller.

 

[kenko82]

Dans le cas ou la mise en location est accepté, il faut savoir qu'elle est encadrée à la fois sur le loyer et sur les ressources du locataire. Au final c'est pas forcément intéressant.

Pour plus d'information il y a les questions / réponses liées au PTZ

 

[Aristide]

Dans le cas ou la mise en location est accepté, il faut savoir qu'elle est encadrée à la fois sur le loyer et sur les ressources du locataire. Au final c'est pas forcément intéressant.

Pour plus d'information il y a les questions / réponses liées au PTZ

- Mutation professionnelle à plus de 70 km
- Location dans les 6 mois à titre de résidane principale du locataire
- Durée location au plus égale à 6 ans
- Locataires = personnes physiques remplissant les conditions de resources permettant l'accès au prêt à taux zéro
- Loyer annuel plafonné à 5% du montant de l'opération (révisable tous les ans en fonction de l'indice de référence des loyers français)
- Location déclarée à la Direction Départementale de l'Equipement

Par contre si vous faisiez une nouvelle acquisition de logement principal éligible au prêt à taux zéro il y a possibilité de transfert sur le nouvel investissement.

 

[mabb]

Je rajoute aussi le lien sur la discussion suivante ...
Pour donner des infos sur la location PTZ...

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/loyer-applicable-en-ptz.9888/

Et oui, il y a aussi le fait qu'il y ait un plafond maximum retenu pour l'opération... et on l'oublie souvent...

Hum...entre louer et rembourser... ça pousse au remboursement !

 

[bibile]

Bonjour,

j'ai acheté un appartement et ai bénéficié du PTZ (14 000€).
Après m'etre séparé de mon amie j'ai décidé de mettre l'appartement en location mais malheureusement j'ai mal lu les conditions (j'ai respecté le prix / conditions de la personne qui le loue et qui gagne dans les bornes fixés par le ptz... mais j'ai pas vu qu'il y avait des conditions avant celles d'attribution de location)

J'ai bien-entendu déclaré cette location (impôt & CAF) puisque je pensais pas etre en tord (et je n'ai jamais reçu de courrier de la part de l'état / ou organisme qui s'occupe du PTZ).

Je suis retourné auprès de ma banque qui m'a précisé que quand bien meme j'avais respecté un certain nombre de conditions je n'ai pas respecté celles de déménagement ou perte d'emploi pour une durée d'1 an (j'ai fait 6 mois).

Quoi qu'il en soit je vais rembourser le PTZ mais je ne sais pas ce que je devrais payer comme pénalités. Pouvez vous m'éclairer?

merci

 

[laorena]

bonjour a tous les erudis,

je fais un pret lissé 160 000 + 47700 de PTZ
-puis-je debloquer les 160 000 pour l achat d un terrain (180 000+12000 FN) ET FAIRE LE COMPLEMENT AVEC DE L APPORT.
et n avoir a rembourser que la mensualité du pret lissé???

ET APRES pour la construction debloquer le ptz pas dans son integralité pour be pas encore commencer a payer les mensualité complétes???

merci de votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suppose que ce poste fait suite à celui que vous m'avez adressé en MP (bien que les données chiffrées ne soient pas identiques) ?

Voici la réponse préparée trop longue en MP :


Première remarque : il me semble que ton plan de financement ne soit pas "au top".
Avec un montage en "prêts gigognes" ("prêt emboîté" dans "prêt lisseur") tu pourrais probablement faire une économie substantielle sur le coût du crédit

A ce sujet voir :
« Comment réduire le coût du crédit dans un montage en échéances lissées »
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...it-avec-un-montage-en-echeances-lissees.9109/

« Graphiques explicatifs »
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moi il me semblait intéressant d acheter le terrain avec le crédit et garder mon apport pour la construction (afin de payer mes artisans au mieux...)
en débloquant les 153300 et le reste en apport , mais peut on débloquer un prêt lisse sans débloquer l autre...

Oui c'est possible mais ton intérêt serait de débloquer en priorité ce qui te coûte le moins cher soit :
1) - Prêt taux zéro
2) - Apport
3) - Prêt complémentaire
Autre chose si tu débloques partiellement ton complémentaire tu vas payer des intérêts intercalaires qui vont accroître le coût réel du crédit.

A ce sujet voir :
« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »
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Donc a mon avis il faudrait donc :
+ Prévoir un montage gigogne
+ Débloquer d’abord les ressources qui te coûtent le moins cher
+ Si ta trésorerie permet de supporter un amortissement, éviter les intérêts intercalaires en demandant un amortissement immédiat.

Cordialement,

 

[midcap2010]

Bonjour je suis nouveau sur ce forum et je voudrais de l'aide . Merci d'avance .

1/ Quand on veut renégocier un prêt signe en 2008 et que l'on a pas encore activé, la banque à le droit de refuser de revoir son taux car il est attaché a un prêt à taux Zéro ?
2 / Pour la banque faut ouvrir un dossier , et de faite rembourser le Pret à taux zéro .
3 / Si j'annule le prêt pas encore activé , la banque me dit qu'elle contacterait le crédit logement ou crédit foncier ( je sais plus ) , et je devrais rembourser le PTZ.
Merci de votre aide c'est urgent . Cette banque m'avait dit qu'elle reviserait le taux je jour ou j'activerais le pret , idem pour les frais anticipes.

 

[Aristide]

1/ Quand on veut renégocier un prêt signe en 2008 et que l'on a pas encore activé, la banque à le droit de refuser de revoir son taux car il est attaché a un prêt à taux Zéro ?

