refus de succession

[bougnat]

Et pourquoi ne pas vendre la maison dès maintenant

Je pense (à voir avec mon père) que la grand mère vivante, il n'y aura pas de vente.

Parce que l'autre problème qui pourrait se poser, si elle n'est pas vendue au moment de la succession, c'est que le fisc l'évalue beaucoup plus cher.

si nous renoncons à la succession, celà nous impacte dasn quelle mesure ?

vous êtes rectifié sur les droits de succession.

Pouvez vous prendre un exemple chiffré ?
et quels droits, si nous renoncons à la succession ?


Merci, je sens que ce n'est pas aussi "simple" que je le pensais.

 

[Cresus93]

"le fisc" n'est pas un robot, il y a des gens derrière. Des comparaisons sont faites avec des biens similaires. On ne compare pas une vieille masure mal foutue avec une construction neuve...
Il est possible d'arriver à une estimation supérieure à la votre (45000 si j'ai bien compris), mais pas 300 000 !
Et quand bien même, en cas de rectification, c'est une procédure contradictoire où vous pouvez argumenter, apporter des preuves de l'état, contester les comparaisons, etc.

 

[Juloup]

Si vous renoncez à la succession, le problème est réglé, vous n'aurez bien évidemment rien à payer. Mais vous ne pourrez rien récupérer, et c'est dommage à mon sens car tout bien immobilier vaut nécessairement plus que 0.
Si vous acceptez la succession, compte-tenu des éléments que vous indiquez, vous devriez être sous les 100 k€ d'actifs, donc en dessous de l'abattement en ligne directe. Vous n'aurez donc pas de droits de mutation à payer, mais seulement les frais de notaire pour l'acte translatif de propriété. Mais à condition que le fisc ne conteste pas la valeur du bien. S'il estime qu'elle vaut plus que ce que vous aurez déclaré, et que de ce fait au total vous dépassez les 100 k€ d'actif net, vous aurez des droits de succession à payer, vous avez le barème sur [lien réservé abonné]

Dans cette perspective il est toujours intéressant de mettre en vente le bien avant la succession, même si la vente ne se fait pas ce sera un élément de preuve opposable au fisc, pour démontrer que le bien ne vaut pas plus que le prix de vente demandé (sinon il aurait été vendu).

Quant à la décision de vendre, elle ne dépend que du gérant de tutelle, qui ne doit prendre en compte que l'intérêt du protégé. Or il me semble que votre grand-mère a plus intérêt à avoir des liquidités qu'une maison abandonnée. Et si votre père a l'intention de renoncer, je ne vois pas selon quelle logique il pourrait s'opposer à la vente.

 

[Juloup]

Et quand bien même, en cas de rectification, c'est une procédure contradictoire où vous pouvez argumenter, apporter des preuves de l'état, contester les comparaisons, etc.

C'est vrai, mais c'est du boulot, et il faut savoir le faire. Et vous pouvez toujours tomber sur un agent obtu qui va s'obstiner, et vous êtes bon pour une procédure judiciaire si vous voulez faire valoir vos droits.

Alors que si le bien est déjà vendu, vous avez l'esprit tranquille.

 

[ZRR_pigeon]

C'est vrai, mais c'est du boulot, et il faut savoir le faire.

et avoir le TEMPS de le faire....

je suis en procès contre la CPAM et l'URSSAF, et je peux vous dire que ça bouffe un temps, un truc de dingue!

 

[bougnat]

Merci pour les conseils éclairés!
Toujours très utiles de se renseigner en amont!!

 

[Buffeto]

Et pourquoi ne pas vendre la maison dès maintenant ?

c'est ce que j'ai fait faire à mes parents.
ils ont vendu leur appart , placé l'argent de cette vente sur une AV , ce qui leur permettra de payer leur vie en résidence sénior sans aucun soucis......

 

[Cresus93]

peut servir :

[lien réservé abonné]

(pas testé)

 

[paal]

Si vous renoncez à la succession, le problème est réglé ...

Sauf que vous ne serez pas concerné, mais qu'il faudra néanmoins purger toute le dévolution successorale (plus de neveux ou nièce, plus de cousins ou petits cousins, afin de s'assurer que le prochain bénéficiaire, ce soit l'Etat ...

