Refus de la banque d etablir une lettre de refus de prêt

MDacier · 21 Octobre 2023

Après, tout dépend de ce qui est mentionné comme condition suspensive.
Souvent il est attendu de produire des refus venant de 2 ou 3 banques ...

Aristide · 21 Octobre 2023

Exact; mais si aucun nombre minimum de refus n'y est prévu, un seul suffit.

Cdt

Proux · 21 Octobre 2023

MDacier a dit:
Après, tout dépend de ce qui est mentionné comme condition suspensive.
Souvent il est attendu de produire des refus venant de 2 ou 3 banques ...

Bonsoir,
Oui c est cela, il faut produire 2 refus.
Merci.

kaziklu · 27 Octobre 2023

En prenant cette position le notaire des vendeurs va immobiliser le bien de ses clients car il va se passer quoi?
Il refuse cette attestation donc le délai va s'écouler. Il y aura injonction à financer qui restera sans effet. Il y aura retenue de la caution qui sera contestée. Jugement du différent avec résultat incertain. Et pendant tout ce temps le bien est immobilisé. Ils n'ont pas besoin de vendre vite j'espère...

Mr_Chiffre · 28 Octobre 2023

kaziklu a dit:
En prenant cette position le notaire des vendeurs va immobiliser le bien de ses clients car il va se passer quoi?
Il refuse cette attestation donc le délai va s'écouler. Il y aura injonction à financer qui restera sans effet. Il y aura retenue de la caution qui sera contestée. Jugement du différent avec résultat incertain. Et pendant tout ce temps le bien est immobilisé. Ils n'ont pas besoin de vendre vite j'espère...

Mais proux a il de son côté produit les deux refus?

Car jusqu'à présent, sauf mauvaise lecture de ma part, il n'a été question que du refus de la banque d'écrire une lettre de refus...

kaziklu · 28 Octobre 2023

Mr_Chiffre a dit:
Mais proux a il de son côté produit les deux refus?

Car jusqu'à présent, sauf mauvaise lecture de ma part, il n'a été question que du refus de la banque d'écrire une lettre de refus...

Je ne sais pas. Je n'ai pas compris s'il n'a consulté qu'une banque ou deux banques et que la deuxième ne veut pas émettre un courrier de refus (le fameux deuxième).
Quoi qu'il en soit, si les vendeurs sont pressés et si l'acheteur n'est pas financables, il vaut mieux se sortir de là presto.
C'est en tous cas ce que j'avais fait personnellement lors d'un compromis sous conseil de mon notaire "il vaut mieux un accord qu'un procès. Vous voulez vendre et vous n'avez aucun intérêt à immobiliser votre bien en l'attente d'une décision de justice".

Mr_Chiffre · 28 Octobre 2023

kaziklu a dit:
Je ne sais pas. Je n'ai pas compris s'il n'a consulté qu'une banque ou deux banques et que la deuxième ne veut pas émettre un courrier de refus (le fameux deuxième).
Quoi qu'il en soit, si les vendeurs sont pressés et si l'acheteur n'est pas financables, il vaut mieux se sortir de là presto.
C'est en tous cas ce que j'avais fait personnellement lors d'un compromis sous conseil de mon notaire "il vaut mieux un accord qu'un procès. Vous voulez vendre et vous n'avez aucun intérêt à immobiliser votre bien en l'attente d'une décision de justice".

Il vaut mieux...