refus de succession

[bougnat]

Bonjour

Je m'écarte un peu des sujets traités mais vous aurez peut etre la réponse ou l'information que je recherche.

La question porte sur la succession entre parent/enfant.

Dans le cas présent :
- la grand mère, veuve
- mon père fis unique, veuf
- le fils (moi), fils unique, pacsé.

La situation :
- grand mère ayant alzheimer, en maison de retraite
- sous tutelle

Le patrimoine de la grand mère :
- maison
- comptes courants
- 1 assurance vie bénéficiaire mon père
- 1 assurance vie bénéficiaire moi.


La maison est le problème : il s'agit d'une grande maison de 300m², dans un village isolée, édifiée à la va vite par mon oncle il y maintenant 50 ans, non isolée, peu entretenue et atypique => une équivalente, vendue 45 000 €, ne trouve pas preneur depuis des mois.

Questions :
- mon père peut-il refuser la succession, et donc que la maison lui revienne ? J'ai lu qu'il fallait se manifester dans les 4 mois. Mais ai-je bien compris ?
- en agissant de la sorte, il refuse l'intégralité du patrimoine (mobiliers, immobiliers...) : mais concrètement, pourrions nous tout de même conserver 2-3 meubles ou objets qui se trouvent dans la maison.
- confirmez vous que les assurances vie sont acquises même en cas de refus de succession ?

Merci pour les avis/conseils.

 

[paal]

Bonjour
....
Dans le cas présent :
- la grand mère, veuve
- mon père fis unique, veuf
- le fils (moi), fils unique, pacsé.

La situation :
- grand mère ayant alzheimer, en maison de retraite
- sous tutelle

Le patrimoine de la grand mère :
- maison
- comptes courants
- 1 assurance vie bénéficiaire mon père
- 1 assurance vie bénéficiaire moi.
...
La maison est le problème : il s'agit d'une grande maison de 300m², dans un village isolée, édifiée à la va vite par mon oncle il y maintenant 50 ans, non isolée, peu entretenue et atypique => une équivalente, vendue 45 000 €, ne trouve pas preneur depuis des mois.

Perso, je ne vois pas le problème ...

Questions :
- mon père peut-il refuser la succession, et donc que la maison lui revienne ? J'ai lu qu'il fallait se manifester dans les 4 mois. Mais ai-je bien compris ?

S'il (refuse) renonce à la succession, c'est pour tout, les comptes courants et la maison ...

mais concrètement, pourrions nous tout de même conserver 2-3 meubles ou objets qui se trouvent dans la maison

Rien n'empêche votre mère, avec l'accord du tuteur, de vous faire don de ces biens ...

confirmez vous que les assurances vie sont acquises même en cas de refus de succession ?

Merci pour les avis/conseils.

Comme les assurances vie sont hors succession et que votre grand mère est veuve, ces contrats ne devraient pas se trouver affectés ...

 

[ZRR_pigeon]

Rien n'empêche votre mère, avec l'accord du tuteur, de vous faire don de ces biens ...

la mère semble plus être de ce monde....

pourquoi refuser la succession ? certes la maison ne vaut pas grand chose, mais il n'y a pas de dette ? au pire récupérer le terrain et en faire autre chose.

le refus de succession est surtout interessant lorsque les dettes dépassent le patrimoine.
il y a aussi moyen de laisser passer au travers soi la succession afin qu'elle aille directement sur son fils.

côté AV c'est hors succession, sauf pour les versements abusifs fait très tard (il faut encore le prouver).

 

[Cresus93]

Je ne comprends pas votre phrase "mon père peut-il refuser la succession, et donc que la maison lui revienne ?"
S'il refuse la succession, il n'aura rien : ni immo, ni AV. Refuser la succession se fait lorsque le passif (les dettes) est supérieur à l'actif. ça n'a pas l'air d'être le cas ici.
Il vaut encore mieux accepter la succession (dont l'AV) puis brader la maison plutôt que tout abandonner !

 

[cedricmr]

Bonjour,
Non, l'AV est indépendante de la succession.
Par contre effectivement, au regard des éléments, pourquoi vouloir refuser la succession ?

 

[bougnat]

J'aurai en effet du apporter une précision !

Il n'y a pas de dette, la situation est "saine" .

Surtout, et c'est bien cet aspect qui compte, bien au delà de ce que rapporterait la vente de la maison, mon père a peur de l'avoir sur les bras et de devoir l'entretenir pour rien, sans réussir à la vendre.

L'aspect "psychologique" prime sur l'aspect "économique".

Si je résume , en cas de refus de succession :
- "refus" de la maison et des comptes associés
- conservation des AV (pas de versement depuis très longtemps, pas d'abus).

=> Cresus93, vous êtes le seul à me dire qu'en refusant la succession on refuse également les AV... ?

 

[Cresus93]

au temps pour moi !

[lien réservé abonné]

"En effet, si le contrat est libellé au profit des héritiers de l’assuré, le renonçant est réputé n’avoir jamais eu cette qualité au jour du décès. Par conséquent, il ne peut prétendre à la qualité de bénéficiaire de l’assurance vie.

