Remboursement anticipe avant deblocage total des fonds

[merouani]

BONJOUR
NOUS AVONS SOUSCRIS UN CREDIT POUR L'ACHAT D' UN APPARTEMENT EN VEFA QUI COUTE (210 000) en JANVIER 2012. nous avons versé 1500 euros pour la réservation en septembre 2011.
Suite aux appels de fonds , nous avons débloqué notre apport soit 50 000 euros et le PTZ de 73500. Il reste environ 15 000 de prêt 1% non débloqué et 67 600 euros de crédit à taux à 3.80.
Depuis 2012 nous ne payons rien (pas d'intérêt) car prêt à taux 0 et nous avons pût mettre de coté 20 000 euros.
Ma question est de savoir si on peut lors du prochain appel de fond (en avril 2014) utiliser notre apport pour payer une partie de la somme réclamée.

Peut on renégocier notre crédit vu que le taux a baissé et donc changer l'échéance de notre tableau d'amortissement qui est provisoire.

NB / sur le contrat il est écrit que nous n'aurons pas de pénalités de remboursement anticipé (clause particulière)

Je vous pose la question car mon conseiller bancaire n'est pas trop compétent dans le domaine de l'immobilier et m'a dit qu'il fallait attendre que toute les sommes soient débloqués.

merci par avance car je ne sais vers qui m'adresser pour avoir une réponse juste et sans intérêt commercial

 

[Aristide]

Bonjour,

Depuis 2012 nous ne payons rien (pas d'intérêt) car prêt à taux 0 et nous avons pût mettre de coté 20 000 euros.
Ma question est de savoir si on peut lors du prochain appel de fond (en avril 2014) utiliser notre apport pour payer une partie de la somme réclamée.

Oui.

Peut on renégocier notre crédit vu que le taux a baissé et donc changer l'échéance de notre tableau d'amortissement qui est provisoire.

Vous pouvez toujours solliciter votre banque pour une renégociation mais il y a très peu de chance pour qu'elle l'accepte.

Le tableau d'amortissement n'est provisoire que parce que tous les fonds ne sont pas mis à disposition. Une renégociation nécessiterait une offre de prêt avenant à l'offre initiale (avec délai de réflexion...etc).

Même si tous les fonds étaient mis à disposition les banques sont plus que réticentes à renégocier les taux de prêts qui viennent juste d'être consentis et cela peur se comprendre. Si non, à chaque baisse de taux tous les emprunteurs feraient la même demande.

Cdt

 

[patkun]

Par contre l'administration fiscale pourrait râler si la somme des 2 prêts (1% logement + prêt bancaire) devient inférieure au PTZ+, non?

 

[merouani]

merci pour vos réponses, mais pouvez vous m'éclairer sur le fait que le credit à intérêt ne doit pas pas être inférieur au ptz et au prêt 1 % MERCI

 

[Aristide]

Bonjour,

Sujet déjà abordé plusieurs fois. Eventuellement faire recherches.

La règlementation autorise le remboursement anticipé sans qu'il y ait remise en cause du PTZ et ceci même le total des capitaux restant dus sur prêts complémentaires d'au moins deux ans devient inférieur au PTZ.

"merouani" demande s'il peut utiliser une épargne pour un payer un prochain appel de fonds (la réponse est positive); il ne dit pas qu'ultérieurement il ne demandera pas la totalité des crédits initialement prévus au plan de financement.

Par ailleurs, l'abandon de solde (prêt prévu dans l'offre/contrat non mis à disposition) n'est pas du tout traité par les textes. Or ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Cdt

 

[merouani]

BONSOIR
POURRIEZ VOUS M'INDIQUER L'article (loi) qui permet de faire une telle action "le remboursement anticipé avant le déblocage des fonds
merci

 

[Aristide]

Avant déblocage de fonds....il ne peut pas y avoir de remboursement anticipé....puisque qu'il n'y a aucune mise à disposition.

Ainsi que dit ci-dessus :

Par ailleurs, l'abandon de solde (prêt prévu dans l'offre/contrat non mis à disposition) n'est pas du tout traité par les textes. Or ce qui n'est pas interdit est autorisé.

