Refus Saccef

[H_Deg]

Bonjour,

En voulant contracter un crédit immobilier avec une banque et pendant la simulation on a eu l'occasion de visualiser l'écran du conseiller et dans le rapport de risque le seul point négatif qui a été souligné par le logiciel (SAGE BANQUE), était le fait que je ne fasse pas partie de l'UE (étranger) .

Je souligne que ma femme elle est de nationalité française.

Notre prêt a été accepté par la banque mais refusé par la saccef, une personne travaillant dans cette même banque qui as eu accès à notre dossier, nous a expliqué que du fait que je n'ai pas de nationalité française ou une durée de carte de séjour qui soit supérieure à la durée du crédit (ce qui est impossible) toutes mes demandes de crédit seront automatiquement refusé .

est ce qu'il éxiste un recours, est ce qu'ils sont dans leurs droit ?

D'avance merci pour vos conseils.

 

[yassine.b]

Bonjour,

Il ne doit pas y avoir que votre nationnalité qui rentre ne ligne de compte pour le refus de la saceff. En effet je suis moi même de nationalité tunisienne marié avec une française et avec un carte de séjour de 10 ans et pourtant nous avons souscrit un crédit sur 30 ans en mars dernier à la caisse d'épargne avec une garantie saceff et il n'y a eu aucun problème.

 

[hargneux]

Ce ne sont que des statistiques qui classent les clients en 3 catégories :

- France
- CEE
- Hors CEE

Si ce que vous dites était vrai, ce serait de la discrimination, et les banques ne peuvent pas se le permettre.
Pas de parano, quant à la durée de la carte de séjour, la banque n'est pas la police.
Il faut chercher autre part le refus de la caution : apport perso insuffisant, endettement trop important........

 

[H_Deg]

Merci pour vos réponses,

Effectivement c'est ce que je me disait aussi " Pas de parano ".
Malheureusement c'est le seul point noir du dossier, je souligne que j'ai une carte de séjour d'un an et qu'une personne de la banque même nous a "officieusement" confirmé la cause du rejet.

au niveau du dossier on est à un bon taux d'endettement 33,80% pendant les dix premières années et 31% pour le reste .
le reste à vivre est très largement suffisant, pas de maladies grave tout est nickel chrome .

Pas de parano je veux bien et je vous assure qu'on met beaucoup de bonne volonté, mais le résultat est la et on ne nous a communiqué aucune explication rationnel qui nous prouverais qu'on est juste des paranos (et perso ça me rassurerais si on nous avance qu'il n y a pas assez d'apport ou tout autre motif rationnel ).

Je souligne toutefois à titre indicatif que pour avoir un compte joint et une carte bleue j'ai du attendre trois ans parce qu'ils me refusaient ça, soit disant que je n y ai pas droit parce que je ne suis pas français, et ça ils me l'ont dit clairement.

Bref voila que la maison nous passe sous le nez , et les vendeurs dans de beaux draps à cause d'un système totalement irrationnel.

 

[hargneux]

Y a pas que cette caution comme solution, pourquoi pas une IPPD à la place ?

 

[H_Deg]

Comment s'y prendre pour envisager cette solution, est ce que c'est négociable avec la banque ou est ce qu'il y a un tout autre procédé ?

 

[Pierrealb]

je souligne que j'ai une carte de séjour d'un an

C'est hélas peut être à ce niveau que ça coince, je suis ressortissent CEE et j'ai acheté en France.
Contrairement à vous, le titre de séjour n'est plus obligatoire, tant que vous travaillez en France et payez les impôts comme tout le monde, je ne presente donc pas de risques.

Outre votre situation précaire, il est hélas assez évident que de nos jours l'absence de papiers en règle au dela de cette année devient grand.
Faute aux administrations lentes et autre boucle infernale administrative que j'ai aussi cruelement du me plier au départ.
(ex pour un titre de séjour faut des revenus, pour déclarer des revenus faut un compte en banque pour avoir un compte en banque il faut de papiers en règle.....)

Je ne doute pas de votre bonne foie mais les institutions politiques de ce pays tendent à rendre encore plus précaire votre situation.

Vous ne disposez pas encore des droits de résident permanant et je suspecte le refus pour cette raison.
Reste le pacs ou le mariage et oui marié ou pacsé stabilise la situation surtout si votre compagne est française. Voyez de ce côté.

 

[H_Deg]

Merci Pierrealb pour ces précisions, ce qui me rassure du fait que je ne suis pas paranoïaque.

Bien sur je me résigne au fait qu'il n y ai plus rien a faire, toutefois sur le plan légal je ne crois pas qu'ils sont dans leurs droit en me refusant un crédit pour ce motif, ça reste à vérifier.

En tout cas j'applaudis le système d'intégration français...

Merci à tous pour vos conseils et opinions.

 

[Pierrealb]

C'est vrai mais ici il font ce qu'ils veulent assurent ce qu'ils veulent et qui ils veulent. Nous devons nous soumettre à leur choix.

Il doit certainement exister des associations d'aide qui doivent connaître de bons tuyaux pour trouver ce qu'il vous manque.

 

[stunt38]

toutefois sur le plan légal je ne crois pas qu'ils sont dans leurs droit en me refusant un crédit pour ce motif, ça reste à vérifier.

Bonjoir,

la banque n'a aucune obligation d'octroi de crédit et aucune obligation de donner la raison d'un refus.

par contre quelqu'un qui vous dit "pas de prêt parce que pas français" ça c'est de la discrémination pur et simple.

avez vous essayer une autre banque, vu que votre endettement est ok ça pourrait passer ailleurs, il faut persévérer.

cf yassine.b qui a pu obtenir un crédit.

Cdt

 

[CIP]

Bonjour,

Je connais deux personnes (2 prets différents) qui ont eu ce problème : pour vous éclairer :
-La première (hors UE) a un titre de séjour renouvelable d'un an, travaillant dans un grand groupe une banque lui prétait sans difficulté (puisqu'accord avec le groupe pour financement immobilier) et une autre a juste eu besoin d'un accord du siège donc c'est passé avec la caution : SACEFF... Par contre il avait un très beau dossier.

-2ème cas : la personne (aussi hors UE) s'est vu refusé le dossier par sa banque : motif invoqué explicite de la caution: le titre de séjour (et n'ont pas voulu passer par un privilège), ne voulant pas perdre de temps elle n'a pas voulu porter plainte et a trouvé chez l'écureuil (toujours caution SACEF) et toujours beau dossier.

Donc pour un refus lié à un titre de séjour le mieux est d'aller chercher ailleurs, certains conseillers ne sachant pas qu'il suffit au pire d'un accord du siège. Il n'ya pas de règle concernant les banques mais cela dépend plutôt de l'agence qui prend le dossier.

Espérant vous avoir rassuré