Remboursement anticipé sur un des deux prets (pret lissé)

[RICAT40]

bonjour à tous, est-il possible de rembourser un des prêts faisant partie d'un prêt lissé et que va t-il se passer ?
Je m'explique j'ai contracté un prêt lissé en juin 2018

Prêt 1 : 105620 228 mois 1.75% mensualités 205€ reste 105162
Prêt 2 : 90000 120 mois 0.96% mensualités 787€ reste 83545

Je voudrais rembourser le pret 1 de 105000€, est ce que c'est possible?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement.
Ric

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, il est toujours possible de rembourser un crédit par anticipation (mais, sauf dérogation, indemnité de remboursement anticipé à payer).

Le prêt que vous souhaiter rembourser étant le plus long c'est lui le "prêt lisseur" avec paliers d'échéances progressif.

Après son remboursement il ne restera donc que le "prêt emboîté" plus court avec ses caractéristiques propres.

A moins que vous souhaitiez en augmenter les échéances et raccourcir sa durée mais là, c'est à voir avec ce que permet votre contrat et votre banque.

Cdt

 

[RICAT40]

bonsoir, merci pour vos infos, effectivement j'ai pu solder mon prêt lisseur moyennant des IRA.
L'autre prêt, je le garde car le taux est très intéressant .
Merci encore, bonne soirée.

 

[Kant1]

Bonjour à tous,
J'ai contracté en 2016 un prêt palier en 2 lignes. La première ligne à un taux de 1,15% (qui se termine en 2025) et la seconde ligne à un taux de 1,20% qui se termine en 2030.
Je souhaite effectué un remboursement anticipé de la seconde ligne (en totalité sur cette ligne), ce qui fait environ 35 600€. Mon objectif étant de n'avoir plus que 5 ans à rembourser sur la ligne 1 (sur laquelle je n'ai presque plus d'intérêt à rembourser...)
Lorsque j'ai soumis cette idée à ma banquière, elle m'a dit que cela était impossible. Elle m'a certifié que seul un remboursement anticipé sur la première ligne était possible, et que donc, ça ne valait pas la peine.
J'avoue être très dubitatif sur sa réponse. Sur mon contrat de prêt, rien n'indique explicitement cela.
Pouvez-vous me renseigner? Suis-je dans mon bon droit de demander à rembourser en totalité la seconde ligne?
Par avance, merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui vous êtes absolument dans votre droit de rembourser le ou les prêts que vous voulez par anticipation mais avec paiement d'une indemnité de remboursement anticipation (IRA) sauf si votre offre/contrat de prêt en prévoit l'exonération).

Je vous suggère donc de demander à votre (prétendue) banquière de vous expliquer sur quel texte législatif ou réglementaire elle appuie son affirmation .

Elle sera certainement très ennuyée !!!

=> Offre/contrat de prêt avant 1er juillet 2016

Article L312-21 code consommation

• Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6 [lien réservé abonné]
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (VD) [lien réservé abonné]

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.

Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

=> Offre/contrat de prêt à partir 1er juillet 2016

Article L313-47 code consommation

• Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 13 [lien réservé abonné]

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 5 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.
Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 code civil [lien réservé abonné], excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.
Le prêteur fournit gratuitement sans tarder à l'emprunteur, après réception de la demande de remboursement par anticipation, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à l'examen de cette faculté. Ces informations chiffrent au moins les conséquences qui s'imposeront à l'emprunteur s'il s'acquitte de ses obligations avant l'expiration du contrat de crédit et formule clairement les hypothèses utilisées.

Cdt

 

[Kant1]

Merci beaucoup Aristide pour votre réponse rapide et la précision de celle-ci!
Je pensais bien être dans mon bon droit... Je comprends qu'elle essaie de me désinciter à rembourser ce prêt... Mais de là à me mentir à ce point...
Encore merci!
Cdt