Si le bénéficiaire est désigné nominativement ou déterminable, il conservera sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance vie."

 

[Cresus93]

Par contre, si votre père refuse la succession, vous venez en représentation et "obtenez" alors la maison.
Si vraiment vous ne voulez pas de cette maison vous devez tous deux refuser la succession.

 

[ZRR_pigeon]

L'aspect "psychologique" prime sur l'aspect "économique".

un coup de "boule" et il n'y a plus rien a entretenir....
le terrain ne vaut rien ?

y'aura surement un promoteur mesquin pour aller vous l'acheter a prix d'or pour mettre un Pinel dessus. les villages isolés ça ne leur fait pas peur.

 

[bougnat]

si vraiment vous ne voulez pas de cette maison vous devez tous deux refuser la succession.

c'est ce que nous ferions

et merci poru la précision AV.

un coup de "boule" et il n'y a plus rien a entretenir....le terrain ne vaut rien ?
y'aura surement un promoteur mesquin pour aller vous l'acheter a prix d'or pour mettre un Pinel dessus. les villages isolés ça ne leur fait pas peur.

Le cout de boule + evacuation /dépollution (car surement amiante) doit tourner dans les 30 000 €, alors que la commune propose du viabilisé à 50 €/m², mieux placé.

Je peux toujours voir avec un promoteur, dès maintenant, pour voir dans quelles conditions il serait preneur....sait-on jamais...mais je n'y crois pas trop ^^

 

[Buffeto]

petite question :

édifiée à la va vite par mon oncle

l'oncle n'a pas d'héritiers ? ( connus ou ...inconnus )

 

[Cresus93]

Encore une fois, la maison peut être bradée, vendue "en l'état", même 20 ou 30 000 euros, ça sera toujours plus que le "prix de revient" (0).

 

[bougnat]

petite question : l'oncle n'a pas d'héritiers ? ( connus ou ...inconnus )

L'oncle a fait ça comme il aurait bêché le jardin...mais pour répondre à la question oncle décédé jeune, non marié, sans enfant.

On a la chance d'être une famille très "saine" avec l'argent, donc aucun risque du style 'j'ai pas eu ma part sur la vente ou ce genre de chose'.

 

[Buffeto]

Encore une fois, la maison peut être bradée, vendue "en l'état", même 20 ou 30 000 euros, ça sera toujours plus que le "prix de revient" (0).

j'ajoute que je regarde de manière hebdomadaire les annonces de ventes sur internet ou sur les journaux specialisés et je peux te dire qu'on y voit des taudis ...qui malgré tout trouvent preneurs

 

[ZRR_pigeon]

Le cout de boule + evacuation /dépollution (car surement amiante) doit tourner dans les 30 000 €, alors que la commune propose du viabilisé à 50 €/m², mieux placé.

tout va dependre des comptes courants: si y'a 200 € dessus, il faut renoncer a maison + comptes courants et garder l'AV.
si y'a 200K€ de comptes courants, il faut tout prendre et vendre au mieux la "maison".

 

[bougnat]

Il y a très peu sur les comptes courant, le versement de sa retraite et un versement fait pour payer la maison de retraite il y a 2 ans (autour de 35 000 €, qui partent vite..)

Sur les AV, je crois qu'il y a +/- 40 000 € en tout.

Encore une fois, l'aspect financier n'est pas l'élément déterminant.

J'entends bien vos arguments de vente de la maison à "petit prix" pour trouver preneur. A voir

 

[cedricmr]

Je comprends donc que votre père refuserait la succession par "liberté d'esprit".
Mais vous, par représentation, vous allez aussi refuser la succession ?

 

[ZRR_pigeon]

Il y a très peu sur les comptes courant, le versement de sa retraite et un versement fait pour payer la maison de retraite il y a 2 ans (autour de 35 000 €, qui partent vite..)

le decision se fera au moment de la succession, si elle devient centenaire et +, les comptes courants seront asséchés et il sera probablement plus efficace de ne pas accepter la succession. et vice versa.

 

[bougnat]

Je comprends donc que votre père refuserait la succession par "liberté d'esprit".
Mais vous, par représentation, vous allez aussi refuser la succession ?

Oui, je refuserai également.

le decision se fera au moment de la succession

Tout à fait.
Je souhaite me resneigner au préalable, pour savoir les modalités.
(exemple : si nous étions obligé de conserver la maison, je ferai un versement d'argent à mon père, et pour ce faire, je dois l'anticiper)

 

[Juloup]

Et pourquoi ne pas vendre la maison dès maintenant ? Si elle est vide elle occasionne des charges et son état se détériore, le gérant de tutelle ne devrait pas avoir de raison de s'opposer à la vente, d'autant que cela dégagerait des liquidités pour financer la maison de retraite.

Parce que l'autre problème qui pourrait se poser, si elle n'est pas vendue au moment de la succession, c'est que le fisc l'évalue beaucoup plus cher. Il suffit que des biens se vendent à 1000 €/m² dans les environs, d'une évaluation à la va-vite, et hop votre maison vaut 300 k€, et vous êtes rectifié sur les droits de succession (si vous avez accepté la succession, bien évidemment).