Refus de la banque de cloturer mon compte et refus de prelever mes echéances ailleurs

david3657

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Bonjour,
je suis nouveau sur ce site et je m'en remets a vous...
Je suis en guerre avec le crédit agricole qui m'a accordé mon prêt immobilier en Juillet 2013, très vite les relations se sont dégradées, la conseillère étant imbuvable et me facturant des frais imaginaire.
J'ai envoyé un lettre en octobre 2015 afin de les informer de décision de clôturer mon compte courant et l'ensemble des autres comptes a compter du 31 décembre 2015 et j'ai joint a ma demande le RIB de ma banque (SG) afin qu'il ponctionne directement les échéances sur la SG.
Silence radio, pas un mot de la banque... Janvier passe je paie, février, mars, avril, mai... rien je paie... en avril je me décide de saisir le directeur d'agence... pas de réponse, je saisie le service client pas de réponse dans les délai prévue par la banque, je saisie donc le médiateur, pour le moment ils sont dans les délais, sauf que je me suis un peu énervé et j'ai envoyé un mail pour le peu injurieux au directeur de mon agence, et part miracle j'ai une eu réponse du service client 24h plus tard... la banque refuse de fermer mon compte courant car j'ai un prêt immobilier me renvoyant dans mes "goals" avec les CGV et plus précisément a une phrase qui me laisse songeur "AUTORISATION DE PRELEVEMENT ET COMPENSATION"
"l'emprunteur s'engage à rembourser le prêt et payer les intérêts au prêteur.
A cet effet, l'emprunteur autorise le préteur à débiter, de façon permanente, tout compte dont il peut ou pourra être titulaire ou cotitulaire ouvert en les livres du prêteur, du montant des sommes exigibles en vertu du prêt. La validité de de l'autorisation de prélèvement et sa prise d'effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit, si le crédit est soumis aux articles L"&é-& et suivant du code de la consommation. Tous les versements auront lieu au siège du prêteur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une de ses agences. L'emprunteur autorise également le prêteur à compenser de plein droit et sans son intervention toutes sommes dues en vertu du prêt avec les sommes que celui-ci pourrait éventuellement lui devoir a titre quelconque."

la situation a ce jour est la suivante :
La banque me prend des frais mon compte est a -300€ (uniquement des frais, le coup classique du elle passe une ligne de frais qui crée lui même une ligne débitrice qui lui même crée une ligne débitrice.... ils se font plaisir). je ne paie plus mes échéances de prêt depuis 3 mois, je suis suivi par le contentieux (plutôt cool d'ailleurs) qui ne bouge pas car elle sent que la situation pue... et moi qui les bombardes de mails pour les obliger a débiter mon compter de la SG...
la situation est pour le moment bloquée car je n'ai pas a payer les 300euro de frais sur un compte qui devrait être clos depuis le 1er janvier. je m'entête je dois bien l'avouer mais je trouve lamentable qu'une banque n'apporte pas la preuve que j'ai une obligation a faire prélever sur leur banque, les CGV sont plus une autorisation de prélèvement définitive qu'a une obligation de détenir un compte selon moi.
Je m'en remets a vous...
 
Bonjour,

david3657 a dit:
"AUTORISATION DE PRELEVEMENT ET COMPENSATION"
"l'emprunteur s'engage à rembourser le prêt et payer les intérêts au prêteur.
A cet effet, l'emprunteur autorise le préteur à débiter, de façon permanente, tout compte dont il peut ou pourra être titulaire ou cotitulaire ouvert en les livres du prêteur,

Juridiquement parlant, de par le contrat que vous avez accepté, les échéances de votre prêt doivent bien être prélevée via un compte ouvert en les livres du prêteur.

Et cette clause contractuelle a, probablement, une explication technique à savoir que - pour les échéances de ses propres crédits - le système d'informations de votre banque n'est pas prévu pour effectuer le prélèvement des échéances concernées sur des comptes tenus par d'autre Établissements.