=> c'est l'abandon de solde (partiel ou total) qui est visé et il n'existe aucun texte pour traiter de ce sujet.

Le remboursement anticipé (donc quand il y a eu mise à disposition de fonds) est traité par l'article L.312-21 du code de la consommation.......et, dans les échanges antérieurs sur ce sujet (faire recherches) il a été confirmé que lors d'inspections de la SFGAS - Organisme mandaté par l’État pour contrôler les prêts réglementés dont le PTZ - ce dernier n'a pas été remis en cause même si le montant des capitaux restant dus sur les prêts complémentaires devenait inférieurs à celui du PTZ.

Cdt

 

[merouani]

merci pour votre réactivité et enfin une personne qui nous éclaircit
cordialement

 

[merouani]

bonjour
je souhaite qu'une autre banque rachète mon credit sachant que j'ai emprunté 73500 à taux 0 et 67000 de prêt à taux 3.8, en effet on ne s'entend pas avec notre banque (conseiller incompétent), il nous donne de fausses informations.
Sachant qu'on a contracté ce prêt en janvier 2011 et qu'on n' a pas encore commencé à payer nos échéances car il y a une période de différé de 2 ans et demi (car on a acheté en vefa) et que la remise des clés aura lieu en septembre 2014
comment faire pour qu'une autre banque rachète notre crédit, et pour qu'on puisse domicilié nos revenus chez eux
merci pour vos réponses
cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Même si, en théorie, cette opération n'est pas impossible (pas de texte sur l'abandon de solde ?), en pratique ce ne serait pas simple.

D'abord il faudrait que vous demandiez à votre banque un abandon de solde et qu'elle fasse une attestation en ce sens à l'intention de la nouvelle banque.

Par sécurité, pour la validité du PTZ, votre nouvelle banque aura à reproduire dans son offre le plan de financement intégrant ce PTZ, en aura-t-elle les capacités techniques ?

Mais surtout la banque initiale a probablement une inscription hypothécaire de premier rang sur ces crédits et, dans ces conditions, il est possible/probable que la nouvelle banque soit réticente à intervenir en second rang.

Cdt

 

[merouani]

bonsoir si je paye directement mon promoteur suite à un appel de fond dois je en aviser ma banque avant, en effet comme mon conseillé m'a mal renseigné et qu'il nous embrouille pour justifier ses réponses, je préfère faire le chèque directement
merci

 

[Aristide]

Si vous payez cet appel de fonds sans demander une nouvelle mise à disposition de fonds émanant du crédit il n'est pas obligatoire de prévenir votre banque avant paiement.

Par contre il faut cependant la tenir informée du paiement ainsi effectué directement et lui remettre une copie de cet appel de fonds qui constitue un justificatif au même titre qu'une facture.

Cdt

 

[merouani]

bonjour
Suite à notre conversation j'ai versé 20 000 suite appel de fonds et avant déblocage de la totalité du crédit de 67 000 à 3.8 %
en amont nous avons un prêt à taux 0 de 73500 dont la totalité a été débloqué et un prêt 1 % de 15000 qui a été débloqué aussi.
ma question est de savoir si la somme que j'ai versé sera déduite des 67 000, en effet nous n'avons qu'un tableau d'amortissement provisoire et nous ne souhaitons pas utiliser tout le crédit à 3.8
Je vous remercie pour votre réponse car notre conseiller ne nous donne pas d'information claire.

 

[Aristide]

Bonjour,

Par rapport à, votre plan de financement de départ, ces 20.000€ augmenteront l'apport personnel et réduiront d'autant le besoin de crédit.
Mais l'offre de prêt/contrat et inscription de garantie ont bien été prévus pour 68.000€; il faudra donc demander un abandon de solde par écrit à votre banque. (Cette garantie restera néanmoins inscrite pour 68.000€)

Ainsi que dit ci-dessus, la réglementation PTZ oblige à ce que le montant de ce dernier ne dépasse pas le montant des autres prêts du plan de financement de durées au moins égales à 2 ans.

Mais cette réglementation n'interdit pas le remboursement anticipé cependant que l'abandon de solde n'est traité dans aucun texte.