Bonjour,

Renégocier le taux d'un prêt ou non n'a rien à voir avec le prêt à taux zéro.

Par contre il est vrai que les banques refusent en général de revoir les taux de prêts sui ne sont pas encore mis à disposition.

2 / Pour la banque faut ouvrir un dossier , et de faite rembourser le Pret à taux zéro .

La renégociation du taux d'un prêt ne conduit pas au remboursement du prêt à taux zéro (PTZ).

Là où il peut y avair des difficultés c'est si ayant un PTZ avec un prêt complémentaire dans une banque, vous vouliez faire racheter le prêt complémentaire par une autre banque mais conserver le PTZ dans la banque initiale.

Dans l'absolu ce n'est pas impossible mais c'est souvent plus dificile.

3 / Si j'anule le prêt pas encore activé , la banque me dit qu'elle contacterait le crédit logement ou crédit foncier ( je sais plus ) , et je devrais rembourser le PTZ.

Le PTZ n'est posible que s'il y au moins un autre prêt (de durée supérieure à 2 ans) dans le plan de financement et le montant du PTZ peut même dépendre du total de ces autres prêts.

Donc si vous "annulez" complètement le prêt complémentaire vous ne pourrez pas garder le PTZ.

NB) - Vous aurez des frais d'étude à payer représentant 0,75% du prêt avec plafond de 150€

Mais ce qu'il est possible de faire c'est débloquer le complémentaire et le faire racheter par une autre banque.
Là vous aurez des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer = un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% du capital restant dû avant remboursement.
Dans l'autre banque vous aurez nouveau frais de dossier et nouvelle garantie à payer.

Ou bien, si vous avez des fonds dispoinibles suffisants vous pouvez aussi rembourser par anticipation.
Vous aurez les même IRA à payer.

Mais il faut vérifier votre contrat car certaines banques prévoient des ordres de priorité ou d'autres règles qui pourraient vous amener à devoir cependant rembourser tout ou partie du PTZ.

Cordialement,

 

[midcap2010]

Bonjour Aristide . C'est très sympa de m'aider , vraiment . je trouve la banque de mauvaise fois .
1 / Pour me dire qu'il pouvait pas revoir le taux du à l'affiliation PTZ est vraiment honteux, c'est bien ce que je pensais . Je suis en auto construction est j'ai clairement exposé mon projet à la Poste .
2 / Donc il est possible de garder le PTZ à la Poste et de chercher une autre banque .
3 / Il me reste 20.000E encore de liquidité .
Mais pourquoi vous parler de frais de rbs par anticipé, un crédit que je risque de ne pas active si la banque m'énerve trop. j'étudie toutes les pistes en ce moment pour éventuellement , même de partir de cette banque .
Ou puis trouvez des décrets sur mon cas précis, je n'ai plus confiance en cette banque.

Mon taux brut est de 4.6 % sur 20 ans( signe en 2008 ) , et en ce moment c'est 3.7 % : c'est normal que je demande une révision , non .
Merci encore de ton aide , je passe des heures a chercher sur le web ect .

 

[Aristide]

2 / Donc il est possible de garder le PTZ à la Poste et de chercher une autre banque .

J'ai dit "que dans l'absolu ce n'était pas impossible".
Mais j'ai aussi précisé que, suivant les banques et du fait des garantie, ce n'était pas forcément facile.

Mais pourquoi vous parler de frais de rbs par anticipé, un crédit que je risque de ne pas active si la banque m'énerve trop. j'étudie toutes les pistes en ce moment pour éventuellement , même de partir de cette banque

.

Il y a plusieurs choses à ne pas confondre.

Si vous accepté une offre et que vous n'ayez pas signé le contrat principal objet du prêt (l'acte d'acquisition par exemple) dans les 4 mois de cette acceptation, la banque peut rendre l'offre caduque et vous demander des frais d'étude de 0,75% avec un plafod de 150€

C'est l'article L.312-14 du code de la consommation et l'article 1er du décret 80-473 du 28 juin 1980.

Mais du fait que vous êtes autoconstructeur je ne sais ce qui serait considéré comme "contrat principal".
A moins que l'achat du terrain soit l'un des objets du prêt auquel cas c'est l'acte d'achat du terrain qui aurait dû être signé dans les 4 mois de l'acceptation.

Indépendemment de celà, certaines banques prévoient des délais de déblocages des fonds maximum.
Ceci s'explique par le fait qu'elle sont elles mêmes obligées d'emprunter à un certain taux pour pouvoir vous reprêter.

Eh puis il y a les indemnités de remboursements anticipés qui ne concernent que les prêts mis à dispositions et que vous remboursez avant leur terme.
Si votre crédit n'est pas débloqué elles ne sont pas dues.

Remboursement anticipé

"Article L312-21 code de la consommation :
Modifié par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 97 JORF 29 juin 1999
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Article R312-2 code de la consommation :
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Cordialement,

 

[hargneux]

Donc il est possible de garder le PTZ à la Poste et de chercher une autre banque

La Poste ne fait pas de prêt à taux 0, votre PTZ a été fait, par l'intermédiaire de La Poste auprès du Crédit Foncier de France.

 

[midcap2010]

Bonjour . Je vais prendre rendez vous avec le crédit foncier afin éclaircir les modalités d'applications d'un PTZ . Je peux plus me baser sur les "belles" paroles de la Poste.