Remboursement anticipé CE PRIMO

[Rabassier]

Bonjour,

J'ai la possibilité de rembourser partiellement mon prêt immobilier CE PRIMO dans les conditions prévues.

Mon but est de garder la même durée pour baisser les mensualités.

Ma conseillère CE dis que c'est impossible, je peux seulement diminuer la durée, mais pas les mensualités.

Dans le contrat signé, il est seulement indiqué que les deux formules sont possibles, mais avec une remarque "Selon le type de prêt", n'ayant rien d'autre que "CE PRIMO" comme type, je suis dans l'impasse ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cdlt,
JC

 

[Aristide]

Bonjour,

Avez vous regardé ce qui est prévu tant dans les conditions générales que dans les conditions particulières.

A priori, si l'option "maintien durée" est exclue pour le type de crédit que vous avez la mention serait plutôt dans les conditions particulières concernant ce crédit.

Si rien n'est prévu : "Ce qui n'est pas interdit est autorisé !"

Cdt

 

[Rabassier]

Merci pour la réponse,

J'ai regardé ce qui est prévu, dans les conditions générales, dans les conditions particulières, dans les avenants, aucune précision sur ce sujet.

Je n'ai simplement que le refus verbal de la conseillère. Je lui ai fait un courrier lui demandant de justifier sa réponse, par un document ayant reçu mon approbation, ce courrier est resté sans réponses à ce jour, alors que d'habitude elle répond rapidement.

Avant d'intervenir auprès du médiateur, s'il y en a un à la CE, j'aimerai avoir plus d'arguments. et notamment le contrat type.

Cdlt

 

[Aristide]

Je ne sais pas ce que vous entendez par "contrat tyepe"; chaque banque a des conditions générales (déposées chez un notaire ou pas) dont toutes les clauses s'appliquent à tous les crédits qu'ils concernent, et des conditions particulières dont les clauses sont spécifiques à tels et tels crédits nommément désignés.

Dans votre cas, ainsi que déjà dit, si les deux options sont prévues dans les conditions générales et non contredites dans les conditions particulières c'est que le choix de l'une ou l'autre desdites options est possible.

La démarche à suivre pour une réclamation doit se dérouler dans l'ordre chronologique suivant :

1) - Courrier argumenté au Service clients et/ou au Conciliateur Interne de la banque s'il en existe un (le conciliateur est différent du médiateur)
2) - Saisie du médiateur. Toutes les banques sont obligées d'en avoir un; vous pouvez avoir ses coordonnées dans les documents que vous recevez de votre banque ou en consultant les panneaux d'affichage à l'intérieur de votre agence.
3) - Saisie de la justice

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

Avant d'intervenir auprès du médiateur, s'il y en a un à la CE, j'aimerai avoir plus d'arguments. et notamment le contrat type.

Il y a un médiateur dans toutes les banques et ses coordonnées doivent figurer sur le site ou dans les conditions générales de la banque. Il a deux mois pour vous répondre (sans sanction s'il ne respecte pas le délai).

Avant de le saisir vous pourriez écrire au Service Relation Clientèle ou Gestion des Prêts pour formuler la demande.
Vous pouvez, par amabilité, mettre en copie pour information votre "conseillère", car il est probable qu'elle n'a pas informé sa Direction de votre requête.

Cdlt.

 

[Rabassier]

Dans votre cas, ainsi que déjà dit, si les deux options sont prévues dans les conditions générales et non contredites dans les conditions particulières c'est que le choix de l'une ou l'autre desdites options est possible.

Dans les conditions générales il est indiqué:

"Selon le type de contrat: suivi par les deux options"

Rien sur le sujet dans les conditions particulières ou les avenants.

Me manque-t-il un document ?

 

[Aristide]

Dans les conditions générales il est indiqué:

"Selon le type de contrat: suivi par les deux options"

Je comprends que dans ces conditions générales tant l'option "maintien de durée" que celle "maintien de l'échéance" sont prévues et expliquées mais avec la restriction "suivant le type de contrat"

Si nulle part, dans vos conditions générales, particulières et annexes, il n'est pas précisé que l'exercice de l'une ou l'autre de ces deux options est impossible c'est donc qu'il n'y a pas de restriction et ainsi que vous pouvez retenir l'une ou l'autre.

Me manque-t-il un document ?

Je ne peux le savoir avec certitude mais si vous avez :

+ Des conditions générales,
+ Des conditions particulières
+ Et des annexes

=> je ne vois pas quel document autre pourrait manquer.

Cdt

 

[Rabassier]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je commence les démarches dans l'ordre indiqué, avec copie à la conseillère.

Cdlt,
JC

 

[Rabassier]

Bonjour,

Je n'avance pas, pour la première étape, le Service relations clients m'a simplement répondu de voir avec ma conseillère.

Celle ci m'a répondu:

"Le cahier des charges (document annexé à votre offre de prêt) de votre prêt PRIMO permet uniquement une réduction de la durée"

Je n'ai pas ce cahier des charges dans les documents fournis à l'époque !

J'en ai donc fait la demande, ce cahier doit-il comporter ma signature ?

Cdt, JC

 

[Aristide]

Bonjour,

Le "cahier des charges" et "les conditions générales" c'est la même chose.

Oui le cahier des charges fait partie du contrat et il doit être signé de l'emprunteur comme les conditions particulières.

Cdt

 

[Rabassier]

Merci pour la réponse Aristide, mais pour ma conseillère ce n'est pas la même chose, c'est un document en annexe des conditions générales qui elles indiquent les deux choix avec seulement une restriction: "suivant le contrat".
Je n'ai pas ce document en annexe, donc pour l'instant je ne sais pas s'il est signé ?

 

[Aristide]

???

Est-ce que votre prêt à fait l'objet d'un acte authentique c'est à dire avec une garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) inscrite par l'intermadiaire d'un notaire ?

Dans l'affirmative l'ensemble du contrat de prêt (cahier des charges=conditions générale et conditions particulières) sont annexées à l'acte notarié et le tout (sauf erreur du notaire) doit être signé.

Vous pourriez alors demander à votre notaire de vous en délivrer une copie (payant).

Cdt

 

[Rabassier]

Non pas d'acte authentique chez notaire.