Si vous acceptez la succession, compte-tenu des éléments que vous indiquez, vous devriez être sous les 100 k€ d'actifs, donc en dessous de l'abattement en ligne directe. Vous n'aurez donc pas de droits de mutation à payer, mais seulement les frais de notaire pour l'acte translatif de propriété.
Mais à condition que le fisc ne conteste pas la valeur du bien.

Oui, et c'est là qu'il sera intéressant de tenter de procéder à la vente de ladite maison, ce qui nécessite :
- d'obtenir l'accord du tuteur, sur le principe de la vente (avec un prix minimum de réserve ??)
- de lui demander de mettre en vente la maison, par exemple avec le concours d'un professionnel, en commençant par un prix raisonnable sans qu'il soit pour autant bradé à l'euro symbolique, et d'obtenir à chaque mandat, un compte rendu de la vente (ou mévente), avec nombre de visites, nombres de propositions (à quel prix), suites données à ces propositions, etc ???
et on descend graduellement des 45.000 du départ pour arriver à 15.000 (ou moins si besoin est !)

Mais au moins vous aurez une documentation ...

Dans cette perspective il est toujours intéressant de mettre en vente le bien avant la succession, même si la vente ne se fait pas ce sera un élément de preuve opposable au fisc, pour démontrer que le bien ne vaut pas plus que le prix de vente demandé (sinon il aurait été vendu).

Nous sommes d'accord, et le processus est à commencer sans attendre, même si cela demande un peu de temps à y consacrer ...

Quant à la décision de vendre, elle ne dépend que du gérant de tutelle, qui ne doit prendre en compte que l'intérêt du protégé.

Oui, et qui est gérant de la tutelle ?
Un membre de la famille, un tiers externe nommé par l'autorité judiciaire ?

Or il me semble que votre grand-mère a plus intérêt à avoir des liquidités qu'une maison abandonnée.
Et si votre père a l'intention de renoncer, je ne vois pas selon quelle logique il pourrait s'opposer à la vente.

J'ai cru comprendre que le père (héritier en premier rang), il avait surtout envie de se débarrasser du problème ...

Et si vente de la maison (et de son terrain ?) il pouvait y avoir, ce serait probablement une solution qui lui permettrait d'accepter ultérieurement la succession, le jour où la grand-mère fermera les yeux ... (le plus tard possible, bien entendu !)

Donc première étape rencontrer le gérant de la tutelle, afin :
- d'accepter qu'un don soit fait aux membres de la descendance, pour que des dons de biens mobiliers à valeur sentimentale (meubles meublants, bibelots, etc ...) soit acceptés
- d'autoriser (avec le juge de la famille ?) que la maison soit mise sur le marché, jusqu'à vente effective, avec un prix de réserve minimal à définir (au moins pour la valeur du terrain ...)

 

[bougnat]

nécessite :
- mettre en vente la maison

Annonce mise en ligne sur lebonc*** ce jour, jsute pour voir si des personnes appellent.

A suivre.

 

[Cresus93]

OK à suivre. Vous avez mis quel prix ?

 

[Buffeto]

Vous avez mis quel prix ?

ah ....un possible investisseur ?

si la transaction se fait grâce au forum , une petite grat pour rémunérer les modérateurs serait du meilleur effet

 

[ZRR_pigeon]

une petite grat pour rémunérer les modérateurs serait du meilleur effet

surtout pas ! ca risque de les faire basculer dans l'ISF...

 

[bougnat]

ah ....un possible investisseur ?

si la transaction se fait grâce au forum , une petite grat pour rémunérer les modérateurs serait du meilleur effet

Je fais meme -20% !

Je n'ai pas mis de photo pour "cibler" les gens vraiment en recherche...et j'ai mis 69 000 € pour une surface de +/- 250 m² ( Rdc : 2 studios + garage, 1er : appartement d'environ 100m², 2eme étage apaprtement d'environ 60m²).

Il y a 2 autres annonces moins chère: 45 000 € et 55 000 €, pour des surfaces habitables < 60m².

 

[Buffeto]

Je n'ai pas mis de photo pour "cibler" les gens vraiment en recherche...et j'ai mis 69 000 € pour une surface de +/- 250 m² ( Rdc : 2 studios + garage, 1er : appartement d'environ 100m², 2eme étage apaprtement d'environ 60m²).

vu la description il devrait y avoir des propositions .