Cdt
 
Bonjour Aristide, merci pour votre réponse, mais une fois de plus pardonnez-moi mais j’interprète cette clause a une autorisation de prélèvement permanente. il n'est clairement pas indiqué que j'ai l'obligation de détenir un compte au sein de la banque..
 
david3657 a dit:
il n'est clairement pas indiqué que j'ai l'obligation de détenir un compte au sein de la banque..
C'est pourtant la conséquence direct du prélèvement sur un compte au sein de la banque.

N'auriez vous pas plutôt intérêt à chercher une solution amiable ?
Du style : remboursement du prêt comme prévu en échange de l'annulation des frais.
Ce que vous pouvez obtenir dépendra de votre interlocuteur, de son intérêt à résoudre la situation et de vous.

Personnellement, je crains que finalement vous n'ayez pas gain de cause.
Car vous avez signé le prêt qui vous impose le prélèvement au sein de la banque, donc à détenir un compte au sein de l'entreprise.
Et il est tout à fait possible de fermer votre compte en soldant le prêt (par apport ou par rachat), donc je ne trouve pas la clause excessive.

Au passage, je suis aussi au CA, et je n'ai plus qu'un seul compte dans la banque, celui de mon prêt. (j'ai fermé PEL, CB, CJ suite à un désaccord avec le conseiller)
 
Je pense que techniquement ils ne peuvent pas prélever sur un compte externe d'autant plus que c'est contractuel en ce qui vous concerne. Si j'étais vous je laisserais uniquement un compte chèque sans moyen de paiement. Je me contenterai de faire un virement de la SG vers le CA.
Malheureusement la situation ne va pas en votre faveur avec les 300 euros en débit, car ils peuvent à terme si vous ne remboursez pas vous ficher au FICP.

Je comprends votre agacement mais le fait d'envoyer des mails injurieux ne va vous aider. Trouvez un arrangement à l amiable pour qu'il vous rembourse les frais
 
Dernière modification:
Booster92 a dit:
Si j'étais vous je laisserais uniquement un compte chèque sans moyen de paiement.
C'est évidemment la seule solution raisonnable.
Un compte sans moyen de paiement, un virement automatique et c'est réglé.
Aucune tracasserie, aucune complication.

Pourquoi chercher la confrontation ?
 
Bonjour,

Booster92 a dit:
Si j'étais vous je laisserais uniquement un compte chèque sans moyen de paiement.

Membre33312 a dit:
C'est évidemment la seule solution raisonnable.
Un compte sans moyen de paiement, un virement automatique et c'est réglé.
Aucune tracasserie, aucune complication.
Pourquoi chercher la confrontation ?

Qui plus est quand on voit que les frais de tenue de compte sont de 1 € maximum par mois pour un compte standard :

Tarifs bancaires du Crédit Agricole


Cdlt.
 
Pour compléter la réponse de Lopali, les tarifs du Crédit Agricole différent en fonction de votre caisse régionale. En Bretagne, ce type de compte est ponctionné de 2.50€ par mois. ;)
 
Bonjour , je pense même , selon les CGV, ils peuvent vous demander le remboursement total de votre prêt avant de clôturer votre compte , selon vos souhait .
A méditer.:confus:
 
Ok avec Aristide, ouvert dans les livres du prêteur veut quand même bien dire que cela doit être un compte ouvert au CA.

Je suis plus inquiet ici :

je ne paie plus mes échéances de prêt depuis 3 mois, je suis suivi par le contentieux (plutôt cool d'ailleurs) qui ne bouge pas car elle sent que la situation pue
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...fus-de-prelever-mes-echeances-ailleurs.28512/

3 échéances impayées vous êtes "en défaut" au CA comme ailleurs et un service du contentieux cool ca n'existe pas. Vous devriez, a minima, expédier un chèque à ce service du contentieux pour couvrir ces échéances impayées avant que cela ne dégénère. Si vous avez pris une caution mutuelle ils sont déjà avisé des incidents.
 
Bobby87 a dit:
Pour compléter la réponse de Lopali, les tarifs du Crédit Agricole différent en fonction de votre caisse régionale. En Bretagne, ce type de compte est ponctionné de 2.50€ par mois. ;)
Moi en Brie Picard, c'est 24,3€/an.
Pas encore payé pour ma part, j'espère réussir à partir avant de les payer (reste 3 à 6 mois maximum! ;) )




Sinon, d'accord avec hargneux.
 
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