Si "nous ne souhaitons pas utiliser tout le crédit à 3.8 " la règle ci-dessus du "50/50" ne sera plus respectée. Suivant les banques et leur interprétation ce procédé peut alors être - ou non - accepté.

Certaines obligent à ce que tout le prêt soit mis à disposition.

Mais cela peut poser deux problèmes :

1) - Vous n'aurez pas assez de justificatifs pour justifier ces 20.000€ en plus
2) - Sauf accord avec la banque vous aurez des indemnités de remboursement anticipé à payer sur la part de crédit mise à disposition et que vous rembourserez par anticipation.

Cdt

 

[merouani]

bonsoir et je vous remercie pour vos conseils mais pourriez vous me dire ce que je dois faire si je demande l'abandon de solde du crédit à 3.8 la banque peut ou pas accepter, et en fonction de quels critères et que dois je faire pour la convaincre, car je souhaite diminuer mes échéances tout en conservant la durée soit 15 ans car les charges de notre futur appartement sont assez importantes et j'ai de nouvelle charges fixe (école privé des enfants) de plus actuellement je suis en congé parental
cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous ai expliqué ci-dessus que faute de textes sur l'abandon de solde, la pratique des banques varie suivant leurs interprétations et, sans doute aussi, suivant ce qui les arrange.

Je suis donc désolé de ne pouvoir répondre plus précisément à votre question; je ne peux que vous suggérer d'en discuter avec votre banque.

Cdt

 

[merouani]

Bonjour,

Je vous ai expliqué ci-dessus que faute de textes sur l'abandon de solde, la pratique des banques varie suivant leurs interprétations et, sans doute aussi, suivant ce qui les arrange.

Je suis donc désolé de ne pouvoir répondre plus précisément à votre question; je ne peux que vous suggérer d'en discuter avec votre banque.

Cdt

bonjour j'ai appelé le service immobilier de ma banque qui m' a expliqué qu'il fallait juste qu'au moment du dernier appel de fonds je confirme bien que c'est le dernier appel au conseiller et qu'il mette le crédit en amortissement et les 20 000 seront déduits du prêt 67 000 à taux 3.8 et les échéances calculées en fonction de la totalité des sommes débloquées soit 47000. Je suis rassurée car c'est ce que voulais
Même si le prêt à taux 0 est supérieur au prêt à taux de 3.8
Mais j'ai une dernière question, pensez vous qu'on puisse renégocier notre offre afin d'obtenir un taux plus bas au des 20 000 euros qu'on a versé
merci

 

[Aristide]

Il est toujours possible de tenter une renégociation des conditions d'un crédit.

Mais la banque n'est pas obligée d'accepter et, pour un crédit qui vient juste d'être mis en place, il est probable que ce sera le cas.

Cdt

 

[merouani]

Il est toujours possible de tenter une renégociation des conditions d'un crédit.

Mais la banque n'est pas obligée d'accepter et, pour un crédit qui vient juste d'être mis en place, il est probable que ce sera le cas.

Cdt

bonjour, je reviens vers vous car ma banque m'a envoyé mon tableau d'amortissement suite appel de fonds de 42 000, j'ai utilisé 20000 de mon épargne et j'ai déboqué 4500 euros de mon PTZ et 17500 de mon prêt à taux 3.8.
Mais sur le tableau d'amortissement ma banque n'a pas tenu compte des 20 000 euros versé et elle a fait comme si j'avais débloqué 37000 euros de mon prêt à taux 3.8 , est ce normal car mon conseiller une fois de plus ne m'a rien dit.
je vous remercie pour votre réponse CAR JE N'Y COMPRENDS PLUS RIEN

 

[Aristide]

Bonjour,

Si le tableau d'amortissement porte sur 37.500€ c'est sans doute 37.500€ qui ont été mis à disposition sur votre compte et non pas 17.500€ ?

S'il en est bien ainsi cela signifie que vous allez devoir procéder à un remboursement anticipé de 20.000€.

Dès lors il ne s'agira donc plus d'un abandon de solde mais d'un remboursement anticipé partiel susceptible de donner lieu à indemnité de remboursement anticipé.

A voir avec votre banque.

Cdt