 

[Cresus93]

Non, pas intéressé, juste curieux. Et j'avoue que je ne comprends plus bien.
1) vous voulez vous en débarrasser, expliquez qu'à 45000 un bien similaire ne part pas, et mettez 69 000 !
2) Une annonce sans photo n'a que peu d'intérêt, et a toutes les chances de rester sans suite.
Croyez-en un habitué du boncoin et d'ebay. Les gens "vraiment en recherche", justement, ciblent les annonces avec photos.
Surtout qu'ainsi vous risquez de masquer les défauts du bien (quid dans le texte de l'annonce ?)

 

[gunday]

2) Une annonce sans photo n'a que peu d'intérêt, et a toutes les chances de rester sans suite.
Croyez-en un habitué du boncoin et d'ebay. Les gens "vraiment en recherche", justement, ciblent les annonces avec photos.
Surtout qu'ainsi vous risquez de masquer les défauts du bien (quid dans le texte de l'annonce ?)

Je confirme, lorsque je cherchais ma RP, je ne regardais même pas les annonces sans photo.
Et quand je cherche à investir, pareil : pas de photo, je n'ouvre même pas l'annonce.

Ma logique est simple : il y a beaucoup d'offre, et un acheteur qui souhaite vendre te donne les moyens d'acheter.
Là, en ne mettant pas les photos, je conclus que le vendeur ne souhaite pas vendre.
Donc, j'ai pas besoin de perdre mon temps.

C'est pas sympa, mais quand, pour la RP, on consulte une 100aine d'annonce d'un coup (à chaque consultation, car lbc n'a pas de filtre sur la taille du terrain), on n'y va pas dans la dentelle!

 

[Juloup]

C'est l'évidence même, quoi que vous vendiez, vous ne le vendrez pas sans photo. Que le bien soit attractif ou pas, même si la photo met en évidence des défauts cela en justifiera le prix qui sinon pourrait paraître trop faible pour être vrai.

 

[ZRR_pigeon]

sinon vous allez voir des tonnes de gens sincerement intéressé par le ratio surface/prix, et qui vont visiter pour etre déçu de l'état du bien. et vous aurez perdu votre temps.

mettez un spin positif, disant que c'est une maison avec beaucoup de potentiel de transformation avec travaux. vous n'attirez pas la meme cible, et ce sera plus efficace. votre cible est quelqu'un de tres bricoleur qui va pouvoir acheter quelque chose qu'il ne pourrait s'offrir en pret a habiter.

 

[bougnat]

Je ne partage clairement pas vos avis sur les photos, d'ailleurs, j'ai toujours ciblé les annonces sans photos car elles sont en effet négligées, et c'est là que j'ai fait mes meilleures affaires. Mais peu importe.

En l'état, et je l'ai bien précisé, j'ai mis l'annonce (à ce prix) et sans photos juste pour voir. Il n'est ni question de vendre ni de faire visiter , juste de voir si l'annonce suscite de l'intérêt. Rien de plus.

Et je rappelle que c'est un petit village qui n'attire pas les foules, sans quoi je n'aurai pas de "probleme" ...si j'ai à tout cassé 10 mails, ça sera bien (je vous ferai un retour)..

Le texte de l'annonce, pour info

Maison a vendre : ressemble un peu à celle de Mr Gasparou (face Maison des Jeunes)

- rez de chaussée : 1 ou 2 studios + grand garage (50m²)
- étage 1: appartement 100m² comprenant 3 chambres
- étage 2 : appartement 60m² comprenant 2 chambres

Jardin 400m² + potager 150m².

Travaux importants à prévoir (au minimum 80 000 € en effectuant vous même) :
-électricité
-mobilier cuisine/salle de bain = dans son jus
-fenetres (pas toutes mais à la louche une 15 aine)
-réamenagement de l'espace (cloison en machefer ou brique)
-mise au propre (peinture, papier, sol, plafond) = dans son jus actuellement

A priori toiture ok, ravalement ok, chauffage fioul ok (chaudiere entretenu et plutot récente).
Uniquement par mail dans un 1er temps.